Santé / Social

Fraude aux APL : vivre dans le logement est obligatoire

Aide sociale | Le 18/01/2018 à 11h08
Accueil

L’aide au logement ne peut être perçue qu’à condition d’utiliser les lieux comme sa résidence principale. C’est ce que rappelle un récent arrêt de la Cour de cassation qui a condamné un locataire à rembourser les APL reçues parce qu’il utilisait l’appartement comme garde-meuble.

Avez-vous droit à l'ALS ?

Aide sociale | Le 15/01/2018 à 0h00
Accueil

L’allocation de logement à caractère social (ALS) est attribuée sous conditions de ressources aux locataires, aux personnes résidant en foyer, aux accédants à la propriété en zone tendue. L'ALS est réservée aux assurés qui ne perçoivent pas l'allocation de logement familiale (ALF) ni l'aide au logement personnalisée (APL).

Le barème 2018 de remboursement à la Caf

Aide sociale | Le 09/01/2018 à 11h47
Accueil

Lorsque la Caf a versé trop de prestations familiales à ses allocataires, elle récupère ce qu'elle a indûment payé. Le recouvrement se fait selon le barème de récupération des indus, dont les tranches ont été revalorisées depuis le 1er janvier 2018.

Evolution des services publics : donnez votre avis

Aide sociale | Le 28/12/2017 à 10h58
Accueil

Quels services publics pour demain ? Usagers et agents de la fonction publique ont jusqu’à fin février 2018 pour émettre leurs suggestions sur une plateforme en ligne. Cette consultation alimentera les futures réformes.