Comment bénéficier des allocations logement ?

Comment bénéficier des allocations logement ?

La Caisse d'allocations familiales (Caf) verse des aides au logement à la grande majorité des étudiants, mais aussi aux familles disposant de faibles revenus.

L'allocation logement permet aux personnes qui en bénéficient de réduire leurs dépenses de logement. Il existe trois allocations logement différentes selon la situation du bénéficiaire : l'allocation à caractère familial (l'ALF), l'allocation à caractère social (l'ALS) et l'aide personnalisée au logement. Elles ne peuvent se cumuler entre elles.

Allocations logement : quels bénéficiaires ?

L'aide personnalisée au logement (APL)

Vous pouvez en bénéficier quelle que soit votre situation de famille : célibataire ou marié, avec ou sans personne à charge, avec ou sans activité professionnelle, quelle que soit votre nationalité.

Si vous êtes locataire, le logement doit avoir fait l'objet d'une convention entre son propriétaire et l'État (ex. les HLM). Si vous êtes accédant à la propriété, vous devez avoir bénéficié d'un prêt conventionné pour l'achat de votre logement.

L'allocation logement familiale (ALF)

L'ALF peut être attribuée aux :

  • personnes qui bénéficient de l'une des prestations suivantes : allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé,
  • personnes non bénéficiaire de l'une de ces prestations listées ci-dessus mais qui assurent au moins la charge d'une personne (enfant, personne âgée ou invalide),
  • jeunes couples mariés depuis moins de 5 ans, à condition que chacun des deux époux ait moins de 40 ans lors du mariage, sans enfant à charge,
  • femmes enceintes seules sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de l'enfant.

L'allocation logement (ALS)

L'ALS est attribuée sous condition de ressources à toute personne qui ne bénéficie ni de l'APL ni de l'ALF.

Des allocations logement sous conditions

Pour pouvoir bénéficier de ces aides, l'habitation doit disposer d'un confort minimum :

  • un coin cuisine avec une arrivée d'eau potable froide et chaude,
  • un WC si le logement ne contient qu'une seule pièce, avec une douche ou une baignoire sir le logement comporte plusieurs pièces,
  • un chauffage,
  • une surface minimale de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire),
  • éclairage et ventilation suffisants et sans danger.

Enfin, la toiture, les murs, les peintures, les plafonds, les planchers, les installations électriques et de gaz ne doivent pas présenter de danger pour la sécurité et la santé.

Le bénéficiaire de l'ALF, l'ALS ou de l'APL doit être :

  • locataire ou colocataire en titre. Les quittances de loyer et le bail doivent être rédigés en son nom propre. Le propriétaire ne peut pas être un des ascendants ou descendants du locataire ;
  • accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de son logement,
  • résident en foyer d'hébergement.

Le logement doit constituer sa résidence principale, c'est-à-dire qu'il doit occuper les lieux au moins huit mois par an.

Des montants d'allocation logement variables

Le calcul du montant des aides ALS, APL, ALF dépend :

  • des ressources de l'année précédente de l'intéressé,
  • de sa situation familiale,
  • de la nature de son logement,
  • de son lieu de résidence,
  • du nombre d'enfants ou de personnes à charges,
  • du montant du loyer ou des remboursements.

Pour calculer le montant des prestations

Les moins de 25 ans peuvent bénéficier de toutes ces aides à titre personnel, mais leurs parents risquent de perdre le bénéfice des prestations familiales qu'ils recevaient.

Il est donc vivement conseillé avant de procéder à toute demande de comparer les gains de l'un et les pertes des autres. Pour apprécier le montant de ces aides, la CAF propose sur Internet (www.caf.fr), un outil de simulation de calculs.

Un formulaire unique de demande

Pour obtenir l'une de ces aides, il faut demander à la Caisse d'allocations familiales la plus proche un formulaire ou le télécharger, puis le renvoyer complété, daté et signé.

Il n'existe qu'un formulaire unique pour ces aides, et c'est la CAF, en fonction des éléments du dossier, qui détermine laquelle sera allouée.

L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle est révisée au moins une fois par an.

L’APL est directement versée au propriétaire qui la déduit ensuite du montant du loyer demandé au locataire. L’ALF et l’ALS sont directement versées au bénéficaire mais peuvent être versées au propriétaire s’il le demande.