Journée nationale des aidants : ce qui a changé pour eux

Journée nationale des aidants : ce qui a changé pour eux
La Journée nationale des aidants se déroule jeudi 6 octobre. - © Attila Barabas

Tour d’horizon des principales avancées législatives récentes en faveur des aidants.

Le vieillissement de la population et la montée de la dépendance ont augmenté leur nombre. La Journée nationale des aidants, qui se tient jeudi 6 octobre, vise à mettre en valeur le rôle des « 3,4 millions de personnes » qui « soutiennent et accompagnent un proche de 60 ans ou plus dans les tâches de la vie quotidienne », indiquent dans un communiqué la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le ministère des Affaires sociales.

La reconnaissance de la fonction

La reconnaissance de cette fonction par l’Etat est récente : elle figure dans la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015.

Selon ce texte, « [e]st considéré comme un proche aidant d’une personne âgée son conjoint », son partenaire de Pacs, « un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

Le droit au répit

La loi crée un droit au répit pour les aidants accompagnant des titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Ce droit bénéficie seulement aux personnes assurant « une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile » et ne pouvant « être remplacée ».

« L’accueil de la personne aidée dans un accueil de jour ou un hébergement temporaire pourra être financé jusqu’à 500 € par an au-delà des plafonds de l’APA. Cette enveloppe » permet aussi de « financer des heures d’aide à domicile supplémentaires », précise le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

En outre, si un proche aidant est hospitalisé, une aide ponctuelle est accordée, d’un montant maximal de « 992 € au-delà des plafonds de l’APA », précise ce portail officiel.

Le congé de proche aidant

La loi du 28 décembre 2015 a par ailleurs transformé le congé de soutien familial en congé de proche aidant, modifiant les règles du dispositif. La loi travail du 8 août 2016 a, ensuite, élargi son domaine d’application.

Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié qui en fait la demande à son employeur. Les conditions suivantes doivent être remplies :

  • son ancienneté dans l’entreprise est supérieure à un an ;
  • la personne soutenue a « un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité ».

La personne aidée par le salarié doit être :

  • son conjoint ;
  • son concubin ;
  • son partenaire lié par un Pacs ;
  • un ascendant ;
  • un descendant ;
  • un enfant à charge ;
  • un collatéral jusqu’au quatrième degré (cousin germain) ;
  • un ascendant, un descendant ou un collatéral jusqu’au quatrième degré de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs ;
  • une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La durée maximale du congé est d’un an, pour toute votre carrière.

Si vous le souhaitez, vous pouvez transformer votre congé en période d’activité à temps partiel ou le fractionner.

En principe, ce congé n’est pas rémunéré.

Un décret à venir doit apporter des précisions sur le congé de proche aidant.