Le barème 2018 de remboursement à la Caf

Le barème 2018 de remboursement à la Caf
Votre Caf peut vous demander de rembourser un trop-perçu. - © hanibaram

Lorsque la Caf a versé trop de prestations familiales à ses allocataires, elle récupère ce qu'elle a indûment payé. Le recouvrement se fait selon le barème de récupération des indus, dont les tranches ont été revalorisées depuis le 1er janvier 2018.

Les trop-perçus que la Caisse d’allocations familiales réclame aux allocataires peuvent résulter d’une erreur commise dans le calcul des droits ou bien de déclarations tardives ou inexactes des bénéficiaires.

Dans ce cas, l’organisme récupère les sommes dues par des prélèvements sur les versements à venir. Il peut également effectuer un remboursement de l’indu en une seule fois si l’allocataire est d’accord.

Le recouvrement des prestations versées à tort se fait selon un barème tenant compte de la situation financière des allocataires. Un arrêté paru le 29 décembre 2017 au Journal officiel revalorise les tranches pour l’année 2018.

Pour 2018, le montant des retenues mensuelles pouvant être prises sur les prestations à venir est fixé à :

  • 48 € forfaitaires sur la tranche de revenus inférieure à 259 € ;
  • 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 259 € et 386 € ;
  • 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 387 € et 578 € ;
  • 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 579 € et 772 € ;
  • 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 773 €.

Lorsque l’organisme débiteur n’a pas d’informations sur les revenus de l’allocataire, de son conjoint, de son partenaire d’un pacte civile de solidarité ou de son concubin, le revenu mensuel pondéré est considéré comme être égal à 1 155 €.

Des barèmes spécifiques à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

A Mayotte, les retenues mensuelles en cas de remboursement de trop-perçus sont les suivantes en 2018 :

  • 10 € forfaitaire sur la tranche de revenus inférieure à 103 € ;
  • 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 103 € et 153 € ; 
  • 35 % sur la tranche de revenus supérieure à 154 €.

Lorsque l’organisme débiteur ne possède pas d’informations sur les revenus de l’allocataire ou de son concubin, le revenu mensuel pris en compte s’élève à 430 €.

A Saint-Pierre-et-Miquelon, le barème de récupération des trop-perçus est le suivant :

  • 42 € forfaitaire sur la tranche de revenus inférieure à 360 € ;
  • 25 % sur la tranche de revenus comprise entre 360 € et 541 € ;
  • 35 % sur la tranche de revenus comprise entre 542 € et 808 € ;
  • 45 % sur la tranche de revenus comprise entre 809 € et 1 077 € ;
  • 60 % sur la tranche de revenus supérieure à 1 078 €.

Lorsque l’organisme débiteur ne possède pas d’informations sur les revenus de l’allocataire ou de son concubin, le revenu mensuel pris en compte s’élève à 1 618 €.