Les recours du malade et de son entourage

L'entourage peut aussi à tout moment demander la sortie du patient, y compris contre l'avis du médecin. Si le praticien s'oppose à la sortie du malade, il doit demander au préfet de décider une hospitalisation d'office, en prouvant que la personne est dangereuse, pour elle-même ou pour autrui.

Le patient, de son côté, garde la possibilité de demander la levée de son hospitalisation en saisissant le procureur de la République ou la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (composée d'un magistrat, de deux psychiatres, d'un médecin généraliste et de deux représentants d'associations). Le plus souvent, un expert sera désigné pour renseigner les autorités sur le bien-fondé ou non de l'hospitalisation sans consentement.

Quand l'hospitalisation d'office s'impose

L'hospitalisation d'office est réservée à des cas très difficiles. Elle est prononcée par le préfet lorsque les troubles mentaux d'un individu compromettent l'ordre public ou la sûreté des personnes. Comme dans l'hospitalisation à la demande du patient, un psychiatre du service où le malade est hospitalisé d'office doit régulièrement rédiger des certificats médicaux pour informer le préfet de l'état de santé du patient.

Elle prend fin par décision du préfet après avis du psychiatre, ou du TGI après requête de la personne placée ou de ses proches, ou de deux psychiatres n'appartenant pas à l'établissement et constatant que le malade n'est plus dangereux.