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ACTUALITÉ > Une nouvelle réforme du temps de travail
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ?
- Actualisé le mercredi 22 novembre 2006
Si le salarié estime que sa maladie est due à son travail, c'est à lui, et non à son employeur, de faire les démarches auprès de la Sécurité sociale pour la faire reconnaître.
Première étape : la déclaration à la CPAM
Le salarié malade ou sa famille doivent faire une déclaration de maladie professionnelle à la CPAM dans les quinze jours qui suivent la cessation du travail. Si cette démarche n'est pas faite dans ce délai, un recours est encore possible pendant deux ans à partir de la date à laquelle le salarié a été informé par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle.
Il existe un formulaire type de déclaration, que l'on peut se procurer à la CPAM de son domicile.
Le médecin traitant, le médecin du travail ou un médecin hospitalier remplit un certificat médical en trois exemplaires. Ce certificat indique la nature de la maladie, ses caractéristiques et les suites probables. Le salarié garde un exemplaire, les deux autres devant être envoyés à la CPAM avec le formulaire de déclaration.Le salarié doit également demander à son employeur une attestation d'emploi à joindre à la déclaration. Tous ces documents réunis, le salarié renvoie le dossier à la même caisse.Deuxième étape : la CPAM instruit le dossier
Dès qu'elle a reçu le dossier complet, la CPAM accuse réception par lettre recommandée.
La caisse a alors trois mois pour instruire le dossier, solliciter l'avis du service médical et vérifier que le demandeur remplit les conditions requises (type de travail effectué, délai de prise en charge…). Si elle n'a pas pris de décision à l'issue de ces trois mois, la maladie est automatiquement reconnue professionnelle.
Pour les dossiers complexes, la caisse peut bénéficier de trois mois de plus pour se prononcer. Elle informe l'intéressé de ce délai supplémentaire par lettre recommandée. Si au bout de ce délai la caisse n'a pas donné de nouvelles, la maladie est reconnue professionnelle.
Troisième étape : la décision de la CPAM
La caisse peut soit reconnaître la maladie professionnelle inscrite au tableau, soit refuser la reconnaissance. Elle fera part de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de refus, elle indiquera au demandeur les possibilités de recours.
Elle peut également transférer le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, si elle estime que la maladie ne peut pas être reconnue dans le cadre des tableaux. Cela met en route le système de l'expertise médicale individuelle. Le comité a quatre mois pour se prononcer (six en cas d'enquête complémentaire).
Vos réactions (2)
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lundi 31 mars 2008 / N.W
Mon époux est atteind de l'asbestose. C'est le médecin du travail qui s'en est apperçu, et nous avons fait les démarches pour être reconnu maladie professionnelle, mais il a travailler dans "la vallée de la mort en Normandie" mais la déclaration a plus de 40 ans,entre son départ de société et la constatation ( 40 ans et 10 mois)la SS refuse de reconnaitre sa maladie professionnelle pourtant le médecin conseil de la SS reconnaissait sa maladie, il est en issuffisance à plus de 45% EST CE NORMAL? -
lundi 23 juin 2008 / castelle
ayant pendant plusieurs années exercé un poste d'agent d'entretien avec port de charges lourdes de serpillières à tordre à longueur de journée, j'ai depuis de l'arthrose partout, mains, dos, hanches, genoux et de la tendinite dans les épaules. est ce que cela peut être reconnu comme maladie professionnelle
