Des compensations financières pour les aidants

Des compensations financières pour les aidants

L'aidant familial peut, sous certaines conditions, être salarié de la personne aidée ou recevoir un dédommagement…

Souvent, on devient aidant familial par nécessité, soit parce que le proche n'a pas les moyens de financer une auxiliaire de vie, soit parce que l'on ne trouve personne.

Cependant, lorsque la personne aidée perçoit l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH) ou si elle dispose de ressources suffisantes, elle peut salarier ou dédommager un aidant familial.

Aidant familial et salarié

Lorsque votre proche reçoit l'APA, versée aux personnes dépendantes âgées de plus de 60 ans, il peut vous salarier, y compris si vous êtes en congé de soutien familial, sauf si vous êtes son conjoint, son concubin ou son partenaire de Pacs.

Il bénéficie alors d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses engagées retenues dans la limite de 12 000 € (majorés de 1 500 € par enfant ou personne de plus de 65 ans à charge, dans la limite de deux personnes) sans pouvoir dépasser 15 000 €.

Mais ces plafonds sont portés à :

  • 15 000 € l'année d'embauche, sans pouvoir dépasser 18 000 € avec les majorations,
  • 20 000 € si la personne âgée a besoin de l'assistance d'une tierce personne.

Des exonérations sociales

La rémunération de l'aidant familial est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale si la personne aidée perçoit l'APA et si :

  • elle est âgée de 70 ans et plus,
  • ou si, âgée de plus de 60 ans, elle vit seule et doit recourir à une tierce personne pour les actes de la vie courante.

Si vous assistez une personne handicapée qui reçoit la prestation de compensation du handicap, elle peut vous salarier, à condition que vous ne soyez pas retraité et que vous n'exerciez pas une autre activité à temps plein.

En cas de grande dépendance

Par ailleurs, si vous êtes le conjoint, le concubin, le partenaire de Pacs, l'enfant, le père ou la mère de la personne handicapée, le salariat n'est possible que si cette dernière est en situation de grande dépendance et a besoin d'une présence constante (articles L. 245-12 et D. 245-8 du Code de l'action sociale et des familles).

Dans le cadre de la prestation de compensation, la personne handicapée reçoit une aide de 12,39 € par heure rémunérée. Là encore, cette rémunération ouvre droit aux aides fiscales et sociales évoquées plus loin.

La personne aidée disposant des ressources suffisantes peut aussi salarier un aidant, bénéficier d'une réduction d'impôt et, le cas échéant, d'une exonération de charges sociales. L'aidant salarié relève de la convention collective des salariés du particulier employeur.

Recevoir un dédommagement

La prestation de compensation permet aussi de dédommager un proche qu'il n'est pas possible de salarier (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, etc.). Le dédommagement versé est plafonné à 3,65 € par heure (5,48 € si l'aidant a dû cesser son activité professionnelle), sans pouvoir dépasser 941,09 € par mois.

Ces sommes doivent être déclarées fiscalement au titre des "bénéfices non commerciaux" et leur bénéficiaire doit s'inscrire auprès de l'Urssaf et régler des cotisations de Sécurité sociale.

Cumuler salaire et dédommagement

L'aidant peut continuer à exercer une activité professionnelle à temps partiel et cumuler salaire et dédommagement. Il est également possible d'être salarié du proche aidé et de recevoir un dédommagement auprès de cette même personne.

Le dédommagement n'est pas un salaire ; aucun précompte des cotisations à la Sécurité sociale n'est effectué. S'il remplit les conditions, l'aidant bénéficie de l'assurance- vieillesse des personnes au foyer.

Un complément pour l'enfant handicapé

Si vous êtes parent d'un enfant handicapé de moins de 20 ans et que vous ayez réduit ou arrêté votre activité professionnelle, un complément à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé vous est accordé.

Demandé à la maison départementale des personnes handicapées, il est versé par la caisse d'allocations familiales. Son montant dépend de l'incapacité de l'enfant et de votre taux de réduction d'activité : de 96,91 € à 1096,50 € par mois.

Une majoration spécifique, allant de 52,49 € à 432,06 €, est prévue si vous élevez seul un enfant qui a besoin en permanence de la présence d'une personne à ses côtés.

Le droit au chômage pour l'aidant

L'aidant familial qui n'était pas salarié avant de s'occuper d'un proche peut acquérir un droit au chômage si la relation entre lui et la personne relève d'un contrat de travail et s'il remplit les conditions requises (durée de cotisation, inscription comme demandeur d'emploi).

Le versement régulier d'un salaire et des cotisations sociales est essentiel. L'attestation Pôle emploi indique comme motif de la rupture "licenciement pour un autre motif" et précise s'il s'agit du décès, de l'hébergement dans une structure ou de la guérison de la personne.

Si le parent dépendant est hébergé chez l'aidant et déclaré fiscalement comme personne à charge, aucun contrat de travail n'est reconnu entre les deux (circulaire Unedic n° 2006-03 du 24 janvier 2006). Attention ! Un parent qui démissionne pour s'occuper d'un proche n'a pas droit au chômage. Cependant, après quatre mois, il peut demander le réexamen de son dossier.