Voisins bruyants : comment réagir ?

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Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

171 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par did Mardi 16 décembre 2014
Suite à mon courrier recommandé, ma voisine s'est calmée un temps, mais ensuite rebelote !

Bonjour, J'ai la malchance d'habiter dans un appartement hlm au dessus duquel une femme avec ses deux fils me pourrissent la vie. C'est des bagarres entre eux fréquentes, des soirées avec des pseudos potes(jamais les mêmes), les enfants (taignes) qui sautent avec fracas et courent dans tout l'appartement, des femmes qui marchent avec talons qui vous percent la tête. Retour de soirée aux environs de 3h du matin re talons, portent refermés avec fracas. J'ai déjà portée plaintes auprès de l'office hlm celui ci me rétorque(madame le bruit est un fléau!). Je signale que je ne vais pas subir le quotidien de ses sauvages et qu'il fallait régler ce problème et là on me dit faite un courrier recommandé au siège en expliquant le problème. Suite à mon courrier celle ci s'est faite tapé sur les doigts cela l'a calmé quelques temps, mais là c'est rebelotte!!!!! J'ai trois enfants qui sont à l'école donc couché à 21h et lever à 6h pour mon aîné, mais avec ces gens c'est pas possible, ils nous imposent leur quotidien couché 12h et plus .

Par la romancière Jeudi 27 novembre 2014
patience ça bougera?

lors de problème de nuisance, il ne faut s'attendre à ce que la justice soit rapide, et si par exemple le voisin jette des projectiles chez vous, demandez au gendarme de mettre l'objet sous scellé et de le présenté au juge, car si non, la cour dira n'ayant pas de preuve l'affaire sera classée sans suite, c'est ce qui m'est arrivé, alors que j'avais les témoignages des voisins, en particulier ceux des deux autres plaignants , ils n'ont même pas dénié regarder les document que j'avais en mains, ont dit que moi et les deux autre plaignants toucheraient 500 € de dommage et intérêts et deux mois plus tard, ils disaient l'inverse sur la lettre, l'excuse les accusé n'étaient pas solvables ,ils l'étaient pourtant pour s'acheter une camionnette et une voiture neuves le même mois.

Par gyn Mardi 25 novembre 2014
non respect de votre courrier au procureur

Je viens de lire votre message s'est honteux de la part du procureur
il doit repondre c'est un non respect de sa part j'admets que l'on
devient impuissant puisque les plus hauts ne bougent pas avec tout
ce que j'entends la France devient un déchet et on laisse faire le petit
français subit ce n'est pas normal Ceux qui peuvent quittent le pays et ils ont raison les gens en ont assez
Cordiualement

Par gyn Mardi 25 novembre 2014
vos plaintes à la police de DIJON sans réponse

C'est invraisemblable de ce fait personne bouge pas meme la police que
c'est à eux de bouger ( ils ont peur que se passe t-il ?) avec tout ce qui se
passe les gens ne savent plus ou lis en sont
En france le gouvernement a laissé la bride trop large et trop de liberté
Franchement je suis désolée que vous ne pouvez pas aboutir à vos fins
La france est un pays d'accueil il y a des limites on ne sait plus comment
faire agir puisque les hauts fonctionnaires s'en fiche
Nous ne pouvons pas faire la justice soit meme certains gens y pensent
Cordsialement

Par Kali Lundi 24 novembre 2014
Quelle loi existe??? La

Quelle loi existe???
La justice s en fiche royalement elle ne daigne mm pas nous repondre a part un accusé reception....la belle affaire. Foutese cette justice de m....
Kali

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