L'aide ménagère à domicile pour les personnes âgées

Aide bénévole : qui est responsable ?

Les personnes de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, d’un soutien du département ou de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour le paiement d’une aide ménagère à domicile.

L'aide du département ou de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) est destinée à financer l’aide matérielle apportée par un professionnel au domicile d’une personne âgée pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène, des courses, des démarches courantes. Il peut aussi s’agir d’une simple présence attentive.

Les conditions requises pour demander l'aide ménagère

Cette aide est réservée aux personnes qui ont au moins 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) et qui ont besoin d'une aide matérielle en raison de son état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité afin de rester à son domicile ou dans un foyer logement.

Autre condition : pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Soumise à conditions de ressources, elle est prise en charge en totalité par le département pour les personnes dont les revenus mensuels sont inférieurs à 791,99 € (1 229,61 € pour un couple). La caisse nationale d’assurance retraite (Cnav) intervient en faveur des personnes dont les ressources dépassent ces plafonds.

Les justificatifs réclamés

Le formulaire doit être notamment accompagné des justificatifs de ressources (photocopie du dernier avis d’imposition) ou de la notification d’accord de la prestation spécifique dépendance, de l’allocation personnalisée d’autonomie.

L’imprimé de demande d’aide ménagère est téléchargeable sur le site www.lassuranceretraite.fr ou réclamé à Allo Retraite au 39 60 (0,09 € / minute).

Il faut ensuite adresser sa demande au centre communal d’action sociale (CCAS) pour les aides départementales (généralement à la mairie) ou à la caisse d’assurance-retraite.

Les montants de l'aide ménagère

Le montant de l’allocation ne dépasse pas 60 % du coût des heures d’aide à domicile accordées. La Cnav dispose de son propre barème et chaque conseil général établit le sien. La prestation est en général directement versée au prestataire.

Une allocation en espèces peut être accordée s’il n’existe pas de service d’aide ménagère dans la commune, si le service existant ne peut pas assurer le service ou si le bénéficiaire préfère employer une personne de son choix. Son montant est limité à 60 % du coût des heures d’aides à domicile.

Les montants de l'aide ménagère sont revalorisés chaque 1er janvier par arrêté pour les aides départementales.

Le barème de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Un barème, publié chaque année, précise la part laissée à la charge des retraités en fonction de leurs ressources. Il comporte huit tranches de ressources. Barême Cnav 2014.

Ressources mensuelles pour une personne Ressources mensuelles pour un ménage Participation horaire du retraité
Jusqu'à 836 € Jusqu'à 1 451 € 10 %
De 836 € à 894 € De 1 452 € à 1 549 € 14 %
De 895 € à 1009 € De 1 550 € à 1 696 € 21 %
De 1 010 € à 1 090 € De 1 697 € à 1 754 € 27 %
De 1 091 € à 1 140 € De 1 755 € à 1 818 € 36 %
De 1 141 € à 1 258 € De 1 819 € à 1 921 € 51 %
De 1 259 € à 1 423 € De 1 922 € à 2 134 € 65 %
Au-delà de 1 423 € Au-delà de 2 134 € 73 %

Une aide récupérable sur la succession

L’argent versé au titre de la prise en charge par l’aide sociale du département est récupérable au décès du bénéficiaire, sur sa succession, sur la part de l’actif net successoral supérieure à 46 000 €.

Le recouvrement sur la part successorale attribuée au conjoint, concubin ou partenaire pacsé peut être différé jusqu’au décès de ce dernier. Les sommes versées au titre de la prise en charge par les caisses de retraite ne sont pas récupérables.