Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Batch operation process

Si le salarié estime que sa maladie est due à son travail, c'est à lui, et non à son employeur, de faire les démarches auprès de la Sécurité sociale pour la faire reconnaître.

Le médecin traitant ou le médecin du travail indiquent au salarié la marche à suivre. Il peut également obtenir un appui auprès de sa caisse d'assurance maladie, au guichet ou par téléphone, ou encore auprès d'une association consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. La procédure comprend trois étapes.

Première étape : la déclaration à la CPAM

Le salarié malade ou sa famille doivent faire une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail. Si cette démarche n'est pas faite dans ce délai, un recours est encore possible pendant deux ans à partir de la date à laquelle le salarié a été informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.

Il existe un formulaire type de déclaration, que l'on peut se procurer à la CPAM de son domicile.

Le médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin hospitalier remplit un certificat médical en trois exemplaires. Ce certificat indique la nature de la maladie, ses caractéristiques et les suites probables. Le salarié garde un exemplaire, les deux autres devant être envoyés à la CPAM avec le formulaire de déclaration. Le salarié doit également demander à son employeur une attestation d'emploi à joindre à la déclaration. Tous ces documents réunis, le salarié renvoie le dossier à la même caisse.

Deuxième étape : la CPAM instruit le dossier

Dès qu'elle a reçu le dossier complet, la CPAM accuse réception par lettre recommandée.

La caisse a alors trois mois pour instruire le dossier, solliciter l'avis du service médical et vérifier que le demandeur remplit les conditions requises (type de travail effectué, délai de prise en charge…). Si elle n'a pas pris de décision à l'issue de ces trois mois, la maladie est automatiquement reconnue professionnelle.

Pour les dossiers complexes, la caisse peut bénéficier de trois mois de plus pour se prononcer. Elle informe l'intéressé de ce délai supplémentaire par lettre recommandée. Si au bout de ce délai la caisse n'a pas donné de nouvelles, la maladie est reconnue professionnelle.

Troisième étape : la décision de la CPAM

La caisse peut soit reconnaître la maladie professionnelle inscrite au tableau, soit refuser la reconnaissance. Elle fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, elle indiquera au demandeur les possibilités de recours.

Elle peut également transférer le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, si elle estime que la maladie ne peut pas être reconnue dans le cadre des tableaux. Cela met en route le système de l'expertise médicale individuelle. Le comité a quatre mois pour se prononcer (six en cas d'enquête complémentaire).