Erreur médicale : comment obtenir réparation

500 000 accidents médicaux par an

Chaque année, il y aurait plus de 500 000 accidents médicaux. Dans à peine 10 000 cas, la victime tente un recours. La relation particulière qu’entretiennent patient et soignant est responsable de la résignation de la plupart des victimes. La complexité et la longueur de la procédure en découragent d’autres.

Les médecins et les établissements de soins n’ont pas d’obligation de résultat. Il faut qu’ils aient commis une faute pour que leur responsabilité puisse être engagée. Ce principe guide toute procédure d’indemnisation d’une victime d’erreur médicale.

Démontrer le lien entre la faute et le dommage

"Pour obtenir quelque chose, il faut démontrer qu’il y a une faute, qu’il y a un dommage et qu’existe une relation entre les deux", précise Me Gisèle Mor, avocate spécialisée.

Quand on estime avoir été mal soigné et qu’on en souffre, la première chose à faire est de s’en ouvrir au médecin que l’on tient pour responsable. Il est possible qu’il reconnaisse avoir commis une erreur.

Il fera alors une déclaration de sinistre à son assurance de responsabilité professionnelle. Après examen de la situation, celle-ci pourra proposer une indemnisation.

Elle fera appel, pour cela, à un de ses médecins-conseils, qui jugera de la réalité de la faute du soignant et de l’importance du dommage subi. Mais cette démarche n’est que très rarement couronnée de succès.