Voisins bruyants : comment réagir ?

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Voisins bruyants : comment réagir ?

Les bruits excessifs de voisinage ne sont pas une fatalité. Des procédures permettent d'y mettre fin, de jour comme de nuit.

Selon la loi, la notion de bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l'environnement, les activités de loisirs dont le fonctionnement normal est peu bruyant et les bruits provenant des chantiers.

Bruits inutiles ou agressifs

Les troubles de voisinage les plus fréquents entrent dans la catégorie "bruits de comportement", également appelés bruits domestiques. Ils correspondent aux bruits inutiles ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués, directement ou non, par des comportements désinvoltes.

Troubler la tranquillité d'autrui

Le législateur (article R. 1337-7 du Code de la santé publique) vise ainsi "le fait d'être à l'origine d'un bruit particulier […] de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme".

L'article R. 623-2 du Code pénal s'applique pour sa part aux "bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui". Il ne s'agit pas seulement des bruits audibles depuis la voie publique, mais de tous les bruits audibles d'un appartement à un autre.

Des travaux pour réduire les nuisances sonores

En réponse à la plainte d'un locataire relative aux bruits incessants provenant de l'appartement du dessus, la cour d'appel de Paris, le 1er juillet 1997, a condamné le responsable à verser 900 € de dommages et intérêts et à faire tous les travaux de nature à réduire les nuisances sonores, par exemple en posant une moquette sur le parquet de l'appartement.

Enfants bruyants : il faut faire avec

Selon un autre arrêt de la cour d'appel de Paris, du 11 mai 1994, les bruits provoqués par les enfants jouant dans l'appartement du dessus étant "instantanés, accidentels ou imprévus, ils ne peuvent constituer un trouble anormal, car ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble".

154 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par rothomagus Lundi 26 mai 2014
Des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent aussi restreindre les dispositions nationales.

VOISINAGE:NUISANCES SONORES Les nuisances sonores sont a l origine de nombreux conflits de voisinage, que le bruit émane des personnes pou d'activités professionnelles. nuisances sonores : le droit commun du bruit. Législation contre le bruit. La législation contre les nuisances sonores s'est considérablement étoffée depuis 1992,date de la première loi contre le bruit. Elle a été codifiée dans le cadre de l'environnement, mais également dans le code de la sante publique. Selon le code de la santé publique des arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux, peuvent également exister, restreignant encore les dispositions nationales. Je pense avoir répondu a vos attentes, si tel n est pas le cas je répondrais a d autres questions dans la limite de mes possibilités et de mes connaissances.

Par nanou37 Dimanche 25 mai 2014
Je ne suis pas paranoîaque du tout.

et lire des trucs en majuscule c'est comme si vous me criiez dessus alors que l'on ne se connait pas.
Le problème c'est que ce sont des personnes âgées et je ne peux donc décemment pas leur adresser la parole comme cela! ce n'est pas de la paranoia mais je ne sais pas comment formuler mon courrier pour leur demander de vouloir bien m'autoriser à les déranger, parcque je serais dans mon jardin dehors pendant 3 heures.avec des enfants qui risquent de faire du bruit! et je ne connais pas la législation envigueur concernant le tapage diurne! Mon seul et unique souci est le respect des convenances vis à vis des personnes d'un âge! du coup j'en revient à regretter d'avoir accepter de feter l'anniversaire de mes filles à la maison :( ce qui sera de toute façon la première et toute dernière fois! Moi, je prend beaucoup de précaution à ne jamais déranger mes voisins! quand mes enfants vont dehors à la balancoire c'est en silence (sans cris). je suis tres respectueuse des autres, de leur tranquilité! le bruit des autres ne me gene aucunement mais moi c'a m'es très difficile de faire du bruit! parleer en public me terrorise et surtout avec des inconnus ! et j'apprend à mes filles à faire de même : etre calmes, tres polies et respectueuses de toutes règles qui régient la vie en société! politesse, respect du code de la route et des piétons! etc.voila! donc pour résumer : je suis très angoissée de faire cette demande à des personnes âgées! et les commissariats n'ont pas d'email pour leur poser ce genre de questions! et donc les informer d'"un éventuel tapage diurne pendant presque 3h d'affilé avec des enfants!
Je répond calmement sans crier donc sans écrire en majuscule ni définir quique soit d'un adjectif comportemental! mais si personne ne sais cette régle de bien séance il n'y qu'a me répondre! désolé(e) je ne sais pas.

Par rothomagus Dimanche 25 mai 2014
PARANOIA!!!!

VOUS ËTES PARANOIAQUE!!!!!! ILSUFFT D ALLER PARLER AVECVOS VOISIS POUR NE PAS RESTER SUR DES MAUVAISES IMPRESSIONS..ILS PEUVENT DEVENIR PRECIEUX CES GENS!!!!!

Par nanou37 Dimanche 25 mai 2014
J'ai peur de déranger mes nouveaux voisins qui sont âgés

j'ai un gros soucis (dont mon entourage se moque éperdument, je ne me sens pas soutenue ) parcque j'ai peur de dérangre mes nouveaux voisins des locataires (les 6e en 5ans) alors que moi je suis propriétaire de ma maison. je fais toujous en sorte d'etre le moinspossible dans mon jardin pour pas les gener! en plus les tous derniers se son des personnes agées! qui quand ils ont visités la maison, je les ai entendu dire "dommage qu'a coté il ya des enfants ca va pas etre tranquille"du coup les rares jours ensoleillés j'ose à peine laisser mes filles (6ans) jouer dehors ! peur qu'elles fasse du bruit et qu'ils portent plainteet qu'on m'envoie en prison (et que du coup je les verrai plus jamais )! le pb c'est que j'ai accepté de feter leur anniversaires à la maison cette année! parce j'ai pas les moyens de les emmener à l'aire de jeux couverte comme l'an dernier. Qu'est ce que je peux faire? leur demander leur autorisation? leur indulgence pour le bruit entre 15h et 17h30 ? dois-je prévenir la gendarmerie comme quoi c'est exceptionnel que les enfants risque de parler plus fort que de raison pendant ce créneau horaire? je sais pas quoi faire je suis perdue... et mon entorage la seule réponse c'est "tu les emmerde" mais moi je sais pas ne pas respecter des personnes agées à qui on doit respect et obéissance. et j'ose pas annulé l'anniversaire les cartons sont envoyés depuis mardi dernier! meme si je n'ai eu aucune réponse depuis .. j'ai trop peur de déranger... et meme sans cette fete ! quand je crois des personnes agées avec mes filles, je leur dis "soyez sage taisez vous, tenez vous bien vous me faire honte à parler devant deees persones agées"! et je les tire parfois un peu brutalement! pour bien montrerque je suis pas une mère "douce" mais stricte ! à la maison oui je leur fais des bisous en cachette. et ma phobie de déranger les personnes agée s'intensifie de plus en plus ! de que je j'en croise jeme sens obligée d'etre méchante avec me sfilles meme si elles font rien de mal.

Par rothomagus Dimanche 03 novembre 2013
le règne de la brousse ou du désert!!!!!

je connais très bien ce problème, avant d'être à la retraite, ma profession m'amenait quotidiennement a gérer ce genre de problème. Puisque vous avez fait appel au 17,très bonne chose d'ailleurs, vous devez continuer a ne tolérer aucun écart de conduite! ces gens insociables ne connaissent que la loi de la brousse ou du désert; à part toucher les allocations et se goinfrer des secours donnés généreusement pat les mairies n'ont aucun respect pour l'entourage .Dans un premier temps adressez vous au correspondant de l'immeuble, si aucune amélioration n'est constatée adressez vous au commissaire de police en allant déposer une "main courante" et demander a ce que la police intervienne! Vous pouvez vous adresser au maire, puisqu'il est le président des hlm d'office et il sait très bien comment ces gens là, vivent et pourrissent la vie des locataires et ne tombez pas dans le piège de les faire venir chez vous, gardez vos distances envers ces prédateurs. Aujourd' hui vous leur donnez a manger et demain ils vous mangerons la main avec laquelle vous les avez nourri. Bon courage et ne lâchez rien!!!!!!!!!

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