Accident : déclaration obligatoire

C'est un nouveau réflexe à adopter : lorsqu'un assuré est victime d'un accident ou d'une blessure causée par une autre personne, il faudra désormais le déclarer au médecin soignant et à sa Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) car l'assurance maladie va tenter de récupérer auprès de la compagnie d'assurance du responsable les sommes qu'elle est amenée à verser à la victime.

Une double déclaration

Quelles que soient les circonstances, quand un accident met en cause deux personnes (pratique d'un sport, bousculade dans la cour de l'école, morsure d'un chien, chute, coups et blessures volontaires, etc.), la victime doit faire une double déclaration. D'une part, au médecin de ville qui la reportera sur la feuille de soin dans une case prévue à cet effet ou au médecin hospitalier. D'autre part, en prenant contact avec sa Caisse primaire d'assurance maladie, pour l'avertir, par téléphone, courrier ou mail, de ses blessures et des circonstances de l'accident.

Il devra alors fournir les informations suivantes :

• Ses coordonnées complètes et celles de son organisme d'assurance complémentaire ainsi que son numéro de sociétaire ;
• L'identité de la personne responsable et celle de sa compagnie d'assurance, sous réserve de les connaître ;
• Les circonstances de l'accident : nature, date, lieu, existence d'un constat, de témoins, d'une procédure judiciaire en cours…;
• Les conséquences médicales de l'accident : nature des blessures, passage aux urgences, hospitalisation, arrêt de travail.

Une formalité souple

Vous devez déclarer cet accident à votre caisse d'Assurance Maladie dans les quinze jours qui suivent. Mais en cas d'oubli, il n'y a pas de sanction : le blessé est soigné et pris en charge par l'assurance maladie, comme avant. Avec ce nouveau dispositif, l'assurance maladie espère optimiser le rendement de ces recours. C'est dans l'intérêt de tous - comme en matière d'accident de la route - de faire jouer "le recours contre les tiers", la plupart des assurés ayant souscrit une assurance pour ne pas avoir à indemniser personnellement la personne à qui ils auraient causé des blessures.

Le responsable aussi

Celui qui cause l'accident ou la blessure doit aussi informer, dans un délai de 15 jours, son assureur ou la Caisse primaire d'assurance maladie de la victime et lui fournir, comme la victime, les renseignements essentiels : les circonstances de l'accident, l'identification du blessé et de l'auteur du dommage, la nature de la blessure et des soins.