Certaines aides de la Caf changeront en 2018

Certaines aides de la Caf changeront en 2018
Certaines aides de la Caf changeront en 2018 - ©ideabug

Bonne nouvelle pour les familles monoparentales : la Caf leur versera une aide plus élevée en cas de garde de leur enfant. Mauvaise nouvelle pour certains ménages : l’allocation de base de la Paje, versée sous condition de ressources, sera en baisse.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 comporte deux mesures qui réforment le système des aides versées au titre des enfants.

La première mesure prévoit la revalorisation de 30 % du complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour les familles monoparentales.

Voici les montants du CMG pour les familles monoparentales prévus en 2018 :

Source : rapport n° 77 de la Commission des affaires sociales du Sénat

Aujourd’hui en cas d’emploi direct d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile, le montant du CMG varie entre 87,54 euros et 462,78 euros par mois selon l’âge de l’enfant et les revenus de la famille.

En cas recours à une association, entreprise ou micro-crèche, le montant actuel du CMG varie entre 233,44 euros et 846,22 euros par mois selon l’âge de l’enfant et les revenus de la famille.

Le CMG est versé aux familles ayant des enfants de moins de 6 ans en cas de garde :

  • par une assistante maternelle agréée ;
  • et/ou par une garde d'enfant à domicile ;
  • et/ou par une assistante maternel(le) agréé(e) ou une garde d'enfant à domicile employé(e) par une association ou une entreprise habilitée.

Pour bénéficier du CMG, il convient d’exercer une activité professionnelle.

Baisse de l'allocation de base de la Paje

La seconde mesure prévoit d’aligner, pour les naissances à compter du 1er avril 2018, les plafonds de ressources et le montant de l’allocation de base de la Paje sur ceux du complément familial. Et d’harmoniser les plafonds de ressources de la prime à la naissance et de l’allocation de base.

La prime à la naissance est versée, sous condition de ressources, aux familles, en une seule fois, au deuxième mois qui suit la naissance. Son montant actuel est de 923,08 euros ou de 1 846,15 euros pour une adoption.

L’allocation de base de la Paje est versée mensuellement, sous condition de ressources, aux familles ayant au moins un enfant de moins de trois ans. Son montant actuel est de 92,31 euros par mois (taux partiel) ou de 184,62 euros par mois (taux plein) selon les ressources des ménages.

Le complément familial est versé mensuellement, sous condition de ressources, aux familles ayant à leur charge au moins trois enfants, tous âgés d’au moins trois ans. Son montant actuel est de 169,03 euros ou de 236,71 euros par mois selon les ressources des ménages.

La réforme entraînera la baisse du montant mensuel de l’allocation de base à taux plein de 15 euros environ, celui de l’allocation de base à taux partiel de 7 euros.

Autre impact : certains ménages ne pourront plus accéder à l’allocation de base et à la prime de naissance.

4 % des bénéficiaires potentiels de l’allocation de base et 6 % des bénéficiaires potentiels de la prime à la naissance n’en bénéficieraient pas et 6 % en bénéficieraient à taux partiel au lieu du taux plein. Par ailleurs, 6 % des bénéficiaires de l’allocation de base en bénéficieraient à taux partiel au lieu du taux plein », mentionne la Commission des affaires sociales du Sénat dans son rapport n° 77.

Bon à savoir : les dispositions nouvelles s’appliquent pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2018. Pour les enfants nés ou adoptés jusqu’au 31 mars 2018, les plafonds et les règles de revalorisation actuels restent en vigueur.

Ainsi, la mesure n’entraînera pas une perte d’allocation pour les bénéficiaires actuels mais un manque à gagner pour les bénéficiaires futurs, concluent les sénateurs.