5 choses à savoir sur la complémentaire santé collective

Complémentaire santé : comment serez-vous remboursé ?
Les salariés qui n’ont aucune complémentaire santé individuelle au moment où l’entreprise met en place le dispositif collectif doivent y adhérer. - © piranka

Le 1er janvier 2016, tout salarié doit bénéficier dune complémentaire santé collective. Près de 4 millions de personnes sont concernées.

Est-on obligé d’y souscrire ?

Les salariés qui n’ont aucune complémentaire santé individuelle au moment où l’entreprise met en place le dispositif collectif doivent y adhérer. Ceux qui disposent déjà d’une mutuelle à titre individuel peuvent y déroger jusqu’à la date d’échéance de leur contrat, si le cas est prévu. Les salariés couverts par le contrat collectif d’un proche (conjoint, concubin, partenaire de Pacs ou parent) ne sont pas obligés de s’affilier. Les salariés en CDD de moins d’un an peuvent ne pas adhérer, comme ceux à temps très partiel, si la cotisation représente au moins 10 % de leur salaire brut.

Quels soins sont pris en charge ?

Un socle de garanties minimales est fixé dans le décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 (J.O. du 10) :

  • une prise en charge à 100 % du ticket modérateur des consultations et du forfait journalier hospitalier ;
  • un remboursement des prothèses dentaires à hauteur de 125 % ;
  • un forfait optique tous les deux ans (100 € pour un verre simple, 200 € pour un verre complexe et 150 € pour la monture).

Chaque employeur doit s’y conformer, mais rien ne l’empêche de proposer de meilleurs remboursements.

Peut-on augmenter certaines garanties ?

Chaque salarié peut souscrire à ses frais des garanties dites « surcomplémentaires » selon ses besoins et de façon optionnelle. Il peut le faire auprès de l’assureur du contrat collectif ou d’une autre compagnie.

Combien cela coûte-t-il ?

La participation financière de l’employeur ne peut être inférieure à 50 %. Le salarié paiera donc au maximum 50 % de la cotisation, sauf si l’employeur a décidé de participer davantage.

Le conjoint et les enfants peuvent-ils en bénéficier ?

Oui, si cette possibilité a été prévue lors de la mise en place de la complémentaire santé collective dans l’entreprise. L’employeur n’est toutefois pas tenu de financer leur cotisation.