Hospitalisation sans consentement : les règles à respecter

Même si elle a beaucoup évolué, l'hospitalisation psychiatrique fait toujours peur. Elle peut pourtant se dérouler dans de bonnes conditions, et les médecins s'efforcent de réduire autant que possible sa durée en prenant le relais par des suivis en consultation ou en hôpital de jour. Néanmoins, l'hospitalisation reste souvent une étape indispensable lors des décompensations aiguës de la maladie et chaque fois que le patient se met clairement en danger.

Quand le consentement est impossible

Dans l'immense majorité des cas, l'hospitalisation en milieu psychiatrique est décidée conjointement par le patient et son psychiatre. C'est ce qu'on appelle l'hospitalisation en service libre. Mais il arrive que le patient ne soit pas conscient des troubles dont il est atteint. Pire, que dans une conviction délirante absolue il soit persuadé qu'on cherche à lui nuire, qu'on tente de l'enfermer, voire qu'on essaie de le tuer… Selon le Dr Christian Festa, médecin psychiatre au centre hospitalier du Rouvray (Rouen), "l'objectif est toujours d'amener le malade à se soigner. L'hospitalisation à la demande d'un tiers n'intervient qu'en dernier recours, lorsque l'on n'a pas réussi à convaincre le patient d'accepter les soins." C'est donc dans ces circonstances que l'entourage joue un rôle important.

Le rôle juridique de l'entourage

La loi précise qu'un membre de la famille du malade ou une personne "susceptible d'agir dans l'intérêt de celui-ci" peut être l'auteur de la demande d'hospitalisation (article L. 3212-1 du Code de la santé publique). La procédure décrite par la loi du 27 juin 1990 offre de sérieuses garanties pour le patient et ses proches. "La demande doit être manuscrite, signée par la personne qui la formule, comporter les nom, prénom, profession, âge et domicile du demandeur et du malade et préciser les relations qui les unissent", rappelle Me Florence Gemignani, notaire.