La pension de réversion du régime des non-salariés

La pension de réversion du régime des non-salariés

La pension de réversion s’adresse au conjoint survivant ou aux ex-conjoints d’une personne décédée qui cotisait au régime des exploitants agricoles (MSA), au régime social des indépendants (RSI) regroupant les régimes de retraite des artisans, des industriels et des commerçants au régime de base des professions libérales (Caisse nationale de l’assurance-vieillesse des professions libérales) ou au régime spécifique des avocats.

Les conditions requises pour obtenir la pension de réversion

Les conditions d’âge de 55 ans pour la retraite de base s’appliquent aussi aux non-salariés. Pour la retraite complémentaire, il faut avoir 60 ans (55 ans pour les personnes relevant du RSI depuis le 1er janvier 2013) pour prétendre à sa réversion.

Pour les conditions de ressources, se reporter à celles des réversions du régime général pour la pension de  réversion de base, en revanche en ce qui concerne les pensions de reversion des régimes complémentaires, les règles varient d’un régime à l’autre.

À qui demander la pension de réversion ?

Il faut adresser une demande directement à la caisse qui gère la retraite du défunt ou, s’il n’était pas encore en retraite, à celle qui percevait ses dernières cotisations.

Pour constituer un dossier, complétez les formulaires mis à disposition par chaque caisse ou téléchargeables sur la plupart de leurs sites.

Les montants de la pension de réversion

Le conjoint survivant a droit à 54 % de la pension de base dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé.

Les montants planchers et plafonds sont identiques à ceux du régime des salariés. Ainsi, le montant annuel de la pension de réversion ne peut être inférieur à 3 403,07 € par an (283,58 €par mois) depuis le 1er avril 2013 ni supérieur à 10 137,96€ par an (844,83 € par mois) au 1er avril 2013.

Pour les régimes complémentaires, le montant de la pension de réversion s’élève à 60 % du montant qu’aurait touché le défunt.

Les montants de la pension de réversion sont revalorisés chaque 1er avril par arrêté.

Les régimes spéciaux

Qu’y a-t-il de commun entre un agent de la SNCF, un clerc de notaire et un petit rat de l’Opéra ? Tous trois relèvent d’un "régime spécial" de retraite. Avec d’autres professions, leurs conditions d’acquisition des droits à pension, de départ en retraite et de réversion au profit de leurs ayants droit diffèrent. Un site générique recense les différents régimes et indique les liens permettant d’accéder à leurs sites Internet : www.regimesspeciaux.org.