Paje : le CLCA (complément de libre choix d’activité)

Paje : le CLCA (complément de libre choix d’activité)

Le complément de libre choix d’activité s’adresse aux parents isolés ou vivants en couple, ayant au moins un enfant à charge, qui ne travaillent plus ou exercent une activité professionnelle à temps partiel pour élever leurs enfants.

Le CLCA s’adresse au parent d’au moins un enfant de moins de 3 ans (ou qui ont adopté un enfant de moins de 20 ans) et qui cesse de travailler ou exerce son activité à temps partiel. Les parents de trois enfants et plus ont le choix entre le CLCA et le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca).

Les VRP et les non-salariés qui travaillent à temps partiel doivent déclarer leur quotité de travail à temps partiel qui doit être corroborée a posteriori par une réduction de revenus.

CLCA : les conditions requises

Le parent bénéficiaire du CLCA doit justifier d’au moins huit trimestres de cotisations à l’assurance-vieillesse dans les deux années précédant la naissance du premier enfant (au cours des quatre dernières années pour un deuxième enfant et des cinq dernières années à partir du troisième).

Sont validés au titre de ces trimestres les arrêts maladie, les congés maternité indemnisés, ainsi que les formations professionnelles rémunérées, les périodes de chômage indemnisé et les périodes de perception du CLCA (sauf pour le premier enfant).

Le versement de cette prestation est incompatible avec le Colca, une pension d’invalidité ou de retraite, des indemnités journalières maladie, maternité, paternité ou d’accident du travail, une allocation de chômage ou des congés payés.

Les personnes qui perçoivent une allocation de chômage, peuvent demander à Pôle Emploi de suspendre son paiement pendant la durée de versement du CLCA.

La durée de versement du CLCA

La durée de versement du CLCA est au maximum de six mois (décomptés à partir du mois de naissance, de l’accueil ou de la fin du congé de maternité, de paternité, sauf prise des congés payés et congés conventionnels) pour le premier enfant.

À partir de deux enfants, la durée de versement s’étend jusqu’au mois précédant le 3e anniversaire de l’enfant. Ces durées diffèrent en cas d’adoption. Lorsque les deux parents travaillent à temps réduit, chacun peut bénéficier du CLCA.

A noter. Ces règles vont changer à compter du 1er octobre 2014.

La durée de versement CLCA, rebaptisé prestation partagée d’éducation de l'enfant, passera à un an si les deux parents se partagent le congé : six mois pour l'un puis six mois pour l'autre.

A partir du deuxième enfant, l'aide de la Caf ne sera versée que pendant deux ans et demi, si un seul parent prend le congé parental. Elle sera attribuée jusqu'aux 3 ans de l'enfant, si le second parent prend également le congé.

Les montants 2014 du CLCA

Ils diffèrent selon la durée d’activité exercée et la perception ou pas de l’allocation de base.

L’allocataire… perçoit
l’allocation de base
ne la perçoit pas
Cesse totalement son activité 390,52 € 576,24 €
Travaille au plus
à mi-temps
252,46 € 438,17 €
Travaille entre
50 et 80 %
145,63 € 331,35 €

Les justificatifs réclamés pour demander le CLCA

Compléter le formulaire de demande de Paje - complément de libre choix d’activité, et joindre les photocopies suivantes :

  • le relevé de carrière de l’organisme d’assurance-vieillesse, précisant les trimestres acquis au titre de sa retraite personnelle au cours des deux (premier enfant), quatre (deux enfants) ou cinq dernières années (à partir de trois enfants) ;
  • les avis d’imposition des deux, quatre ou cinq dernières années ;
  • les bulletins de salaire des mois de novembre et décembre de ces deux, quatre ou cinq dernières années, si on a travaillé pour le ou les mêmes employeurs. Dans le cas contraire, joindre la photocopie de tous ses bulletins de salaires des deux, quatre ou cinq dernières années ;
  • le cas échéant, le décompte des indemnités journalières maladie, maternité, adoption perçues au cours des deux, quatre ou cinq dernières années.

Les travailleurs indépendants joignent une attestation de leur organisme d’assurance-vieillesse justifiant de huit trimestres de cotisations validés dans les deux, quatre ou cinq dernières années.

Attention ! Les personnes en congé de maternité, paternité, d’adoption ou de maladie, envoient leur dossier à la fin de leur période d’indemnisation.

L’imprimé est téléchargeable sur le site www.caf.fr. Les ménages qui ne sont pas déjà allocataires envoient aussi leur déclaration de situation et un justificatif de revenus 2012 pour une demande en 2014.

À qui demander le CLCA ?

Les salariés du privé et du public, les travailleurs indépendants, ainsi que les agriculteurs des Dom s’adressent à leur caisse d’allocations familiales (Caf), tandis que les salariés et exploitants agricoles en métropole se tournent, eux, vers leur caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Un même parent peut demander le complément de libre choix d’activité et le complément de libre choix du mode de garde.