Avez-vous droit à l'ALS ?

Avez-vous droit à l'ALS ?
L'ALS s'adresse, sous conditions, aux locataires, propriétaires ou résidents en foyer. - kall9

L’allocation de logement à caractère social (ALS) est attribuée sous conditions de ressources aux locataires, aux personnes résidant en foyer, aux accédants à la propriété en zone tendue. L'ALS est réservée aux assurés qui ne perçoivent pas l'allocation de logement familiale (ALF) ni l'aide au logement personnalisée (APL).

L'allocation de logement social est ainsi souvent versée aux retraités dont les ressources sont modestes, aux personnes handicapées, aux jeunes travailleurs ou encore aux étudiants.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ALS ?

L'allocation de logement sociale s'adresse aux bénéficiaires suivants :

  • Les personnes de nationalité française ou justifiant d'un titre de séjour valide ;
  • les locataires, ou sous locataires déclarés au propriétaires, en meublé ou non ;
  • les accédants à la propriété en zone tendue et bénéficiant d'un prêt conventionné ou d'un prêt d'accession sociale pour une- logement ancien
  • les résidents en foyer, (étudiant ou personne âgée en Épahd).

Ce logement doit être votre résidence principale, se situer en France et être décent, présenter un confort minimum et répondre aux normes de sécurité.

À qui demander l’ALS ?

La demande d’ALS se fait auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) dont dépend le logement. Si vous ignorez à quelle caisse vous adresser, vous trouverez ses coordonnées sur le site Internet www.caf.fr, en indiquant votre département sous la carte qui figure dans la page d’accueil.

Un conseil important : il ne faut pas tarder à demander une allocation logement (APL, ALF ou ALS), car, lorsqu’on y a droit, elle est versée le mois suivant la demande. Pour faire sa demande, il faut remplir le formulaire 10840*06, disponible auprès de la CAF ou à télécharger sur son site : www.caf.fr. Le locataire fait aussi compléter, dater et signer par son propriétaire bailleur ou le gestionnaire l’attestation de loyer ou de résidence à fournir avec le formulaire. Le propriétaire qui rembourse un crédit joint le certificat de prêt comprenant le tableau d’amortissement établi par sa banque.

À fournir également, la déclaration de ressources dûment remplie, si la CAF ne l’a pas déjà reçue pour une autre demande d’allocation, avec les justificatifs demandés : relevé d’identité bancaire, pièce d’identité, etc. Pour 2018, c'est le revenu catégoriel net de 2016 qui est pris en compte, c'est-à-dire vos revenus diminués des charges et abattements fiscaux.

Les personnes dépendant du régime agricole doivent renvoyer le formulaire Cerfa 10840*06 avec le formulaire 10400*19 de déclaration de ressources. 

Comment est calculé l'ALF ?

Le montant de l'ALS est calculé selon des barèmes qui prennent en compte :

  • la situation familiale du demandeur (personne seule, couple, avec ou sans enfant) ;
  • ses ressources (les siennes plus celles des membres qui forment habituellement son foyer) ;
  • le montant du loyer ou de la mensualité du prêt

Les montants de l’ALF sont revalorisés chaque 1er janvier, par décret et arrêté. L'allocation de logement sociale est versée chaque mois par la CAF. Dans les Dom, certains éléments du calcul de l’ALS sont différents : pour tenir compte, par exemple, de l’absence de charges de chauffage dans le coût du logement pour l’allocataire, le forfait charges pris en compte dans le calcul de l’aide est inférieur.