Voisins bruyants : comment réagir ?
Voisins bruyants : comment réagir ?
Voisin bruyant : tenter de régler le litige
Si les nuisances sont insupportables et qu’une simple conversation avec vos voisins ne suffit pas, tentez de régler le litige avant de saisir la justice. Adressez-vous à votre voisin de manière plus officielle, par courrier simple, puis en recommandé, faites venir la police ou la gendarmerie, pour constater l’infraction : un PV sera alors dressé.
Rendez-vous à la mairie, dans beaucoup de communes un service de médiation spécialisé dans les troubles de voisinage est mis en place. Si vous vivez dans un immeuble géré en copropriété, vous pouvez demander au syndic d’enjoindre votre voisin de cesser ses nuisances. Enfin, si votre voisin bruyant est locataire, il est possible de prévenir son propriétaire.
La justice en dernier recours
Si le problème n'est toujours pas réglé, malgré la constatation de la nuisance, il reste à porter plainte et, en dernier recours, à faire appel à la justice.La procédure judiciaire peut alors être lancée. Elle passe elle aussi par une phase de conciliation judiciaire, le conciliateur nommé par le tribunal ayant pour mission d'entendre les deux parties, ensemble ou séparément, et d'arriver à une solution amiable. En cas d'échec, le fauteur de bruit encourt trois types de pénalités : amende pouvant aller jusqu'à 450 €, confiscation du matériel incriminé et paiement de dommages et intérêts.
Si la médiation échoue, faites constater l'infraction
Autre article : Faire borner son terrain
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Bonjour, je vous écris pour faire suite à mon commentaire de décembre. En résumé, ma voisine se plaint du bruit que je fais la nuit. Pour vous donner un aperçu de ces accusations, je ne vous citerais que les suivantes: elle m'entend aller aux toilettes, elle m'entend monter des meubles en fer et verser mes boîtes à outils par terre. J'avoue plaider coupable pour les toilettes, il m'arrive d'y aller la nuit... J'ai préféré ne pas tenir compte d'elle jusqu'ici, mais malgré tout minimiser les bruits possibles (tapis sous la chaise à roulettes, faire attention au volume sonore de la musique).
Cette nuit, vers 1h15, j'étais en train de m'endormir (je travaille tard le soir à mon bureau), elle a sonné un nombre innombrable de fois, je faisais trop de bruit! Un quart d'heure après, alors que mon ordinateur était en marche, elle a coupé mon électricité!
Elle m'a fait écouté dans sa chambre quand il y a de la musique ou un film chez moi... nous sommes restés 5 min dans sa chambre, pour à un moment percevoir un vague murmure (pas plus de bruit qu'une clim moderne) du aux éclats dans le film. Autrement dit, le volume bien fort d'un film se traduit en murmure chez elle. Son appartement est très bien isolé du mien. Et l'endroit où j'habite est situé sur une avenue très fréquentée.
Ce matin, je commence à travailler à 8h, sur mon ordinateur est stocké mon travail (je ne fais pas toujours de double sauvegarde). Vous comprendrez qu'au vu des nuisances que je subis, il m'est devenu impossible d'être conciliant.
Sachez aussi, que cette dame m'a directement dit, la première fois où je l'ai rencontrée, qu'elle voulait avoir l'appartement que j'occupe. Ce qui me laisse très dubitatif face aux nuisances qu'elle me reproche. Je suis forcé, l'après-midi, lorsque je travaille chez moi, d'utiliser des boules Quiès car elle et sa fille passent beaucoup de temps à se disputer et à s'insulter dans l'entrée commune.
J'ai reçu des menaces: "je vais vous éventrer", "je vais appeler mes 5 frères" ...
J'aurais souhaité savoir, si je dois ou peux déposer plainte pour tentative de destruction de matériel, menace, harcèlement ou bien déposer une simple main-courante contre elle.
Voilà,
Merci de votre lecture (si vous en avez eu le courage) et de vos conseils (si vous en avez, je suis preneur.)
Cordialement
PS: je comprends qu'une personne puisse être à bout en cas de voisins trop bruyants, mais ici, ça n'est pas le cas. Les nuisances que je crée sont des nuisances de vie quotidienne (toilettes, films et musique à volume raisonnable, bruit de clavier d'ordinateur, de souris,quelques parties de jambes en l'air si j'ai une partenaire, cuisine...). Je travaille le jour et je dors la nuit à part quelques nuits où je travaille à mon bureau.
Bonjour à tous !
Pour Aerospace : ce que vous dites concernant la stagnation de votre demande de mise sous séquestre des loyers n'est pas rassurante et même ecoeurante, je suis en plein dans ces démarches en ce moment et pour le moment j'attends...vive la justice !
Je ne devrais pas le dire, mais vous avez raison de garder votre argent, ces pourritures de bailleurs ne le méritent pas ! En tout cas bonne chance pour la suite !
Pour Angel : Pour votre voisin musicien : faire le 17 ! A force de se faire attrapper et payer des amendes, il devra se résigner à faire de la musique à des heures raisonnables !
En ce qui concerne votre animal de compagnie et les plaintes que vous recevez, et bien faites de même avec le vrai voisin qui fait faire les besoins à son chien sur le parking ( pourquoi pas prendre des photos et témoignages si possible au préalable ).
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre ville, il sont là pour vous aider et vous renseigner sur les procédures légales à engager pour ce genre de soucis. Bon courage !
Voilà, j'ai donné mon préavis pour fin Avril. Malheureusement, pour ceux qui ont suivi mes péripéties, c'était perdu d'avance, car on peut pas expulser un propriétaire bruiteur de son appartement. Je n'ai toujours pas de nouvelles de la mise sous séquestre demandée auprés du juge d'instance et de ce fait ayant donné mon préavis, je ne paye plus mon loyer depuis 2 mois, ce qui me servira à payer les frais inhérents à mon déménagement. Force est de constater qu'en France, il y a un vide juridique concernant les propriétaires bailleurs, comme la mienne, qui sont sources de nuisances sonores envers leurs locataires.
Je suis écoeurée mais vengée, car frapper au porte monnaie, ça fait mal à tous les proprios qui se croient les maitres du monde..
bonjour,moi j'ai un petit soucis, c'est que ma voisine sort sont chien faire c'est besoin sur le parking ,en sachant qu'il' y a un parc juste a coter, qu'est ce que je peux faire???Car moi j'ai un gros chien et tout les jours je le sors au parc pour pas ennuie mes voisins et la je recois moi la plainte en disant que c'est mon chien.et de deux mon voisin du dessus est un musicien c'est pas le soucis mais à 1h du matin je ne suis pas d'accord et il ne veut rien savoir, que je doit faire ???
Bonjour à tous et tout d'abord très bonne année !
Pour celles et ceux qui sont intéressé(e)s, j'ai pris rendez-vous avec l'ADIL de ma ville, afin de connaître les démarches à suivre contre mes voisins bruyants et contre mon propriétaire ( qui n'a toujours pas donné de ses nouvelles ) car il n'a pas réagi à ma demande de réparation des fuites dans mon logement, ni agi au niveau des nuisances sonores :
Troubles de voisinage :
1- faire constater autant que possible les nuisances en appelant la police,
2- porter plainte contre les voisins en question si ils ne se sont pas calmés : pour cela, il est fortement conseillé d'apporter toutes les preuves possibles ( lettre au propriétaire pour signifier les nuisances, certificat médical, ordonnances en cas de traitement -comme moi qui doit prendre des somnifères depuis près de 3 mois- demander au commissariat le rapport des interventions...).
Le Procureur va alors se charger du dossier et peux donc poursuivre les voisins, leur filer une amende et ordonner des dommages et intérêts.
De l'autre côté, votre propriétaire à lui aussi sa part de responsabilité, il doit la jouissance paisible du logement, donc si ce dernier ne veut pas agir, voici la marche à suivre :
- lui envoyer une lettre recommandée avec AR, en lui citant tout les problèmes que vous rencontrez ( n'oubliez rien, cette lettre est primordiale pour la suite ), en lui demandant d'agir sous 1 mois, faute de quoi vous saisirez le Greffe du Tribunal d'Instance afin de demander la mise sous séquestre des loyers via un huissier dont les frais seront à sa charge ,
- Après 2 semaines minimum ( en attendant l'accusé de réception de la lettre et au cas où le bailleur donnait signe de vie...), si rien ne bouge, saisissez le Greffe du Tribunal d'Instance et demandez le formulaire pour la demande mise sous séquestre des loyers : là encore il est très important de noter TOUT les dysfonctionnements ( mettez aussi des photos si dégradation par exemple et tout autre document attestant le bien fondé de votre demande ), et surtout n'oubliez pas de mettre dans le formulaire que vous "demandez à ce que les dépends et frais de signification soient à la charge de l'adversaire" ( autrement dit demander que le bailleur règle la note de l'huissier ! ).
Une fois le formulaire rempli et rendu, il n'y a plus qu'à attendre la réponse du juge, est si elle est positive : hop ! direction l'huissier pour procéder à la mise sous séquestre !
De là, le Procureur prend en charge le dossier et suivra de très près l'avancement de votre demande ( vous serez convoqué pour faire des points, pour savoir si les choses ont bougé ou non ).
Si par malheur votre cher proprio reste muet et immobile, il devra payer des frais d'astreinte, amendes et aura le Procureur sur le dos !
Voilà, en ce qui me concerne je vais aller déposer ma plainte, et demander les rapports d'intervention ( pour le moment j'ai juste fais une main courante ) et envoyer mon recommandé au propriétaire cette semaine, je vais m'en faire un plaisir croyez-moi !
Bon courage à tous, je vous tiens au courant dans mes démarches.