La déclaration de ressources à la Caf

Batch operation process

Chaque début d'année, vous recevez l'imprimé de déclaration de ressources de votre Caf. Le remplir est nécessaire à l'obtention de vos prestations.

Sept millions de foyers perçoivent au moins une prestation soumise à conditions de ressources et sont donc directement concernés par cette déclaration, puisque c'est à partir des renseignements fournis par les familles que la Caf calcule le montant de ces allocations, pour la période allant du 1er juillet au 30 juin. Elle doit être remplie et envoyée - ou téléchargée - entre le 1er mars et le 30 juin de chaque année.

Comment effectuer sa déclaration ?

Les allocataires ont deux possibilités : le traditionnel courrier et, depuis le 1er mars 2003, la télé-déclaration, par laquelle l'allocataire peut saisir en ligne sa déclaration de ressources sur le site Web www.caf.fr. Il y accède avec son numéro d'allocataire et son code confidentiel. L'opération est simple, rapide et sécurisée.

Attention : un allocataire ne pourra pas déclarer en ligne ses ressources si sa situation a changé par rapport à celle que connaît la Caf (séparation, changement d'adresse, etc.).

Que recouvre l'expression "vos revenus et ceux de votre famille" ?

Ce sont tous les revenus imposables perçus, en France ou hors de France, par l'allocataire, son conjoint, concubin ou pacsé. Pour le calcul des aides au logement uniquement, on y ajoute les revenus des autres personnes au foyer et des enfants. Il s'agit, avant abattements fiscaux, des salaires, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, des allocations de chômage, des pensions alimentaires reçues, des pensions, préretraites, retraites et rentes imposables. Pour les revenus des professions non salariées et les autres revenus, la déclaration se fait après abattements fiscaux.

En cas d'oubli ou d'erreur

En cas d'oubli, vous risquez la suspension du versement des prestations. Toutefois, en l'absence de retour de la déclaration de ressources, une relance est adressée en avril-mai. Sans nouvelles au mois de juillet, la Caf interrompra les versements.

Si l'allocataire commet une erreur, il doit la signaler le plus rapidement possible à sa Caf, qui procédera à un nouveau calcul des droits. Si la Caf recalcule les droits à la hausse, elle versera les rappels correspondants. Si le calcul aboutit à la baisse des prestations, l'allocataire doit alors rembourser les prestations perçues à tort. Cela s'appelle un trop-perçu ou un indu. Faite de bonne foi, l'erreur n'entraîne ni amende ni pénalités.