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Hospitalisation sans consentement : les règles à respecter
- Actualisé le mardi 18 mars 2008
L'hospitalisation d'une personne atteinte de troubles mentaux, sur demande de ses proches, doit se dérouler selon une procédure bien encadrée par la loi.
Quand le consentement est impossible
Dans l'immense majorité des cas, l'hospitalisation en milieu psychiatrique est décidée conjointement par le patient et son psychiatre. C'est ce qu'on appelle l'hospitalisation en service libre. Mais il arrive que le patient ne soit pas conscient des troubles dont il est atteint. Pire, que dans une conviction délirante absolue il soit persuadé qu'on cherche à lui nuire, qu'on tente de l'enfermer, voire qu'on essaie de le tuer… Selon le Dr Christian Festa, médecin psychiatre au centre hospitalier du Rouvray (Rouen), "l'objectif est toujours d'amener le malade à se soigner. L'hospitalisation à la demande d'un tiers n'intervient qu'en dernier recours, lorsque l'on n'a pas réussi à convaincre le patient d'accepter les soins." C'est donc dans ces circonstances que l'entourage joue un rôle important.
Le rôle juridique de l'entourage
La loi précise qu'un membre de la famille du malade ou une personne "susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci" peut être l'auteur de la demande d'hospitalisation (article L. 3212-1 du Code de la santé publique). La procédure décrite par la loi du 27 juin 1990 offre de sérieuses garanties pour le patient et ses proches. "La demande doit être manuscrite, signée par la personne qui la formule, comporter les nom, prénom, profession, âge et domicile du demandeur et du malade et préciser les relations qui les unissent", rappelle Me Florence Gemignani, notaire.
Deux certificats médicaux
La demande de prise en charge doit être accompagnée de deux certificats médicaux, datant de moins de quinze jours, qui constatent l'état du malade et recommandent l'hospitalisation. Le premier ne peut être établi que par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement qui va admettre le patient (un médecin généraliste, par exemple). Il doit être confirmé par un second, effectué par un autre médecin, généralement l'un de ceux qui exercent dans l'hôpital qui va accueillir le malade. "Le respect de la procédure est contrôlé par le directeur de l'établissement", précise Me Gemignani.
Que devient le patient ?
Dans les vingt-quatre heures qui suivent son admission, le patient doit être examiné par un psychiatre de l'établissement, qui doit confirmer ou non la décision d'hospitalisation. Puis, dans les trois jours précédant la fin des quinze premiers jours d'hospitalisation, un nouvel examen médical constate l'évolution de son état. L'hospitalisation ne peut alors être maintenue que pour une durée d'un mois, renouvelable selon les mêmes modalités.
Dès qu'une évolution positive se dessine, le consentement du patient est à nouveau recherché par l'équipe soignante. "Quand le patient a pris conscience de sa maladie et qu'il accepte de se soigner, le médecin peut convenir avec lui de la poursuite des soins en hospitalisation libre, c'est-à-dire avec son consentement, ou en consultation externe", ajoute le Dr Festa.
Vos réactions (1)
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mercredi 23 avril 2008 / hmuredu95
Etant dans ce cas pour ma soeur, il est plus facile à dire qu'à faire ! Quand, ni les pompiers, ni le samu, la police, etc. ne veulent se déplacer; que faire ?
D'autre part, arrivé aux urgences de l'hôpital, les patients peuvent s'évader sans risque ! ???
