Carte Vitale, mode d'emploi

Carte Vitale, mode d'emploi

La carte à puce remplace, depuis le 1er janvier 2000, la carte d'assuré social en carton. Elle sert à justifier du droit de l'assuré à être remboursé et simplifie les formalités de prise en charge. Une nouvelle carte vitale est progressivement diffusée.

La carte Vitale vous est attribuée quel que soit votre régime de sécurité sociale (régime général, professions non salariés, fonctionnaires..). Présentez-la aux professionnels de santé (médecin, pharmacien, hôpital ou centre de santé..) à chaque visite ou consultation. Si elle ne vous a pas été remise, adressez-vous à l'organisme d'assurance maladie gérant votre régime.

La fin des "feuilles de maladie"

Chez les médecins équipés, elle permet de transmettre directement à la caisse les informations envoyées jusqu'ici par le biais des "feuilles de maladie". Si votre médecin n'est pas encore équipé, vous devez justifier vos droits avec l'attestation papier.

L'attestation peut aussi vous être demandée en dehors de votre département de résidence. Emportez-la toujours avec vous. La carte Vitale n'est pas un moyen de paiement. Dans certains cas seulement, elle permet d'être dispensé d'une partie des frais de soins. Pour connaître ses droits, tout assuré social peut consulter sur le site de l'Assurance Maladie.

Quelles informations mentionne-t-elle ?

La carte vitale contient les informations suivantes :

  • votre identité et numéro d'assuré social,
  • l'identité des différents ayants droits (conjoint, enfants..),
  • le régime d'Assurance Maladie auquel vous êtes affilié ;
  • la caisse d'Assurance Maladie à laquelle vous êtes rattaché ;
  • vos éventuels droits à la couverture maladie universelle complémentaire ;
  • vos éventuels droits à l'exonération du ticket modérateur si vous en bénéficiez au titre d'une affection de longue durée (A.L.D.), d'une maternité, d'un accident du travail, etc.

L'attestation papier reprend les mêmes informations. Vous pouvez consulter les informations contenues sur votre carte en utilisant les bornes de lecture, installées dans les caisses de sécurité sociale.

Et si votre situation change ?

En cas de déménagement, de changement de banque, de changement de situation ou d’un nouvel ayant droit à charge (suite à une naissance, une séparation, un divorce…), l’assuré doit prévenir sa caisse en joignant les pièces justificatives. Pour les changements de situation, la carte doit être ensuite actualisée sur l’une des bornes installées dans les caisses de Sécurité sociale ou éventuellement dans certains organismes (hôpitaux et cliniques, mutuelles, mairies…).

La nouvelle carte vitale

Elle comporte la photo du patient, et sa capacité de mémoire de la nouvelle carte a été étendue. Cela lui permet d'héberger d'autres informations que les données administratives actuelles comme les informations sur la couverture complémentaire santé de l'assuré.

La nouvelle carte vitale est mise en circulation depuis avril 2007 en Bretagne avant d'être étendue à l'ensemble des régions de France. Cette diffusion progressive concerne, dans un premier temps, les personnes qui n'ont pas de carte Vitale (nouveaux bénéficiaires, jeunes de 16 ans) et le remplacement des cartes Vitale actuelles perdues, volées ou défectueuses. Dans un second temps, la diffusion de la nouvelle carte concernera le renouvellement des cartes Vitale actuelles, en commençant par les cartes les plus anciennes.

Un formulaire sera envoyé aux assurés, à retourner aux caisses d'assurance maladie complétée, et signé. Il faudra également joindre une photographie ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité, émise depuis moins de 10 ans.