Arrêt maladie : le calcul des indemnités journalières

Arrêt maladie : le calcul des indemnités journalières

Pour être indemnisé pendant un arrêt maladie, il faut remplir certaines conditions. Celles-ci viennent d'être assouplies.

Conditions pour être indemnisé pendant un arrêt maladie

Pour être indemnisé pendant un arrêt de travail, il faut, avant l’accident ou la maladie à l’origine de l’arrêt, :

  • avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ;
  • ou avoir cotisé 9 754,15 € (1 015 fois le montant du Smic horaire) au cours des six mois précédant l'arrêt.

Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de six mois, l’indemnisation se poursuit si la personne malade ou accidentée a été immatriculée pendant douze mois avant de s’arrêter et :

  • a travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail,
  • ou a cotisé sur des salaires de 19 508,30 € (2 030 fois le Smic horaire), au cours des douze mois civils précédant l'arrêt de travail.

Des jours de carence non indemnisés

L’Assurance maladie n’indemnise pas les trois premiers jours de l’arrêt de travail. Ensuite, elle verse autant d’indemnités journalières (IJ) qu’il y a de jours dans le mois.

La compensation de la rémunération varie donc selon les mois : 28 ou 29 IJ en février, 30 ou 31 les autres mois de l’année. Les IJ sont allouées pendant au plus 360 jours par période de trois ans.

Comment est calculée l'indemnité journalière (IJ) en cas d'arrêt maladie ?

L’indemnité journalière est calculée en fonction du « salaire journalier de base » de la personne en arrêt de travail.

Il s’obtient en divisant le salaire brut des trois derniers mois précédant l’arrêt par 91,25. Mais il est retenu dans la limite de 1,8 Smic (soit 2 623,54 €), ce qui aboutit à une IJ maximale de 43,13 €, soit [(2 623,54 € x 3)/91,25] x [50 %].

Concrètement :

  • les personnes qui perçoivent un revenu mensuel brut égal ou inférieur à 2 623,54 € reçoivent des IJ équivalant à la moitié de leur salaire ;
  • celles qui disposent d’un revenu supérieur perçoivent 43,13 € par jour.

L'indemnisation des chômeurs en arrêt maladie

Une personne indemnisée par Pôle emploi en arrêt maladie ne reçoit plus d’allocations chômage. Elle perçoit des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance-maladie aux mêmes conditions que si elle était en activité (durée de cotisations, montant).

Ses IJ sont calculées à partir de la moyenne des salaires bruts des trois ou douze mois précédant sa perte d’emploi. Le nombre de jours pris en charge par l’Assurance-maladie reporte d’autant les droits à l’allocation-chômage.

Pour obtenir des IJ, le chômeur doit présenter son certificat de travail et les bulletins de salaire des trois ou douze mois antérieurs, l’avis d’admission à l’allocation-­chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation. 

Le maintien de la rémunération du salarié malade dans certaines entreprises

L’Assurance maladie verse ses prestations tous les quatorze jours. Cependant, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise prévoient que l’employeur maintient la rémunération du collaborateur malade.

Aucun dispositif de cette nature ne couvre les personnes au chômage. 

Les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle, accident du travail et maternité

  • Les indemnités journalières (IJ) aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (MP) ne changent pas. Elles sont versées au premier jour de l’arrêt.

Établies à partir du salaire journalier de base du mois précédant l’arrêt (plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), elles sont égales à 60 % de ce montant (190,35 € par jour maximum) pendant les 28 premiers jours et, ensuite, à 80 % (253,80 € au plus).

La moitié de ces IJ est soumise à l’impôt sur le revenu.

  • Les femmes enceintes perçoivent toujours des IJ calculées sur la moyenne des salaires des trois derniers mois, retenus dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (3  170 €).

L’indemnisation est égale à 80,32 % du salaire journalier moyen, ce qui correspond à une IJ nette maximale de 82,32 €. La totalité de l’indemnité est imposable.

A savoir

Le + : Le montant des indemnités journalières des personnes qui ont au moins trois enfants à charge et dont l’arrêt de travail se prolonge bénéficie d’une augmentation du taux ­d’indemnisation. À partir du 31e jour, le taux passe de 50 à 66,66 % du salaire journalier de base. L’IJ plafonne à 57,50 €.

Le - : Les IJ sont soumises aux contributions sociales (6,2 % de CSG et 0,5 % de CRDS) et à l’impôt sur le revenu.