Travailleurs modestes, pensez à la prime d’activité

Travailleurs modestes, pensez à la prime d’activité
Travailleurs modestes, pensez à la prime d’activité - ©Georgijevic

Depuis son lancement début 2016, plus de 3,7 millions de foyers ont déjà bénéficié de la prime d’activité.

La prime d’activité est un « succès ». Plus de 3,7 millions de foyers l’ont reçue depuis le début de l’année, a indiqué mercredi 16 novembre le gouvernement à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du budget 2017 consacré à la solidarité, l’insertion et l’égalité des chances.

Le dispositif a été créé en janvier 2016 pour aider les travailleurs modestes. Il remplace le RSA (Revenue de solidarité active) et la prime pour l’emploi (PPE). Son montant moyen est de 165 euros par mois. Grâce à cette prime, « le taux de pauvreté devrait diminuer », juge Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

Les conditions pour en bénéficier

Contrairement au RSA qui accuse un fort taux de non-recours, la prime d’activité est perçue dans 92,5 % des cas. Voici les conditions à remplir pour en faire la demande :

  • Exercer une activité salariée ou non salariée ;
  • Avoir 18 ans ou plus ;
  • Etre soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ;
  • Résider en France ;
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;
  • Les étudiants salariés et les apprentis peuvent la toucher à condition de percevoir durant au moins trois mois, un salaire minimum d'environ 890 euros net par mois

S’ils y ont droit, les anciens bénéficiaires du RSA perçoivent directement la prime d’activité et n’ont aucune démarche à effectuer. Pour les autres, aucune demande de papiers ou de pièces justificatives n’est exigée. Les démarches s’effectuent sur internet ou dans les CAF et les MSA (Mutualités sociales agricoles). Le site de la CAF propose un simulateur de droits en ligne pour vérifier si l’on peut en bénéficier et, le cas échéant, calculer le montant de la prime d’activité perçue.

Les revenus à ne pas dépasser

Au-delà d’un certain montant, elle n’est pas versée. Les plafonds de ressources sont ainsi fixés à :

  • 1,3 Smic, soit 1 500 euros nets par mois pour une personne seule ;
  • 2 200 euros pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
  • 2 900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.

Sur l'ensemble des Français qui touchent la prime d'activité, 60 % sont des femmes. Parmi elles, les femmes seules seraient les plus représentées, la prime aidant indirectement 1 million et demi d'enfants. A son lancement, l’exécutif avait prévu que la moitié seulement des 4 millions de foyers éligibles en ferait la demande. Les chiffres étant largement dépassés, le budget va être revu à la hausse pour 2016 et 2017.