Associations : le plan d’action du gouvernement

Associations : le plan d’action du gouvernement
En France, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés s’investissent dans les 1,3 million d’associations. - © asiseeit

Financement de 150 000 services civiques, 200 000 contrats aidés, maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires… Voici quelques une des mesures prévues par le plan gouvernemental en faveur du secteur associatif.

Chaque année, près de 70 000 associations sont créées en France. 13 millions de bénévoles donnent de leur temps dans les 1,3 million d’associations que compte le pays et 1,8 million de salariés y travaillent. Afin de les soutenir, le Premier ministre, Edouard Philippe, le ministre de la Transition écologie et solidaire, Nicolas Hulot, et le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, ont présenté jeudi 9 novembre un plan d’action.

150 000 services civiques en 2018

Pour promouvoir l’engagement des jeunes, l’Etat financera 150 000 missions de service civique en 2018. Créé en 2010, ce dispositif s’adresse aux volontaires âgés de 16 à 25 ans qui souhaitent exercer pendant 6 à 12 mois une mission d’intérêt collectif en France ou à l’étranger.

200 000 contrats aidés dans le secteur non marchand

Concernant le dispositif des contrats aidés, 200 000 seront financés dans le secteur non marchand en ciblant les associations dans les domaines de l’aide alimentaire, de l’urgence sociale ou de l’accompagnement du handicap scolaire. Ces contrats aidés profiteront en priorité aux communes rurales et à l’outre-mer et s’accompagneront d’un volet formation.

Compte d’engagement citoyen

Dès janvier 2018 le compte d’engagement citoyen (CEC), voté en 2016 et rattaché au compte personnel d’activité (CPA), recensera les activités bénévoles et de volontariat qui pourront donner droit à des heures de formation.

Soutien financier au secteur associatif

En 2018, les crédits publics en faveur du secteur associatif augmenteront de 10 % et atteindront 67,6 millions d’euros.

Par ailleurs, afin d’alléger le coût du travail, le crédit d’impôt de 4% sur la taxe sur les salaires (CITS), instauré depuis janvier 2017, sera maintenu en 2018 et 2019. Ce dispositif est destiné aux organismes sans but lucratif employeurs redevables de la taxe sur les salaires et bénéficiant de l’abattement de 20 304 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables. Les rémunérations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles versées au cours de l’année civile dans la limite de 2,5 fois le Smic soit 44 408 € par an. Les majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires ne sont pas prises en compte. Par exemple, pour une association employant 12 salariés et versant des rémunérations annuelles assujetties à la taxe sur les salaires de 44 000 €, le crédit d’impôt est égal à : 44 000 € x 12 x 4 % (le taux du crédit d’impôt) - 20 304 € = 816 €.

Pour 2019, le Premier ministre annonce une baisse des charges de 1,4 milliard d’euros. Par exemple, une association employant dix salariés dont huit rémunérés au Smic économisera 18 500 € sur l’année.

Enfin, pour soutenir les associations de moins de dix salariés ne bénéficiant pas du CITS, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sera doté de 25 millions d’euros supplémentaires. Ce dispositif de l’Etat soutient en moyenne près de 1 900 associations.

Une semaine nationale de l’engagement

Par ailleurs, début juillet 2018, une semaine nationale de l’engagement sera instaurée afin de valoriser le travail des bénévoles.