Voisins bruyants : comment réagir ?

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Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

198 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par rothomagus Samedi 07 février 2015
Pr400il

je ne me suis pas désinscrit, quand au fouteur de merde vous vous placez là, ce n'est pas ma politique de venir sur un site comme celui ci pour m amuser alors que des personnes cherchent une solution a leur problème. Pendant toute ma carrière professionnelle je n'ai fait que traiter de problèmes de la sorte alors excusez moi mais quand on veut s amuser on va au bac a sable .

Par Pr400il Samedi 07 février 2015
Démarrer au quart de tour

Vous faites bien de vous désinscrire. Vous faites partie de ses personnes qui ne sont pas capable d'avoir une discussion Sans que tout tourne en vinaigre. Le pire c'est que vous aimez bien le commérage vous avez vos propres soucis au lieu de les régler vous vous mêlez des affaires des autres. Et quand on vous dit vos 4 vérités vous baisser vite les bras et Vous voulais faire avancer les schmilblick. Il y a du boulot la!!!
Parceque le gens disent ce qu'il pense pour vous c'est des fouteur de merde si vous n'arrivez pas à discuter sans que vous vous emporter resté dans votre coin à vous morfondre qu'est-ce que vous voulez que je vous dise. Quand on se mets sur des site comme sa on assume.

Par Pri002 Vendredi 16 janvier 2015
Spécialement a SISI75

Vous parlez des reproches!! C'est vous qui avez commencé a faire des reproches autres. Mettre en cause l'éducation,responsabilité et l'autorité des autres. 68 tar borné sa vous rappelle quelque chose. Vous la avez la mémoire sélectif très cher. Il fallait peut être réfléchir avant de sortir des absurdités autres. Venez pas vous plaindre après. Le transfert c'est vous et c'est aussi a vous de prendre le miroir. Bonne continuation a vous aussi

Par Pri002 Vendredi 16 janvier 2015
Complètement à côté de la plaque

Si vous regardez bien!!!! Sur chaque réaction il y a un pseudo. Et les reproches!!!appelez sa comme vous voulez ,s' adresse a vous.au cas ou vous êtes trop tordue pour comprendre. Je le précise bien SISI75 ,je répond aussi a d'autres personnes qui sont sur ce site comme je vous l'ai dis le monde ne tourne pas qu'autour de vous.Ne mélangé pas tout. On répond des absurdités par les absurdités. Qu'est ce qui vous arrive? vous avez perdu tout vos sens de responsabilité,votre éducation et votre autorité? Vous êtes en cours d'argument et vous répondez à coté. Comme vous le dites si bien c'est pratique même je dirais efficace pour vous de jeter la faute sur les autres ,se trouve toujours des excuses pour eviter de prendre ses responsabilités. Et en parlant de gargariser. Vous devriez en faire autant cela vous fera du bien!!! parceque ça schlingue,"je peux le sentir même a des km''

Par sisi75 Vendredi 16 janvier 2015
A M ou Mme qui ne lâche pas

A M ou Mme qui ne lâche pas et qui en meme temps en fait le reproche aux autres.
Vous disiez "pathétique", "imbu de sa personne" "buté" ? vous faites un transfert mon ptit bouchon là ! prenez donc un miroir  :-)
Mais vous avez raison, j'ai autre chose à faire qu' à vous regarder vous gargariser.

bonne continuation

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