L’ALS (allocation de logement à caractère social)

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L’allocation de logement à caractère social (ALS) s’adresse aux locataires, pour leur résidence principale, aux personnes résidant en foyer, et aux propriétaires qui remboursent un prêt contracté pour acquérir ou faire des travaux dans leur résidence principale, qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l’APL ou de l’ALF.

C’est le cas des ménages qui n’ont pas d’enfants à charge. L’ALS est ainsi souvent versée aux retraités dont les ressources sont modestes, aux personnes handicapées, aux jeunes travailleurs ou encore aux étudiants.

Les conditions pour bénéficier de l’ALS

Pour bénéficier de l'ALS, il faut :

  • occuper le logement au moins huit mois par an au titre de résidence principale ;
  • disposer de ressources (les siennes et celles des personnes qui partagent le logement) inférieures à des plafonds réglementaires ;
  • en location, ne pas être (soi-même ou son conjoint, partenaire pacsé ou concubin) parent, grand parent, enfant ou petit-enfant du propriétaire.

Le logement doit en outre être décent, présenter un confort minimum et répondre aux normes de sécurité.

À qui demander l’ALS ?

La demande d’ALS se fait auprès de la Caf dont dépend le logement. Les coordonnées sont également disponibles sur le site Internet www.caf.fr, en indiquant le département sous la carte qui figure dans la page d’accueil.

Il ne faut pas trop tarder à demander une allocation logement (APL, ALF ou ALS), lorsqu’on y a droit, car elle est versée le mois suivant la demande.

Pour faire sa demande, il faut remplir le formulaire 10840*05, disponible auprès de la Caisse d’allocation familiale (Caf) ou à télécharger sur son site : www.caf.fr.

Le locataire fait aussi compléter, dater et signer par le propriétaire bailleur ou le gestionnaire l’attestation de loyer ou de résidence fournie avec le formulaire. Le propriétaire qui rembourse un crédit joint le certificat de prêt comprenant le tableau d’amortissement établi par la banque.

À fournir également, la déclaration de ressources dûment remplie, si la Caf ne l’a pas déjà reçue pour une autre demande d’allocation, avec les justificatifs demandés : relevé d’identité bancaire, pièce d’identité, etc.

Le propriétaire qui rembourse un crédit ajoutera le certificat de prêt qu’il aura fait spécialement remplir par sa banque et une copie du tableau d’amortissement.

Les montants de l'ALS

Le montant de l'ALS varie selon les ressources, le lieu de résidence, selon qu’il s’agit d’une personne seule ou d’un couple, le montant du loyer ou de la mensualité du prêt, etc. Il se calcule en ligne sur www.caf.fr. Les montants de l’ALF sont revalorisés chaque 1er janvier, par décret et arrêté.

Dans les Dom, certains éléments du calcul de l’ALS sont différents. Par exemple pour tenir compte de l’absence de charges de chauffage dans le coût du logement pour l’allocataire, le forfait charges pris en compte dans le calcul de l’aide est inférieur.