Couverture maladie universelle (CMU)

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

La couverture maladie universelle (CMU) de base permet l’accès à l’assurance-maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois et qui n’ont pas droit à l’assurance-maladie à un autre titre.

Les formalités de la CMU

L’assuré social fait la demande de CMU auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de son domicile. Il doit remplir la demande d’affiliation, complétée d’une déclaration de ressources annuelles (formulaire Cerfa n° 11419*03).

Il est également possible de se procurer ce formulaire au centre communal d’action sociale, au service départemental d’action sociale, auprès d’une association agréée ou d’un établissement de santé.

Les pièces à fournir pour obtenir la CMU

  • La demande d’affiliation.
  • Une déclaration de ressources annuelles et toutes les pièces justificatives.
  • La carte Vitale et l’attestation qui l’accompagne, si l’assuré est inscrit ou a déjà été inscrit à la Sécurité sociale.
  • Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou livret de famille) ou le titre de séjour si l’assuré est de nationalité étrangère.
  • Le livret de famille, ou un certificat de concubinage, ou l’attestation d’enregistrement d’un Pacs, s’il a des personnes à charge ou des ayants droit.
  • Toute pièce justifiant de la stabilité de la résidence de plus de trois mois (quittances de loyer, factures d’électricité, de gaz, de téléphone…)
  • Un certificat de scolarité, si l’assuré est étudiant.

L’assuré bénéficie de l’affiliation dès le dépôt du dossier complet. Il reçoit ensuite une confirmation par écrit.