Voisins bruyants : comment réagir ?

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Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

160 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par vincent051 Jeudi 30 octobre 2014
L'ENFER DES HLM, 3 conflits de voisinages ....

Ma mère et moi résidons dans un immeuble collectif depuis 30 ans où il n’y a hélas aucune insonorisation entre les logements. Cet immeuble a été racheté il y a 5 ans par une société HLM qui a placé progressivement des cas sociaux et des gens venant d’Afrique au mode de vie très perturbateur. Nous en sommes ainsi au 3ème conflit de voisinage avec un 3ème locataire à l’étage supérieur qui nous pourrit la vie depuis 16 mois , à chaque fois le même scénario : un enfant de 4 ans, hyperactif, court sans arret le soir en semaine et les journées en week end, impression d’avoir un éléphant en permanence au-dessus de nos têtes à tel point que nous sommes contraint de quitter notre appartement dès que la météo le permet pour fuir le bruit et le stress, c’est invivable. Tout a été entrepris : 5 plaintes (en reco) envoyées au propriétaire-bailleur HLM qui a refusé toute intervention, 10 plaintes envoyées depuis un an à la mairie + intervention d’un Député + intervention d’un Ministre + intervention de deux médiateurs délégués par la ville, + 4 témoignages attestant de l’enfer que nous vivons au quotidien car bien entendu la diplomatie avait échoué (la voisine du dessus étant dans le déni et l’agressivité), de plus ma mère est agée, cardiaque et impossible de partir dans le privé à cause du budget. La police consultée ne prend pas les plaintes pour nuisances sonores renvoyant la responsabilité au bailleur qui lui-même se décharge sur le syndic et sur la police…J’ai également démarché un huissier pour obtenir un constat de nuisances sonores : réceptif à une intervention dans un premier temps, il s’est ravisé en m’expliquant qu’il traitait déjà d’autres litiges pour cette société HLM (donc conflit d’intérêt) et puis un constat d’huissier c’est 600 eur (je ne peux pas).
J’ai aussi démarché un avocat pour voir si je pouvais aller en justice afin de demander l’expulsion du voisin bruyant : il a botté en touche en me disant qu’on ne pouvait rien faire contre des bruits générés par des enfants, sauf déménager… Le contrat assurance habitation de ma mère ne prévoit pas de clause protection juridique donc avocat payant (plus de 2000 e pour lancer une procédure). En synthèse, j’ai tout fait pour résoudre ce conflit de voisinage et nous sommes dans une vraie impasse puisque personne ne veut nous aider à sortir de cet enfer, dois-je attendre que ma mère ait un nouvel infarctus ? la cerise : notre demande de mutation dans un autre HLM (neuf) de la ville est au point mort depuis 1 an car on nous a fait comprendre qu’on était pas prioritaires. Impasse et échec total.

Par Karine57 Mardi 21 octobre 2014
Solution pour faire cesser nos voisins qui parlent trop fort

Mon mari,ma fille de 12 ans et moi même sommes locataire et mon voisin de dessus qui est issu d'une culture différente de la notre pour ne pas dire autre chose nous a tout fait pour nous rendre fou et voyant même que notre bailleur ne faisait rien pour nous car nous avons tout deux le même,je me suis permise d'écrire en AR a ma mairie en expliquant que je n'avait au qu'un pouvoir pour faire cesser ce trouble et un petit miracle c'est produit.
Lorsque je suis rentrée de vacances une lettre de la mairie m'expliquant qu'il prenait cela au sérieux et que des agents c'était déplacé afin de rappeler a mon voisin que ses agissements pouvait être réprimander.J'avoue que ce n'ai pas encore ça mais faite le.
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Par lilou du 15 Vendredi 17 octobre 2014
nouveaux voisins l enfer

Bonjour

Je vis depuis janvier 2008 dans mon deux pieces avec ma fille de 9ans , nos anciens voisins sont parti en juillet et des nouveaux ont emménagé il y a pas tout a fait un mois bref ...

Ils parlent tres fort je n ai contre personne mais ils parlent russes l enfer car ils parlent deja a la base tre fort .
Avec ma fille nous ne les supportons deja plus , je me suis plainte auprès de ma gardienne qui leur a dit que je n es jamais eu d'histoire avec personnes etc .. bref ils ce sont calmer et la sa recommence ils invitent parlent fort etc le Monsieur lui recoit ses élèves qui chante font de la guitare et du solfeig etc j en peux plus et il me semble que les heures a partir du quel ont peux faire des travaux etc est de 10h du matin a 22h le soir quelqu'un ppurrait il me confirmer tout sa ou me donner les heures car je n en peux plus etant nouveaux je me vois pas appeler de suite la police mais pour des nouveaux locataire je les trouve très a l aise!

Que faire feriez vous a ma place?

Aidez - moi svp

Par Elpriser Mardi 14 octobre 2014
Ne rien attendre de son voisin pour ne pas être déçu!

Ayant énormément d'expérience avec les problèmes de voisinage il n'y a qu'une solution légale que tout le monde connaît ici mais tous dépend à qui vous avez affaire ,évidemment ! Avec les personnes qui se remettent en question, il y a moyen de trouver des compromis, allez discuter avec eux franchement mais en essayant de rester diplomate et poli en toutes circonstances. (c'est très dur mais faut le faire !) Parlez en au Syndic, voisins , gardien en général çà rentre dans l'ordre. Celles qui ne se remettent pas en question, se croient supérieures et intouchables, écrivez leur , faites leur comprendre que vous ne tolérez pas la situation et évidemment s'il le faut faites appel à la Police 17 avant de péter les plombs surtout. Ensuite les plaintes ou main courantes ne résolvent que très rarement l'affaire sauf s'il y a un "flag" de la police en particulier qui pourra vous servir si vous allez en justice, le témoignage des voisins est rare voire inexistant car les gens ont toujours peur d'avoir des problèmes mais par expérience je vous dirai que c'est tout le contraire en fait ; vous aurez des problèmes en particulier si vous laissez faire dans l'impunité ces personnes malveillantes , il ne faut pas les lâcher ! Conflits violents je suis contre çà ne fait qu’aggraver les choses, si je vous en parle c'est que je suis combattant de haut niveau en sport de combat (boxe thai et Ju-jitsu). Sauf en cas de légitime défense ! Et avec qui à votre avis avons-nous eu les pires problèmes de voisinage avec malveillances discrètes à la clé insolubles car "flag" très difficile ? Pas ceux qu'on croirait bien au contraire, comme je l'entend souvent prononcé ces derniers n'ont pas ce vice extrême à la limite de la monstruosité ! (je vous assure) Tout ce qui n'a jamais été cité ici sur ce forum, MLLE "Tout le monde" 1m50, 50Kg, bien française qui se croit seule et qui méprise tous ses voisins en privé mais qui se fait passer pour une voisine idéale parfaite dans les couloirs alors qu'en réalité son appartement est en chantier en permanence, qu'elle est en privé alcoolique et toxico etc...et P-N ! C'est le pire des cas une perverse-narcissique qu'est cette demoiselle et là c'est extrêmement dur de le déceler chez certaines femmes en particulier.(plus visible chez les hommes)alors là mes amis, la seule solution fut de déménager justement pour ne pas tomber dans son piège de provocations permanentes et variées d'ailleurs je pourrais en écrire un livre mais médical c'est un vrai cas psychiatrique. Apparemment c'est de plus en plus courant ce genre de comportements malveillants et pernicieux ce que je trouve d'ailleurs très inquiétant pour l'avenir des voisins qu'elle rencontrera , il faut s'éloigner impérativement de ces personnes toxiques quel-qu’en soit le prix. (votre santé n'a pas de prix !) c'est une personne bien informée du médical qui vous parle.Je n'en dirai pas plus. Bonne Continuation à tous et à toutes et n'oubliez pas "l’habit ne fait pas le moine" ! Donc chaque cas est unique c'est à vous à adapter votre réponse le plus intelligemment possible ce qui parfois revient à marcher sur un fil.

Par gyn Samedi 27 septembre 2014
Discretion

Bonjour
J'ai lu votre message qui fait frémir le tapage en journée ou la nuit est puni
que ce soit des enfants qui hurlent en jouant on doit les maitriser leur
apprendre à ne pas faire du bruit la musique ne doit pas exploser les murs
de jour comme de nuit après 20H le soir tout doit etre calme pour tout le monde sinon vous faites appel au 17 injures porter plainte ne pas vous laisser intimider si vous pouvez achetez un enregistreur mettez le sur vous
ainsi vous avez des preuves en + que les policiers en prendront note
ne vous genez pas de vous rapprocher de la police 17
A bientot de vous lire et de me communiquer votre résultat
Cordialement

Dites vous bien que le TAPAGE JOUR ET NUIT est interdit

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