Lors des fêtes de fin d'année plusieurs questions peuvent se poser : Peut-on prévoir une soirée chez soi jusqu'à 5 heures du matin ? Quand a-t-on le droit d'utiliser sa cheminée ? Est-il possible de tirer un feu d'artifice dans son jardin ? A quelles conditions peut-on décorer l'extérieur de sa maison ? Réveillonner n'importe où, est-ce autorisé ?

Voici quelques conseils pour que ces festivités se passent sans incident.

Soirée tardive : attention au tapage nocturne

Repas assis en comité restreint ou buffet dansant à trente personnes : vous êtes, bien entendu, libre de festoyer comme vous l'entendez, même jusqu'au bout de la nuit… À condition toutefois de ne pas gêner votre entourage.

La loi (article R. 623-2 du Code pénal) réprime en effet toute nuisance sonore qui, par sa durée, sa répétition ou son intensité (un seul de ces trois critères suffit à caractériser le trouble), porte atteinte à la tranquillité d'autrui.

Si votre soirée fait un tapage tel que votre voisin sonne à votre porte pour s'en plaindre, méfiez-vous… Il est parfaitement en droit de contacter la police ou la gendarmerie afin qu'elle vienne dresser un procès-verbal d'infraction.

Outre une amende de 450 € pour tapage nocturne et une condamnation au versement de dommages et intérêts, vous encourez également la confiscation de l'objet du délit (chaîne hi-fi, télévision…).

Notre conseil : ne poussez pas trop le volume de votre sono et exigez le silence de vos convives quand ils se trouvent dans les parties communes de votre immeuble.

Une cheminée bien ramonée

Pour profiter d'un bon feu en toute légalité, il est indispensable que les conduits individuels et collectifs d'évacuation des fumées de votre cheminée aient été ramonés.

Dans chaque département, un "règlement sanitaire type" (consultable en mairie) détermine quelle périodicité s'applique à ce type d'opération. En règle générale, ses dispositions vous imposent deux ramonages par an, dont l'un pendant la période de chauffe.

À défaut, vous vous exposez à 450 € d'amende. Si, de surcroît, votre feu déclenchait un incendie, votre responsabilité pénale pourrait être engagée.

Par ailleurs, vous ne pourriez pas vous appuyer sur la "garantie incendie" de votre multirisque habitation pour indemniser les éventuelles victimes.

Notre conseil : si vous vivez en appartement, pensez à relire le règlement de copropriété de votre immeuble. Celui-ci est en droit d'interdire l'utilisation des cheminées. Votre contrat de location peut faire de même et prévoir comme sanction la résiliation de votre bail.

Feu d'artifice dans le jardin : sous conditions

Libre à vous d'illuminer le ciel… mais à certaines conditions. Dans tous les cas, vous êtes tenu d'avertir les pompiers de la date et du lieu du tir. Locataire, il vous faudra en outre obtenir l'accord de votre propriétaire.

Enfin, si vous utilisez des artifices du groupe K4 ou si le poids total des matières explosives est supérieur à 35 kg, obligation vous est faite de déclarer votre projet en mairie.

Notre conseil : généralement, les contrats multirisques habitation ne couvrent pas ce genre de risques. Prenez la précaution de souscrire une extension de garantie auprès de votre assureur.

Décorer sa maison sans danger

Seul le maire de votre commune peut vous demander de supprimer vos illuminations si elles représentent un véritable danger ou une nuisance pour le voisinage.

Si vous vous y opposez catégoriquement, vous risquez une amende de 15 000 € et un an d'emprisonnement pour acte de rébellion (article 433-7 du Code pénal).

Notre conseil : n'utilisez que des guirlandes spécialement conçues pour l'extérieur. D'une année sur l'autre, vérifiez qu'elles sont toujours en bon état de fonctionnement.

Où peut-on réveillonner ?

Le champ, la forêt ou la lande que vous convoitez appartient forcément à quelqu'un. Avant de vous y installer, tâchez d'obtenir la permission de son propriétaire.

À défaut, si celui-ci vous surprend, il peut porter plainte pour violation de domicile. Vous risquez un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 226-4 du Code pénal), sans compter une éventuelle condamnation pour tapage nocturne !

De la même façon, si vous souhaitez vous installer sur une plage, sachez que vous êtes sur le domaine public maritime et que les libertés connaissent des restrictions.

Notre conseil : une fois l'autorisation en poche, filez à votre mairie pour connaître les règles locales. d'usage (par exemple, interdiction de faire du feu, de camper…).