Voisins bruyants : comment réagir ?

Page 1 / 2
Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

169 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gyn Mardi 25 novembre 2014
non respect de votre courrier au procureur

Je viens de lire votre message s'est honteux de la part du procureur
il doit repondre c'est un non respect de sa part j'admets que l'on
devient impuissant puisque les plus hauts ne bougent pas avec tout
ce que j'entends la France devient un déchet et on laisse faire le petit
français subit ce n'est pas normal Ceux qui peuvent quittent le pays et ils ont raison les gens en ont assez
Cordiualement

Par gyn Mardi 25 novembre 2014
vos plaintes à la police de DIJON sans réponse

C'est invraisemblable de ce fait personne bouge pas meme la police que
c'est à eux de bouger ( ils ont peur que se passe t-il ?) avec tout ce qui se
passe les gens ne savent plus ou lis en sont
En france le gouvernement a laissé la bride trop large et trop de liberté
Franchement je suis désolée que vous ne pouvez pas aboutir à vos fins
La france est un pays d'accueil il y a des limites on ne sait plus comment
faire agir puisque les hauts fonctionnaires s'en fiche
Nous ne pouvons pas faire la justice soit meme certains gens y pensent
Cordsialement

Par Kali Lundi 24 novembre 2014
Quelle loi existe??? La

Quelle loi existe???
La justice s en fiche royalement elle ne daigne mm pas nous repondre a part un accusé reception....la belle affaire. Foutese cette justice de m....
Kali

Par Kali Lundi 24 novembre 2014
boumrang

1 an de calvaire dans mon nouvel appart hlm que j ai attendue 9 ans pour me retrouve dans une cité de sauvages au centre de PARIS.
2 courriers au procureur sans reponse...
Pathetique notre societe.
a present je medite sur un retour de baton de tout ce que nous subissons ma famille et moi
vangance quant tu nous tiens... A mon tour je vais lui faire regretter d etre ma voisine!!!

Par jeanititi Mardi 11 novembre 2014
Nuisance

Nous avons déjà écrit au procureur et ce en recommander et bien il ne nous a même pas répondu, tout le monde s'en fout la pizzeria le maire le bailleur le préfet et le conseil général ne nous leurrons pas en HLM nous ne sommes que des vers de terre je me bat mais a quelle prix
Heureusement mon assurance prend en. Charge tous les frais et l'expert nous donne gain de cause mais la justice est longue à obtenir et c'est exprès a mon avis

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire