La bourse des collèges

La bourse des collèges

La bourse des collèges vient en aide aux familles des enfants scolarisés dans un collège public, privé sous contrat, privé hors contrat habilité par le recteur d’Académie ou dans une classe de niveau collège du Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Les bourses des collèges sont attribuées sous conditions de ressources de la famille

Les justificatifs réclamés pour demander la bourse des collèges

La famille complète un dossier de demande de bourse, téléchargeable sur vosdroits.service-public.fr, et joint l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de ses revenus de l’année n-2, soit l’avis d’imposition reçu en 2013 pour l’année scolaire 2014/2015.
 A titre exceptionnel, en cas de diminution de ses ressources, elle peut ajouter son avis d’imposition reçu en 2014.

Pour demander la bourse des collèges, s’adresser au secrétariat de l’établissement de l’enfant, dès la rentrée scolaire. La date limite de dépôt des dossiers est le 30 septembre (4 novembre pour les élèves du Cned ; les familles devant s’adresser à l’inspection académique du domicile de l’enfant).

Les montants de la bourse des collèges

Trois taux de bourses sont déterminés selon les ressources et les charges de la famille. Elle est versée en trois parts égales à chaque fin de trimestre. Les montants de la bourse sont revalorisés entre juillet et septembre, par circulaire publiée au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale.

Les plafonds de ressources 2012 des parents conditionnent les montants annuels pour l’année scolaire 2014/2015.

  Taux 1 Taux 2 Taux 3
Montant annuel de la bourse  84 € 228 € 357 €
Plafond annuel de revenus subordonnant l’attribution de la bourse
1 enfant à charge 14 628 € 7 908 € 2 790 €
par enfant
supplémentaire
+ 3 375,6 € + 1 824,9 € + 643,8 €

Un fonds social pour les collégiens et lycéens

En cas de dégradation importante des ressources du foyer (décès d’un parent, chômage, divorce…) ou de survenue de nouvelles charges familiales (naissance…), un fonds social accorde parfois une aide exceptionnelle. Elle prend la forme d’une somme d’argent ou d’une prise en charge des frais de demi-pension, d’internat, d’offres de fournitures, de livres…

La décision appartient au chef d’établissement, après avis d’une commission (enseignants, délégués d’élèves et de parents d’élèves…) pour les élèves scolarisés dans un établissement public. Elle revient au recteur de l’Académie, sur proposition du chef d’établissement, pour les élèves des écoles privées sous contrat.

Les autres aides

Des compléments de bourse peuvent être attribués :

  • prime d’équipement de 341,71 € pour les élèves boursiers de 1re année de certaines spécialités de CAP, BEP, Bac technologique ou brevet de technicien.
  • prime à la qualification de 435,84 € pour les élèves boursiers soit préparant le CAP ou une mention complémentaire au CAP, soit inscrits en seconde professionnelle.
  • prime à l’internat de 256,47 € pour les élèves boursiers internes.

  • bourse d’enseignement d’adaptation pour les enfants de moins de 16 ans présentant des difficultés particulières de scolarisation (troubles légers psychologiques, handicap visuel ou auditif) dès l’école primaire et dont les parents supportent des frais spécifiques (aide attribuée sous condition de ressources). Le montant varie entre 58,14 et 174,42 €. La bourse est versée en trois fois.