Voisins bruyants : comment réagir ?
Voisins bruyants : comment réagir ?
Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.
Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.
Bruits inutiles ou agressifs
Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.
Troubler la tranquillité d'autrui
L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.
Des travaux pour réduire les nuisances sonores
En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.
Enfants bruyants : il faut faire avec
Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".
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Bonjour, je vous écris pour faire suite à mon commentaire de décembre. En résumé, ma voisine se plaint du bruit que je fais la nuit. Pour vous donner un aperçu de ces accusations, je ne vous citerais que les suivantes: elle m'entend aller aux toilettes, elle m'entend monter des meubles en fer et verser mes boîtes à outils par terre. J'avoue plaider coupable pour les toilettes, il m'arrive d'y aller la nuit... J'ai préféré ne pas tenir compte d'elle jusqu'ici, mais malgré tout minimiser les bruits possibles (tapis sous la chaise à roulettes, faire attention au volume sonore de la musique).
Cette nuit, vers 1h15, j'étais en train de m'endormir (je travaille tard le soir à mon bureau), elle a sonné un nombre innombrable de fois, je faisais trop de bruit! Un quart d'heure après, alors que mon ordinateur était en marche, elle a coupé mon électricité!
Elle m'a fait écouté dans sa chambre quand il y a de la musique ou un film chez moi... nous sommes restés 5 min dans sa chambre, pour à un moment percevoir un vague murmure (pas plus de bruit qu'une clim moderne) du aux éclats dans le film. Autrement dit, le volume bien fort d'un film se traduit en murmure chez elle. Son appartement est très bien isolé du mien. Et l'endroit où j'habite est situé sur une avenue très fréquentée.
Ce matin, je commence à travailler à 8h, sur mon ordinateur est stocké mon travail (je ne fais pas toujours de double sauvegarde). Vous comprendrez qu'au vu des nuisances que je subis, il m'est devenu impossible d'être conciliant.
Sachez aussi, que cette dame m'a directement dit, la première fois où je l'ai rencontrée, qu'elle voulait avoir l'appartement que j'occupe. Ce qui me laisse très dubitatif face aux nuisances qu'elle me reproche. Je suis forcé, l'après-midi, lorsque je travaille chez moi, d'utiliser des boules Quiès car elle et sa fille passent beaucoup de temps à se disputer et à s'insulter dans l'entrée commune.
J'ai reçu des menaces: "je vais vous éventrer", "je vais appeler mes 5 frères" ...
J'aurais souhaité savoir, si je dois ou peux déposer plainte pour tentative de destruction de matériel, menace, harcèlement ou bien déposer une simple main-courante contre elle.
Voilà,
Merci de votre lecture (si vous en avez eu le courage) et de vos conseils (si vous en avez, je suis preneur.)
Cordialement
PS: je comprends qu'une personne puisse être à bout en cas de voisins trop bruyants, mais ici, ça n'est pas le cas. Les nuisances que je crée sont des nuisances de vie quotidienne (toilettes, films et musique à volume raisonnable, bruit de clavier d'ordinateur, de souris,quelques parties de jambes en l'air si j'ai une partenaire, cuisine...). Je travaille le jour et je dors la nuit à part quelques nuits où je travaille à mon bureau.
Bonjour à tous !
Pour Aerospace : ce que vous dites concernant la stagnation de votre demande de mise sous séquestre des loyers n'est pas rassurante et même ecoeurante, je suis en plein dans ces démarches en ce moment et pour le moment j'attends...vive la justice !
Je ne devrais pas le dire, mais vous avez raison de garder votre argent, ces pourritures de bailleurs ne le méritent pas ! En tout cas bonne chance pour la suite !
Pour Angel : Pour votre voisin musicien : faire le 17 ! A force de se faire attrapper et payer des amendes, il devra se résigner à faire de la musique à des heures raisonnables !
En ce qui concerne votre animal de compagnie et les plaintes que vous recevez, et bien faites de même avec le vrai voisin qui fait faire les besoins à son chien sur le parking ( pourquoi pas prendre des photos et témoignages si possible au préalable ).
Je vous conseille de prendre rendez-vous avec l'ADIL de votre ville, il sont là pour vous aider et vous renseigner sur les procédures légales à engager pour ce genre de soucis. Bon courage !
Voilà, j'ai donné mon préavis pour fin Avril. Malheureusement, pour ceux qui ont suivi mes péripéties, c'était perdu d'avance, car on peut pas expulser un propriétaire bruiteur de son appartement. Je n'ai toujours pas de nouvelles de la mise sous séquestre demandée auprés du juge d'instance et de ce fait ayant donné mon préavis, je ne paye plus mon loyer depuis 2 mois, ce qui me servira à payer les frais inhérents à mon déménagement. Force est de constater qu'en France, il y a un vide juridique concernant les propriétaires bailleurs, comme la mienne, qui sont sources de nuisances sonores envers leurs locataires.
Je suis écoeurée mais vengée, car frapper au porte monnaie, ça fait mal à tous les proprios qui se croient les maitres du monde..
bonjour,moi j'ai un petit soucis, c'est que ma voisine sort sont chien faire c'est besoin sur le parking ,en sachant qu'il' y a un parc juste a coter, qu'est ce que je peux faire???Car moi j'ai un gros chien et tout les jours je le sors au parc pour pas ennuie mes voisins et la je recois moi la plainte en disant que c'est mon chien.et de deux mon voisin du dessus est un musicien c'est pas le soucis mais à 1h du matin je ne suis pas d'accord et il ne veut rien savoir, que je doit faire ???
Bonjour à tous et tout d'abord très bonne année !
Pour celles et ceux qui sont intéressé(e)s, j'ai pris rendez-vous avec l'ADIL de ma ville, afin de connaître les démarches à suivre contre mes voisins bruyants et contre mon propriétaire ( qui n'a toujours pas donné de ses nouvelles ) car il n'a pas réagi à ma demande de réparation des fuites dans mon logement, ni agi au niveau des nuisances sonores :
Troubles de voisinage :
1- faire constater autant que possible les nuisances en appelant la police,
2- porter plainte contre les voisins en question si ils ne se sont pas calmés : pour cela, il est fortement conseillé d'apporter toutes les preuves possibles ( lettre au propriétaire pour signifier les nuisances, certificat médical, ordonnances en cas de traitement -comme moi qui doit prendre des somnifères depuis près de 3 mois- demander au commissariat le rapport des interventions...).
Le Procureur va alors se charger du dossier et peux donc poursuivre les voisins, leur filer une amende et ordonner des dommages et intérêts.
De l'autre côté, votre propriétaire à lui aussi sa part de responsabilité, il doit la jouissance paisible du logement, donc si ce dernier ne veut pas agir, voici la marche à suivre :
- lui envoyer une lettre recommandée avec AR, en lui citant tout les problèmes que vous rencontrez ( n'oubliez rien, cette lettre est primordiale pour la suite ), en lui demandant d'agir sous 1 mois, faute de quoi vous saisirez le Greffe du Tribunal d'Instance afin de demander la mise sous séquestre des loyers via un huissier dont les frais seront à sa charge ,
- Après 2 semaines minimum ( en attendant l'accusé de réception de la lettre et au cas où le bailleur donnait signe de vie...), si rien ne bouge, saisissez le Greffe du Tribunal d'Instance et demandez le formulaire pour la demande mise sous séquestre des loyers : là encore il est très important de noter TOUT les dysfonctionnements ( mettez aussi des photos si dégradation par exemple et tout autre document attestant le bien fondé de votre demande ), et surtout n'oubliez pas de mettre dans le formulaire que vous "demandez à ce que les dépends et frais de signification soient à la charge de l'adversaire" ( autrement dit demander que le bailleur règle la note de l'huissier ! ).
Une fois le formulaire rempli et rendu, il n'y a plus qu'à attendre la réponse du juge, est si elle est positive : hop ! direction l'huissier pour procéder à la mise sous séquestre !
De là, le Procureur prend en charge le dossier et suivra de très près l'avancement de votre demande ( vous serez convoqué pour faire des points, pour savoir si les choses ont bougé ou non ).
Si par malheur votre cher proprio reste muet et immobile, il devra payer des frais d'astreinte, amendes et aura le Procureur sur le dos !
Voilà, en ce qui me concerne je vais aller déposer ma plainte, et demander les rapports d'intervention ( pour le moment j'ai juste fais une main courante ) et envoyer mon recommandé au propriétaire cette semaine, je vais m'en faire un plaisir croyez-moi !
Bon courage à tous, je vous tiens au courant dans mes démarches.