Une réforme du congé parental en préparation

Une réforme du congé parental en préparation

Un congé parental limité à 2 ans et demi et une période de 6 mois réservée au deuxième parent : tels sont les contours du nouveau congé parental, annoncés par le président de la République le 7 mars.

Evoquée de longue date, la réforme du congé parental devrait enfin voir le jour. Objectif : inciter les pères à utiliser davantage ce dispositif.

La réforme du congé parental correspond en effet à une volonté de rééquilibrage entre hommes et femmes. Le congé devrait être réduit à deux ans et demi, les 6 mois restant ne pouvant être pris que par le deuxième parent.

Pour inciter ce dernier à recourir au congé parental, l’allocation serait plus élevée durant cette période de six mois. La réforme ne devrait pas entrer en application avant 2014.

Pourquoi cette réforme aujourd'hui ?

Le congé parental peut être pris par l’un des deux conjoints, mais en pratique, les mères ont majoritairement recours à ce congé. Ainsi, au 31 décembre 2011, les pères ne représentaient que 3,5 % des bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) (source : CNAF).

De plus, selon une étude de la CNAF parue en février 2012, l’interruption d’activité de longue durée aurait un impact négatif sur la progression de carrière et le taux d’emploi des femmes. De ce fait, le dispositif actuel est perçu comme facteur d’inégalités entre hommes et femmes.

Le congé parental actuel

Actuellement, le congé parental peut être pris à temps complet ou à temps partiel. Le CLCA permet de compenser la suspension partielle ou totale d’activité. Il s’élève à :

  • 325,47 € pour un temps partiel compris entre 50 et 80 % ;
  • 430,40 € pour un temps partiel à 50 % ;
  • 566,01 € pour une interruption totale d’activité.

Le CLCA peut être versé :

  • pendant une période maximale de 6 mois, au parent ayant un seul enfant ;
  • pendant un an, renouvelable deux fois jusqu’au 3ème anniversaire de l'enfant, au parent ayant au moins deux enfants à charge.