L’APL (aide personnalisée au logement)

L’avance Loca-Pass

L’aide personnalisée au logement (APL) est destinée aux locataires d’un logement qui a fait l’objet d’une convention avec l’État (HLM, foyers ou propriétaires privés qui ont signé des conventions avec l’Anah).

L’APL vise également les propriétaires qui remboursent un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou un prêt conventionné contracté pour l’acquisition d’un logement, son agrandissement ou son aménagement.

Attention : l’APL n’existe pas dans les Dom, l’État privilégiant d’autres formes d’aides au logement, comme des subventions pour les logements sociaux ou très sociaux.

Les conditions pour bénéficier de l’APL

Pour bénéficier de l'APL, il faut :

  • occuper le logement au moins huit mois par an au titre de résidence principale ;
  • disposer de ressources (les siennes et celles des personnes qui partagent le logement) inférieures à des plafonds réglementaires ;
  • en location, ne pas être (soi-même ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin) parent, grand parent, enfant ou petit-enfant du propriétaire.

À qui demander l’APL ?

La demande d’APL se fait auprès de la Caf dont dépend le logement. Les coordonnées sont également disponibles sur le site Internet www.caf.fr, en indiquant le département sous la carte qui figure dans la page d’accueil.

Il ne faut pas trop tarder à demander une allocation logement (APL, ALF ou ALS), lorsqu’on y a droit, car elle est versée le mois suivant la demande.

Pour faire sa demande, il faut remplir le formulaire 10840*05, disponible auprès de la Caisse d’allocation familiale (Caf) ou à télécharger sur son site : www.caf.fr.

Le locataire fait aussi compléter, dater et signer par le propriétaire bailleur ou le gestionnaire l’attestation de loyer ou de résidence fournie avec le formulaire. Le propriétaire qui rembourse un crédit joint le certificat de prêt comprenant le tableau d’amortissement établi par la banque.

À fournir également, la déclaration de ressources dûment remplie, si la Caf ne l’a pas déjà reçue pour une autre demande d’allocation, avec les justificatifs demandés : relevé d’identité bancaire, pièce d’identité, etc.

Le montant de l’APL

Il varie selon le nombre de personnes à charge, le lieu de résidence, le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement du prêt (dans la limite d’un plafond), les ressources du foyer, etc. Il se calcule sur le site : www.caf.fr.

Les montants de l’APL sont revalorisés chaque 1er janvier, par décret et arrêté.