L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Actualisé le mercredi 20 février 2008
Quel est le montant de l'AAH ?
Le montant mensuel de l'AAH est de 628,10 euros depuis le 1er janvier 2008. Mais les personnes qui séjournent dans un établissement de santé, une maison d'accueil spécialisée ou un établissement pénitentiaire, ne perçoivent plus, après une période de soixante jours, que 30% du montant mensuel de leur allocation, soit 188,44 euros.
Cette réduction n'est cependant pas appliquée si l'allocataire est astreint au forfait journalier, a au moins un enfant ou un ascendant à charge, si son conjoint, concubin ou le partenaire auquel il est lié par un PACS ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
A l'issu du séjour en établissement, le service de l'allocation est repris au taux normal.
Durée de versement
Si la condition de ressources continue d'être satisfaite, l'allocation aux adultes handicapés est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (qui remplace la Cotorep depuis le 1er janvier 2006) pour une durée au moins égale à un an et au plus égale à cinq ans.
Toutefois, la CDAHP peut fixer une période de versement supérieure à cinq ans sans pouvoir excéder dix ans, si le handicap n'est pas susceptible d'évolution favorable. L'AAH et son complément sont versés mensuellement à terme échu par la caisse d'allocations familiales de votre lieu de résidence.
Le plafond de ressources
Pour que vous puissiez bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés, vos ressources ne doivent pas excéder un plafond de ressources en fonction du revenu net catégoriel de l'année précédente calculé par la CAF.
La CAF calcule ce revenu en retenant les éléments suivants :
- tous les revenus imposables perçus en France,
- les indemnités jounalières maladie, maternité, d'accident du travail et pour maladie professionnelle,
- les revenus perçus hors de France ou versés par un organisation internationale. La CAF effectue les déductions fiscales habituelles (10 et 20 % sur les salaires et pensions...).
- en tenant compte également de vos charges (frais de garde des enfants de moins de 7 ans).
- en effectuant des abattements et neutralisant certains revenus selon votre situation (chômage...)
Les plafonds de ressources :
- handicapé vivant seul sans enfant à charge : 7 537,20 euros
- handicapé vivant en couple sans enfant à charge : 15 074,40 euros
- majoration par enfant à charge : 3 837,60 euros
Attention : n'entrent pas dans l'évaluation des ressources les allocations familiales, l'allocation logement, certaines rentes viagères et, le cas échéant, l'allocation compensatrice pour tierce personne.
L'AAH est-elle soumise à l'impôt ?
L'AAH est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations de Sécurité sociale, de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Par ailleurs, elle est insaisissable et incessible sauf pour le règlement de l'entretien de la personne handicapée.
L'allocataire AAH, s'il n'en bénéficie pas à un autre titre, est affilié gratuitement à l'assurance maladie et invalidité. Enfin, s'il n'est pas imposable, il est exonéré des taxes d'habitation et la redevance audiovisuelle.
Vos réactions (2)
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mercredi 11 juin 2008 / regis.plissonneau@orange.fr
Mon amie handicapée vivait seule jusqu'en juin 2007 et percevait l'AAH . Depuis qu'elle demeure à mon domicile elle n'y a plus droit parce que mes revenus sont trop élevés .Nous ne sommes ni Pacsés ni Mariés, pour les impôts je vis seul. Tout cela est-il normal ? -
vendredi 27 juin 2008 / catimini34
non je ne trouve pas ça normal ... qu'elle perde son droit à l'aide au logement ok mais pas l'allocation qui dépend de son taux d'incapacité.
Moi je ne comprends pas que pour les personnes qui ont un taux d'invalidité inférieur à 50% il ne reste plus que le RMI ... si elles ne peuvent pas travailler. Sans l'aide de la famille on se trouverait à la rue !
