Voisins bruyants : comment réagir ?

Page 1 / 2
Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

156 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par gyn Samedi 27 septembre 2014
Discretion

Bonjour
J'ai lu votre message qui fait frémir le tapage en journée ou la nuit est puni
que ce soit des enfants qui hurlent en jouant on doit les maitriser leur
apprendre à ne pas faire du bruit la musique ne doit pas exploser les murs
de jour comme de nuit après 20H le soir tout doit etre calme pour tout le monde sinon vous faites appel au 17 injures porter plainte ne pas vous laisser intimider si vous pouvez achetez un enregistreur mettez le sur vous
ainsi vous avez des preuves en + que les policiers en prendront note
ne vous genez pas de vous rapprocher de la police 17
A bientot de vous lire et de me communiquer votre résultat
Cordialement

Dites vous bien que le TAPAGE JOUR ET NUIT est interdit

Par beukinga Samedi 27 septembre 2014
Âgés, handicapés, notre couple vit depuis plus d'un an des harcèlements.

Depuis plus d'un an, nous subissons des harcèlements d'une voisine, nous souffrons mon mari de cancer, hypertension etc... et moi de Parkinson d'extra-pyramidale, de problèmes coronaire, d'hypertension et j'en passe,
le premier novembre 2012, nous avons reçu un logement (maison à adapter pour mon handicap) le ministère de l'AWHIP nous a aidé financièrement, comme pour tout déménagement, nous avons fait connaissance avec non voisins, que j'ai fait rentrer à la maison, et le mois de juillet suivant, une voisine nous a accusée d'avoir tué son chat, ce qui n'est pas vrai nous ne faisons pas de mal aux animaux, je lui ai fait remarqué qu'elle se m'éprennait sur nous autre, mais elle a commencer par les injures, et quand les deux autres voisines partaient, elle faisait brûler du plastic dans son barbecue, mettait sa voiture à trois mettre de la vitrine de mon salon, la fenêtre ouverte avec sa radio à fond, ce toute la journée, pendant quinzes jours d'affilés, et bien d'autres fois, aujourd'hui est un jour de plus, j'ai déposé plainte, j'ai voulu et pris rendez-vous avec le procureur du roi, on nous a répondu que (pour un chat, on avait pas le temps de fouetter un chat) je tremble et me paralyse, le coeur en chamade c'est un appel au secours, je n'ai pas les moyens, mais je voudrais bien la prendre en flagrant déli et la faire cesser. Aidez-nous S.V.P. merci huguette ROTSAERT

Par rothomagus Lundi 26 mai 2014
Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent aussi restreindre les dispositions nationales.

VOISINAGE:NUISANCES SONORES Les nuisances sonores sont a l origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes pou d'activités professionnelles. nuisances sonores : le droit commun du bruit. Législation contre le bruit. La législation contre les nuisances sonores s'est considérablement étoffée depuis 1992,date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le cadre de l'environnement, mais également dans le code de la sante publique. Selon le code de la santé publique des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales. Je pense avoir répondu a vos attentes, si tel n est pas le cas je répondrais a d autres questions dans la limite de mes possibilités et de mes connaissances.

Par nanou37 Dimanche 25 mai 2014
Je ne suis pas paranoîaque du tout.

et lire des trucs en majuscule c'est comme si vous me criiez dessus alors que l'on ne se connait pas.
Le problème c'est que ce sont des personnes âgées et je ne peux donc décemment pas leur adresser la parole comme cela! ce n'est pas de la paranoia mais je ne sais pas comment formuler mon courrier pour leur demander de vouloir bien m'autoriser à les déranger, parcque je serais dans mon jardin dehors pendant 3 heures.avec des enfants qui risquent de faire du bruit! et je ne connais pas la législation envigueur concernant le tapage diurne! Mon seul et unique souci est le respect des convenances vis à vis des personnes d'un âge! du coup j'en revient à regretter d'avoir accepter de feter l'anniversaire de mes filles à la maison :( ce qui sera de toute façon la première et toute dernière fois! Moi, je prend beaucoup de précaution à ne jamais déranger mes voisins! quand mes enfants vont dehors à la balancoire c'est en silence (sans cris). je suis tres respectueuse des autres, de leur tranquilité! le bruit des autres ne me gene aucunement mais moi c'a m'es très difficile de faire du bruit! parleer en public me terrorise et surtout avec des inconnus ! et j'apprend à mes filles à faire de même : etre calmes, tres polies et respectueuses de toutes règles qui régient la vie en société! politesse, respect du code de la route et des piétons! etc.voila! donc pour résumer : je suis très angoissée de faire cette demande à des personnes âgées! et les commissariats n'ont pas d'email pour leur poser ce genre de questions! et donc les informer d'"un éventuel tapage diurne pendant presque 3h d'affilé avec des enfants!
Je répond calmement sans crier donc sans écrire en majuscule ni définir quique soit d'un adjectif comportemental! mais si personne ne sais cette régle de bien séance il n'y qu'a me répondre! désolé(e) je ne sais pas.

Par rothomagus Dimanche 25 mai 2014
PARANOIA!!!!

VOUS ËTES PARANOIAQUE!!!!!! ILSUFFT D ALLER PARLER AVECVOS VOISIS POUR NE PAS RESTER SUR DES MAUVAISES IMPRESSIONS..ILS PEUVENT DEVENIR PRECIEUX CES GENS!!!!!

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.
* Champ obligatoire