Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif (C. trav., art. L. 241-2 à L. 241-7). Il est à la fois conseiller des salariés et de l'employeur. Il surveille la santé des salariés et évite qu'elle ne se détériore du fait du travail. Il porte également attention aux conditions d'hygiène. D'un autre côté, le médecin du travail est le conseiller de l'employeur en matière d'hygiène, de conditions de travail, de prévention.

Tous les salariés sont concernés

Tous les salariés sont soumis à des visites médicales périodiques (visite d'embauche, visite de reprise après un arrêt pour maladie ou accident du travail, visite régulière tous les 2 ans) effectuées par le médecin du travail.

Secret professionnel

Comme tout médecin, le médecin du travail est soumis au secret professionnel. Au moment de la visite d'embauche, il ouvre un dossier médical, qu'il complète après chaque examen. Le médecin du travail ne peut communiquer ce dossier qu'aux médecins inspecteurs régionaux du travail ou à un autre médecin. Aucun membre de l'entreprise n'y a accès. L'employeur n'a connaissance que des dispositions concernant l'aptitude des salariés.

Le salarié est déclaré apte... ou inapte

À l'issue de chaque visite, le médecin rend un avis médical. Il peut s'agir d'un avis d'aptitude, d'inaptitude totale ou partielle. L'inaptitude au travail est soumise à une procédure particulière, parce qu'elle a des conséquences graves et peut aboutir au licenciement du salarié.

Si le salarié a été absent au moins 21 jours pour cause de maladie ou au moins 8 jours en raison d'un accident du travail, il doit passer une visite de reprise avant de retravailler et au plus tard dans les 8 jours suivant son retour. Le médecin du travail va alors vérifier qu'il est toujours apte à occuper son ancien emploi.

Danger immédiat

Avant de prononcer l'inaptitude, le médecin doit étudier le poste de travail du salarié et les conditions de travail dans l'entreprise. Il doit également examiner deux fois le salarié, à deux semaines d'intervalle. Ce n'est que s'il existe un danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ou des tiers que le médecin peut déclarer le salarié inapte immédiatement. Il peut également prononcer l'inaptitude partielle du salarié et proposer qu'il soit muté ou que son poste de travail soit transformé, parce que son âge, son état de santé ou sa résistance physique ou mentale le nécessitent.

Le salarié peut être licencié… pour inaptitude

L'employeur est tenu de prendre en compte les propositions du médecin et de rechercher un autre emploi au salarié. Si le reclassement du salarié dans l'entreprise est impossible, notamment parce qu'aucun emploi n'est disponible, le salarié est licencié pour inaptitude.