Minima sociaux, ce qui va changer

Minima sociaux, ce qui va changer
Minima sociaux, ce qui va changer - ©andrej_k

Le gouvernement poursuit sa réforme des minima sociaux avec l’instauration de deux nouvelles mesures à compter de février et septembre 2017.

Une réforme des minima sociaux a été engagée par le gouvernement depuis le 1er janvier 2017. Voici les deux prochaines mesures programmées :

A compter de février 2017 : l’allocation adultes handicapés (AAH) pourra être attribuée, dans certaines situations, pour une durée maximale de 20 ans (au lieu de 10 actuellement) pour les bénéficiaires ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %. 


A compter du 1er septembre 2017 : les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) qui auront repris une activité seront systématiquement sollicitées pour bénéficier de la prime d’activité. 


Des mesures sont déjà entrées en application au 1er janvier 2017 :

  • les modalités de calcul du revenu de solidarité active (RSA) ont été modifiées pour permettre le versement d’un montant stable de prestation pendant 3 mois. Des exceptions sont prévues pour ajuster sans délais le montant de la prestation, en cas de changement de 
situation (perte de ressources, séparation, situation d’isolement) ;
  • les bénéficiaires de l’AAH, dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80%, n’ont plus l’obligation de faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour conserver leur prestation d’AAH au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. 


Cette réforme poursuit un double objectif :

  • faciliter l’accès aux prestations des personnes en situation de handicap ;
  • mieux prendre en compte les changements de situation personnelle et professionnelle.