Que vous soyez opéré d'une hernie, de la cataracte, de la hanche, ou que vous subissiez une chimiothérapie, une rééducation…, une discussion de confiance doit s'instaurer entre vous et le chirurgien ou le médecin qui vous traite.

Une information écrite ou orale

Le médecin est tenu de vous fournir une information appropriée, compréhensible, avec un vocabulaire accessible.

Êtes-vous sûr d'avoir tout compris ? N'hésitez pas à faire répéter, en langage plus clair, à reformuler vous-même les réponses déjà entendues, ou à demander un petit croquis. L'information orale est primordiale car on peut l'adapter à chaque personne et la moduler en fonction de sa personnalité. Lorsque des documents écrits (parfois des vidéos) existent, le médecin peut vous les remettre pour que vous en preniez connaissance afin d'en discuter ensuite avec lui.

On vous demande de signer ?

Selon les recommandations de l'Anaes (Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé), "la fonction du document d'information est exclusivement de donner des renseignements au patient et n'a pas vocation à recevoir une signature".

Or c'est une pratique qui se répand de plus en plus (permis d'opérer, prise de connaissance d'une liste de risques graves à signer…), tant les médecins craignent le risque d'être "traînés devant les tribunaux" : la loi du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) précise en effet qu"'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information a été délivrée à l'intéressé" (art. L. 1111-2 du Code de la santé publique).

Vous n'êtes donc pas obligé de signer un document écrit d'information. Mais si vous le signez, assurez-vous d'avoir reçu une information orale complémentaire et d'être suffisamment renseigné sur les conséquences de votre engagement. La pratique d'un document signé ne dispense pas d'un entretien particulier.

Réparation

Les dispositions prises ces dernières années par le Conseil d'État (droit à une réparation, à une indemnisation) sont précisées par la loi du 4 mars 2002 qui instaure une procédure amiable d'indemnisation et de règlement des litiges en cas d'accident, y compris quand l'accident ne relève pas d'une faute (aléa thérapeutique : cas notamment des infections nosocomiales, des affections iatrogènes).

Toute personne s'estimant victime d'un accident peut saisir une commission régionale de conciliation et d'indemnisation. A charge pour cette dernière de diligenter une expertise et d'émettre un avis dans un délai de 6 mois.