Soins médicaux : les mineurs peuvent agir seuls

Dossier médical : le secret est admis

S'agissant du dossier médical de leur enfant mineur, les parents peuvent, en principe, en demander communication. Mais, si le médecin refuse qu'ils aient connaissance de certaines informations, il fera une mention écrite de cette opposition et ne les délivrera donc pas. Un secret qui le restera autant de temps que le futur adulte le souhaitera…

La consultation et le traitement

Problèmes psychologiques ou sexuels, maltraitance… Le mineur est en droit de consulter seul un médecin, sans en avertir ses parents. "C'est même important qu'il le fasse, plutôt que de taire ses questions, précise Brigitte Cadeac, responsable du service téléphonique Fil santé jeunes.

Tant que le mineur consulte seul pour échanger sur ses problèmes ou obtenir un conseil, le médecin n'a pas à en informer ses parents. En revanche, doit-il obtenir leur aval pour le soigner ? La réponse est plus délicate. Car si, en principe, le consentement des parents est nécessaire pour prodiguer des soins à un mineur, la loi du 4 mars 2002 sur le droit des malades prévoit une dérogation (art. L.1111-5 du Code de la santé publique). Face à un mineur qui veut garder le secret sur son état de santé et les soins nécessaires, elle précise que le médecin peut se dispenser de l'accord parental sur les décisions médicales à prendre.Toutefois, il doit d'abord tenter d'obtenir le consentement du mineur pour avertir ses parents. Mais si celui-ci maintient son opposition, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou pratiquer l'intervention. Le mineur doit alors se faire accompagner d'une personne majeure de son choix (membre