Accidents médicaux : devant les tribunaux, l’indemnité moyenne est de 273 000 €

Accidents médicaux : devant les tribunaux, l’indemnité moyenne est de 273 000 €
Les victimes d’un préjudice causé lors d’un séjour dans un hôpital public perçoivent, en moyenne, 272 845 € d’indemnisation au terme de leur procès devant la justice administrative. - © BraunS

Le montant des condamnations prononcées contre des hôpitaux publics en 2014 marque une hausse par rapport à l’année précédente, selon l’étude Sham. La justice reconnaît la responsabilité des établissements dans plus d’une affaire sur deux.

Les victimes d’un préjudice causé lors d’un séjour dans un hôpital public perçoivent, en moyenne, 272 845 € d’indemnisation au terme de leur procès devant la justice administrative. C’est ce qu’indique une étude publiée mardi 6 octobre par le groupe d’assurances Sham sur les condamnations prononcées en 2014, à partir des dossiers qu’il a dû gérer.

Le montant des condamnations marque une hausse par rapport à l’année précédente : il s’élevait alors à 256 746 €. C’est la quatrième année consécutive d’augmentation des dédommagements dus par les hôpitaux à l’issue d’un procès devant une juridiction administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat).

La responsabilité des hôpitaux retenue une fois sur deux

Lorsqu’elle est saisie par les patients, la justice administrative reconnaît la responsabilité des hôpitaux dans 55,9 % des cas.

Dans la plupart des affaires, l’établissement responsable a commis une faute : faute de diagnostic, faute technique ou défaut d’information du patient, par exemple.

La responsabilité peut toutefois être reconnue sans que l’hôpital ait commis une faute, comme par exemple dans l’hypothèse d’une infection nosocomiale (contractée à l’hôpital).

La procédure dure en moyenne 3 ans et demi

En déclenchant une action en justice, les victimes prennent le risque d’une procédure longue. Le délai médian de résolution d’une affaire s’élève à trois ans et demi (50 % des contentieux durent moins longtemps, 50 % davantage).

Les personnes souhaitant éviter un procès peuvent saisir une Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (CCIam). Le délai médian de traitement d’une réclamation est alors plus court : un an et sept mois.

Pour les victimes trouvant un arrangement amiable sans recourir à une CCIam, cette durée est encore plus brève, à onze mois.