Comment faire pour demander la CMU-C ?

Appareil en panne : faire jouer les garanties
La CMU-C permet aux personnes en situation de précarité d’accéder à une complémentaire santé. - © gael_f

Ce dispositif permet aux personnes en situation de précarité d’accéder à une complémentaire santé couvrant, dans une certaine limite, les dépenses de santé non prises en charge par l’assurance-maladie. Elle est gratuite.

1 – Vérifier que vous y avez droit

Pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), votre foyer (vous, votre conjoint ou concubin ou partenaire de pacs, vos enfants de moins de 25 ans à votre charge) doit percevoir des ressources inférieures à un plafond (voir tableau). Il convient de calculer vos ressources des 12 derniers mois précédant votre demande : donc, pour une demande établie en mars 2017, indiquez les ressources perçues du 1er mars 2016 au 28 février 2017. Prenez en compte vos salaires, revenus, pensions, allocations chômage, allocations familiales, aide au logement (voir second tableau)... En revanche, excluez du calcul le RSA, la prime d’activité, l’allocation de rentrée scolaire... Un conseil : utilisez le simulateur sur ameli.fr.

2 – Remplir le formulaire

Vous pouvez l’imprimer à partir du site cmu.fr (cliquez sur « Le formulaire de demande »). Il permet simultanément de demander l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), accordée aux personnes dont les ressources excèdent légèrement le plafond fixé pour l’attribution de la CMU-C. À noter, vous n’avez pas à remplir la déclaration de ressources si vous recevez le RSA.

3 – Joindre les justificatifs

Pour vous-même et pour les enfants majeurs de votre foyer, pensez à transmettre, le cas échéant, les pièces (photocopies) justifiant le montant de vos ressources : avis d’impôt, bulletins de paie, attestations de Pôle emploi...

« Si vous n’avez pas d’attestation de la banque relative à vos revenus d’épargne, vous pouvez rédiger une déclaration sur l’honneur », précise Huguette Boissonnat, à la tête du département Santé à ATD Quart Monde.

N’oubliez pas de joindre, entre autres, la photocopie de votre carte vitale et l’attestation de carte vitale, ce qui nécessite, si vous n’en avez pas ou plus, de les demander préalablement à votre caisse d’assurance-maladie.

4 – Demander de l’aide le cas échéant

Si vous ne parvenez pas à remplir votre dossier, adressez-vous à votre caisse d’assurance-maladie (CPAM, ou caisse MSA si vous êtes salarié ou exploitant agricole, ou caisse RSI si vous êtes micro-entrepreneur par exemple), à une maison des solidarités, ou à une association comme, par exemple, Femmes relais médiatrices interculturelles, ATD Quart Monde, le Secours populaire ou le Secours catholique.

5 – Choisir l’organisme qui gérera votre CMU-C

« À votre caisse d’assurance-maladie, préférez une mutuelle, une institution de prévoyance ou une société d’assurance adhérant à la CMU-C, conseille Huguette Boissonnat. Car le jour où vos ressources ne vous permettront plus de bénéficier de la CMU-C, cet organisme devra vous proposer un contrat de sortie aux mêmes garanties que la CMU-C pendant un an, dont le tarif ne dépasse pas pour une année 370 € HT pour un foyer d’une personne, 703 € HT pour deux personnes... »

6 – Adresser votre dossier

Il est conseillé de prendre rendez-vous auprès de votre organisme (CPAM, MSA ou RSI) afin qu’un conseiller vérifie votre dossier (formulaire + justificatifs) avant son dépôt. Ensuite, comptez un à deux mois pour son traitement. La CMU-C est accordée pour un an ; deux mois avant la date d’échéance, il convient de renouveler votre demande le cas échéant.