Voisins bruyants : comment réagir ?
Voisins bruyants : comment réagir ?
Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.
Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.
Bruits inutiles ou agressifs
Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.
Troubler la tranquillité d'autrui
L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.
Des travaux pour réduire les nuisances sonores
En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.
Enfants bruyants : il faut faire avec
Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".
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je reside sur une place au rez de chaussé ou il y a plusieurs logements.cette place est une vrai cour de recreation ou tous les enfants du quartier se retrouve .joue aux ballons continuellement en provocant des degradations et empeche les personnes vivant au rez de chaussé de jouir d une tranquilité normale.que puis je faire ?c est de plus en plus penible a vivre
Ici a St Martin les Antilles... 12 September 1997 deux Notaires avec agence Immodom ont loue a moi un 'T2" et 29 Aout 1997 ils ont demande 10,000 frs cash... 5000 frs caution 5000 frs loyer EDF , Sogea et Charges Compris
C'etait un ancien hotel sans les compteurs individuelles. Compteurs installe Octobre 1997, les loyers sont 4500 frs charges comprises et sans jamais venir a faire aucun entretien depuis mon entree.
Dix different persons ont demande les loyers..
Sans les quittances avec le nom de la residence Les jardins de baie nettle.
Mais les notaires Mouial a st Martin avec Huissier Emica comme elle a dit..Nous faisons tout possible a expulser vous et vos enfants dans les rues et je vais traumatisee vos enfants quand je viens avec les gendarmes a casser votre porte et jete vous dans les rues. Un bon organisation par huissier Emica et ses amis les notaires Mouial, Huissier Emica m'a dit elle est la justice et elle est Antillaise et moi une etrangere Mechante..
Huissier EMICA a change le contrat.. elle a ecrit 4500 frs SANS charges... seulement moi parce que je suis une etrangere. Les autres locataires 34 autre charges comprises. Et pour un faux T2, un hotel studio deguise comme un T2
Louer par Gescap et Immodom, les agences immobilier mais ou les proprietaires sont les notaires Mouial.
Rapport Insalubrite fait Fevrier 2006... DSDS a visite..
Les Rapports ont disparrus
Mais en plus une procedure expulsion avec les fausses comptes..
Enfin avec cet fraude... et aucun personne a St Martin dans la justice n'ont pas fait leur travail. Expulsion d'une insalubre dangereux hotel studio deguise comme un t2 avec le danger de la mort par electrocution. Expulsion etait fait 13 juillet2011 avec les trois gendarmes sans aucun authorisation du juge... et en plus sans un relogement! Mais en plus 16 Fevrier 2012 Huissier Fontbonne Huissier Emica et Notary Mouial Gerald et ses filles Sarah et Judith ont envoye 4 hommes avec un camion a jete nos affaires dans la poubelle et a voler nos meubles! Et aucun personne ne fait rien
Moi je suis une etrangere mais mes deux filles sont francaises et mineurs et St Martinoises.
mais gendarme Frederic Larrede le jour expulsion avec sa main sur son arme... a dit a ma fille de 15 ans quand elle a defendu sa mere contre tous les insultes huissier Fontbonne a hurle..
"Tu peux partir de St Martin et tu pense que la France doit payer vos billets"
Et elle est St Martinoise et elle est francaise.
Aucun authorisation ni expulsion declare null et pas valide mais ni pour la destruction et vol de tous nos affaires et jeter dans la poubelle.
et aucun personne ni les juges n'ont rien fait que les notaires Mouial louent les illegaux logements sans les fenetres parce que les logements de sont pas les T2 mais ce sont les Hotel Studios deguise comme les T2.
Et encore les Rapports Insalubrite refait en 14 Septembre 2009 sont jete dans la poubelle a la Prefecture de St MARTIN parce que les proprietaires qui louent les faux T2 sont les notaires Mouial. qui utilise les noms: 'NBBC' OU 'BBC' Ou Sarl Madras ou Sarl L'Hoste ou Eurl Papoup.. comme prprietaires
et en plus la CAF de la Guadeloupe a paye les NOTAIRES les Aides de logements direct a GESCAP dans leur banque BDAF entre Juillet 2005 et AOUT 2006 341,52 euros chaque mois et pas declare ni utilise par les juges.
parce que les notaires et Huissier Emica ont utilise les faussescomptes a montrer que je n'ai pas payer les loyers..
et en plus nous. sans un avocat.. le Bureau Aide Juridictionnelle a Guadeloupe n'ont pas repondu entre 2006 et 2009 et encore depuis 09 Mars 2010 a 2012. sans un avocat et en plus les notaires Mouial ont declare que le logement est 50 m2 .Sans les fenetres, un vetuste reseau electricque les fissures dans le plafond, sans une cuisine parce que les plaques electriques ont explode.
Oui la Justice de St Martin et depuis 13 Juillet 2011 nous sommes abandonne comme la poubelle par tous les assistantes sociales a St Martin.
Je réside dans un 7m² (officiellement déclaré 9m²) que je paie 230 €/ mois charges comprises. Le propriétaire a transformé une partie de la caves en chambres de bonnes, les séparant par du platre. Il n'y a pas de VMC, un mini ballon d'eau chaude pour 3 et la fenêtre en bois qui donne sur une rue passante laisse s'infiltrer les courants d'air que je sent particulièrement dans mon lit, collé à la fenêtre! Cela fait 7 mois que j'occupe ce logement (à la base pris car je n'avais pas de garants ni de CDI) et au début les voisins du 4ème étage ont refait entièrement leur appart, ça a duré 4 ou 5 mois, tous les jours, de 8h30 à 19h30. Les vibrations et les différents niveaux de fréquences du son sont particulièrement agaçants à la cave. Après avoir terminé leur appart (il y a quelques semaines), c'est au tour de l'appart du dessus, au premier étage! Bruits de perceuse, beaucoup de marteau, ça me rend vraiment fou. Je me suis acheté un casque anti bruit mais même avec ça c'est pénible, sans oublier que ce n'est pas agréable à porter. Je pourrais faire un tour chez les médecin, qui me donnerait raison. Je pourrais appeler le propriétaire pour qu'il agisse même si il m'endormira avec des "je vais m'en occuper" ou "je ne peux rien faire" mais tout ça ne sert à rien!!!!! LÉGALEMENT, on ne peut rien faire!!!!!! s'il respecte les horaires des travaux, si il a fait ce qu'il fallait à la mairie, il est dans son droit de 8h à 19h!!!!! Mon intolérance au bruit s'est accrue ces dernières années (depuis que je me suis percé les deux timpants et depuis un an car je suis un peu dépressif Je serai bien tenté de crever les pneus des camions d'ouvriers qui sont garés devant le batiment, mettre des mots de menace anonymes, faire pêter mon caisson de basses à fond, mais à quoi bon???? Je ne pense malheureusement pas que ça règlerait la solution, bien au contraire. Alors je continue à vivre avec mon casque de chantier sur la tête dans mes 7m², et je me dis qu'au final j'ai quand même de la chance!
Bonjour,
Je vais vous exposez ma situation, je demeure dans un batiment ou nous sommes 5 locataires et une de mes voisines s'est installé il y a 8 mois au dessus de mon appartement, c'est la ou tout commence : Elle ne supporte pas les pas dans les escaliers, les gens qui parlent, mais par contre elle ne se gene pas du tout pour mettre sa musique, karaoké, parle fort, en fait elle a voulu faire sa loi, je suis monté a plusieurs reprises chez elle, avec une très grande diplomatie, mais cela ne l'a pas empéché de continué, elle a éteint sa chaine vers 20 heures et après je ne l'ai plus entendu, il y a quelques jours, celle-ci a recommencé vers 23 heures, elle chanté musique très forte, elle tappait contre le mur et le sol pour m'empéché de dormir, je suis sortie et je lui ai dit, d'arrété tout cela, elle m'a insulté, m'a menaçé "de me crevé " une autre voisine a entendu, la dingue d'au dessus de chez moi l'a également insulté et la menaçé comme pour moi de la crevé, j'ai fait appel aux fonctionnaires de police, qui sont arrivés rapidemment et ont constatés en effet son tappage par musique et chants, vu qu'elle ne voulais pas trop entendre leurs commentaires, ils lui ont dit qu'ils lui enverraient 90 euros d'amende, ainsi qu'une convocation au comissariat, mais après leur départ elle a frappé comme une malade contre le mur et le sol jusqu'a 5 heures du matin, je me suis dites ma. "Grande" je vais pas en resté là. En effet le lendemain matin j'ai été faire une main courante pour son attitude et ainsi j'ai prévenu mes bailleurs, avec un double de la main courante, mes bailleurs lui ont envoyés un courrier, 2 jours après vu qu'elle s'entend avec une autre voisine, elle la réussi a lui monté la tete et celle-ci a son tour vers 1 h 30 du matin, nous a insultés de tout, claquage de porte, j'ai été la voir le lendemain pour lui dire ce qu'il n'allait pas car en plus le conflit avec ma voisine du dessus ne la concerné pas, appremment elle est moins abruti que ma voisine du dessus, elle s'est excusé et je lui ai dit que la prochaine fois j'appellerais la police pour elle aussi, mais actuellement je reste sur mes gardes car ma voisine du dessus,, est alcoolique et elle est capable de me frappé, j'en ai assez , je suis angoissée, vivement que je déménage de cet enfer, car vu qu'elle manque d'intelligence et de jujotte elle est capable du pire.
Bonjour à tous,
Je viens vous donner des nouvelles, suite à la venue du Service Hygiène Santé de ma ville chez nous : le directeur est venu afin de constater les dégâts dans le logement, et une autre personne était présente pour constater les nuisances sonores.
Premier hic : ils sont venus en plein milieu d'après-midi lorsque les enfants avaient école, et la plupart des voisins étaient aussi absents...donc pour le constat des nuisances c'était peine perdue...
d'autant plus que les mesures accoustiques sont recevables que pour les immeubles étants construits après 1970, ce qui n'est pas notre cas : ils ont donc de suite rangé leur appareil sans l'avoir utilisé !
Seconde surprise : nous montrons au directeur les chauffages qui fuient, la chasse d'eau, le lavabo...bref tout ce qui est en panne, et sa réponse a été qu'il ne pouvait rien faire car cela était de l'ordre privé, donc à moi de me débrouiller avec mon proprio pour le forcer à faire les réparations !
Le seul point qu'il a noté : des problèmes d'infiltration au niveau du toit car cela est retenu comme logement non décent...
Avant de partir, ce cher monsieur nous fait comprendre qu'en gros il a vu des logements en bien pire état que le notre ( pour moi ça veut dire " vous me faites perdre mon temps" ) et il rajoute qu'il fallait.............. qu'on déménage !
La seule action de leur part sera une lettre adressée à mon propriétaire afin de lui affirmer leur constatation de non décence ( ils vont m'envoyer la copie du courrier, ça fait plus de trois semaines que j'attends ).
Donc voilà, pour résumer, même la ville s'en fout, donc nous nous retrouvons seuls avec nos galères, et le seul à qui tout cela va profiter c'est à mon médecin traitant qui me reverra régulièrement pour me renouveler mes somnifères...