Voisins bruyants : comment réagir ?
Voisins bruyants : comment réagir ?
Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.
Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.
Bruits inutiles ou agressifs
Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.
Troubler la tranquillité d'autrui
L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.
Des travaux pour réduire les nuisances sonores
En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.
Enfants bruyants : il faut faire avec
Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".
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bonjour
les lunette sont de plus en plus chère ile vendent ça aux prix qu il veulent ce n est que profite de ceux qui n on pas les moyen les soins des dents c est la même chose c est tous des voleurs je suis handicape a 80 pour cent donc mal de dents mauvaise vue visite de médecin 23 euro pas rembourse pour cause de franchises? et je suis diabétique je ne me soigne pas comme il le faut tout ca parce- que mon médecin est trop chère j y vait que tout les trois mois aux lieu de tout les mois ou sont les aides pour la précarité et les handicape depuis le 5 décembre j attend un siège de sale de bain pour pouvoir me laver comme tout le monde car je ne peut pas monte dans la baignoire ya que ceux qui travail aux noir qui on des aides par la mairie qui fait de la discrimination exp...ccas ils on des chèques Leclerc ou autre et après on voit les même aller aux Leclerc revenir avec de l alcool je ne me pose plus de question j ai 60 ans et a la fin de l année je serait riche avec mes 620 euro de retraite c est super c est pas c est gents la les hors la loi?
Bonjour,
Je me permets de vous envoyer ce message car je travaille pour une émission télé qui se nomme " On ne choisit pas ses voisins".
A l'aide de nos deux médiateurs que sont Stéphane Plaza et Karine Lemarchand, nous réussissons à régler à l'amiable des conflits de voisinage.
Je vous laisse mon mail et mon numéro.
je suis disponible quand vous le souhaitez si vous désirez en savoir d'avantage.
Cordialement,
Candice journaliste chez ShineFrance Production
0176214594 ou voisins@shinefrance.com
bonjour voila deux site j' esper sa et drat le plus de monde possible , obligation du propriétaire-service public.fr .mairie médiation citoyenne.
La guerre voisin-voisin n'est pas prête de s'arrêter.
On ne dit plus bonjour, on ignore la personne, on lui claque la porte d'entrée au nez etc.
Certains voisins sont vraiment chiants. On a beau leur dire , ils continuent de faire du bruit. Pour les enfants , je crois qu il est facile d eduquer son enfant a ne pas courir et a ne pas faire de bruit , mais certains parents s en foutent et laissent leurs enfants tout faire. une chance qu il y a des lois.
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