Voisins bruyants : comment réagir ?

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Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

167 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Kali Lundi 24 novembre 2014
Quelle loi existe??? La

Quelle loi existe???
La justice s en fiche royalement elle ne daigne mm pas nous repondre a part un accusé reception....la belle affaire. Foutese cette justice de m....
Kali

Par Kali Lundi 24 novembre 2014
boumrang

1 an de calvaire dans mon nouvel appart hlm que j ai attendue 9 ans pour me retrouve dans une cité de sauvages au centre de PARIS.
2 courriers au procureur sans reponse...
Pathetique notre societe.
a present je medite sur un retour de baton de tout ce que nous subissons ma famille et moi
vangance quant tu nous tiens... A mon tour je vais lui faire regretter d etre ma voisine!!!

Par jeanititi Mardi 11 novembre 2014
Nuisance

Nous avons déjà écrit au procureur et ce en recommander et bien il ne nous a même pas répondu, tout le monde s'en fout la pizzeria le maire le bailleur le préfet et le conseil général ne nous leurrons pas en HLM nous ne sommes que des vers de terre je me bat mais a quelle prix
Heureusement mon assurance prend en. Charge tous les frais et l'expert nous donne gain de cause mais la justice est longue à obtenir et c'est exprès a mon avis

Par gyn Lundi 10 novembre 2014
reponse à votre mail

Bonjour
Je vous ai répondu comme ça doit se passer plusieurs fois nous avons
demandé au 17 de se déplacer et ils sont intervenus et porter plainte
comme la bac elle se déplace il faut insister
Si vous me dit le contraire adressez vous au procureur
A bientot

Par vincent051 Lundi 10 novembre 2014
la police ne prend jamais les plaintes pour nuisances sonores

pour Gyn : bon alors apparemment, vous n'êtes pas très bien au courant des difficultés pour faire cesser les conflits de voisinages. je vous affirme à nouveau que la Police ne prend JAMAIS les plaintes pour nuisances sonores, quand on les appelle (au 17) ils ne se déplacent pas et quand on va les voir directement, on se fait éjecter (à Dijon ce se passe ainsi), les médiateurs délégués par la mairie ne servent à rien ! Reste au final le Procureur, mais il faut un dossier extrêmement solide avec une dizaine de témoignages, des constats d'huissier et assigner le bailleur HLM en justice ce qui veut dire prendre un avocat (payant car à Dijon ils ne prennent pas l'AJ), c'est sans fin. les dir HLM tablent sur la lassitude des plaignants qui n'ont pas d'autre solution que de tenter d'aller dans le privé ,

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