Voisins bruyants : comment réagir ?

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Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

196 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Pri002 Vendredi 16 janvier 2015
Spécialement a SISI75

Vous parlez des reproches!! C'est vous qui avez commencé a faire des reproches autres. Mettre en cause l'éducation,responsabilité et l'autorité des autres. 68 tar borné sa vous rappelle quelque chose. Vous la avez la mémoire sélectif très cher. Il fallait peut être réfléchir avant de sortir des absurdités autres. Venez pas vous plaindre après. Le transfert c'est vous et c'est aussi a vous de prendre le miroir. Bonne continuation a vous aussi

Par Pri002 Vendredi 16 janvier 2015
Complètement à côté de la plaque

Si vous regardez bien!!!! Sur chaque réaction il y a un pseudo. Et les reproches!!!appelez sa comme vous voulez ,s' adresse a vous.au cas ou vous êtes trop tordue pour comprendre. Je le précise bien SISI75 ,je répond aussi a d'autres personnes qui sont sur ce site comme je vous l'ai dis le monde ne tourne pas qu'autour de vous.Ne mélangé pas tout. On répond des absurdités par les absurdités. Qu'est ce qui vous arrive? vous avez perdu tout vos sens de responsabilité,votre éducation et votre autorité? Vous êtes en cours d'argument et vous répondez à coté. Comme vous le dites si bien c'est pratique même je dirais efficace pour vous de jeter la faute sur les autres ,se trouve toujours des excuses pour eviter de prendre ses responsabilités. Et en parlant de gargariser. Vous devriez en faire autant cela vous fera du bien!!! parceque ça schlingue,"je peux le sentir même a des km''

Par sisi75 Vendredi 16 janvier 2015
A M ou Mme qui ne lâche pas

A M ou Mme qui ne lâche pas et qui en meme temps en fait le reproche aux autres.
Vous disiez "pathétique", "imbu de sa personne" "buté" ? vous faites un transfert mon ptit bouchon là ! prenez donc un miroir  :-)
Mais vous avez raison, j'ai autre chose à faire qu' à vous regarder vous gargariser.

bonne continuation

Par Pri002 Vendredi 16 janvier 2015
Je suis Charly

Non je ne lâche pas. D'ailleurs quand on est sur un forum de discussion et plus important encore de pouvoir réagir au commentaire des autres qu'on soit du même avis ou pas cela m'étonnerait qu'on soit du même avis que tous!!!sinon c'est la ou ça devient nulle. On doit respecter ce dise les autres sans les juger. C'est ça tout le but de ce site

Par pri002 Vendredi 16 janvier 2015
pathetique

De toute évidence vous etes une personne qui aime avoir le dernier mot,imbus de sa personne,qui puis est meme de répondre a coté juste pour avoir raison.vous devez vous sentir très seule voir meme très aigri pour cogiter tout sa.je comprend mieux maintenant,mais j'accepte vos excuses ironique aussi. Non vous ne pouvez pas devinez!!!!d'une vous n'êtes pas devin.et vous passez tellement votre temps a spéculer,que vous nagez dans votre délire.vous vivez sur quelle planète?se sont vos phrases qui sont toutes faites vous n'admettez pas qu'on vous dise vos 4 verités.vous voulez appeler super nany? appelé le père noel aussi pendant que vous y etes.Vous vivez dans votre petit monde bien ancre et vous croyez que vous etes seule a avoir des responsabilités.A vous entendre on croirait que le monde repose sur vos epaules. c'est pas parceque tout le monde ne fonction pas comme vous vous que forcement leurs éducation est remise en cause c'est tout juste parcequ'on est tous différents et sa vous ne pouvait pas le concevoir parceque vous etes tellement buté vous croyez que le monde tourne autours de vous.l'authorité c'est une choses et l'armée s'en ai une autres et il ne faute pas tout melanger. On est pas nait parent parent on devient si vous n'etes pas capable de comprendre cela navré pour vous.continuez a vous mettre sur la defensif et surtout vous permettre de juger l'éducation ,les respabilites et l'autorités des autres.M ou Mme parfaite.

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