Secret médical : quelles sont les règles ?

La loi a placé le patient au centre du droit à l’information et a strictement encadré les situations dans lesquelles des explications sur son état sont transmises à des tiers. Cette interdiction faite au médecin de communiquer des données à d’autres personnes que l’intéressé prévoit, elle aussi, quelques exceptions.

Le médecin peut-il tenir informés de l’état de santé de son patient les proches de celui-ci ? Est-il en droit de signaler aux services de police les sévices subis par une personne âgée qui vient le consulter ? C’est là toute la question du secret médical qui est posée.

Imposé à tous les professionnels de santé

Ici aussi, la loi est précise. La situation médicale de chacun d’entre nous est protégée par le secret qui s’impose au médecin et, de manière générale, à tout professionnel de santé, généraliste ou spécialiste, confirmé ou encore étudiant, qu’il exerce en secteur libéral ou dans un service hospitalier. Il vaut également pour toute personne en relation, de par ses activités, avec un établissement ou un organisme de santé : sage-femme, infirmière, dentiste, pharmacien, secrétaire médicale ou personnel administratif ou technique d’une clinique, cette liste étant non exhaustive.

Quelle est la nature des renseignements que le personnel médical taira dans la plupart des cas ? Leur définition est vaste puisque le secret porte autant sur les informations purement médicales, telles qu’un diagnostic, des résultats d’examen ou des traitements, que sur des données d’ordre plus personnel qu’un patient transmet au médecin pour l’aider dans sa recherche d’une pathologie ou que ce dernier est amené à connaître dans le cadre de ses investigations cliniques.

Désigner une personne de confiance

Tout pour le malade, rien pour les autres ? Comme il se doit, ce principe comporte de nombreuses exceptions. Le secret médical n’est évidemment pas opposable au patient. Chacun est libre d’évoquer sa santé devant ses proches ou de venir accompagné d’un parent ou d’un ami à une consultation, pour partager avec lui les informations reçues afin qu’il lui apporte un soutien direct.

Dans le même esprit, la loi du 4 mars 2002 donne à toute personne venant à être hospitalisée dans un établissement de santé la possibilité de "désigner une personne de confiance" pour le cas où elle se retrouverait dans l’impossibilité d’exprimer sa volonté.

"L’établissement de santé doit donc présenter un formulaire de désignation. Si une telle personne a été choisie, celle-ci doit nécessairement être informée de l’état de santé du malade, des thérapeutiques envisagées ainsi que du diagnostic", précise Me Durrieu-Diebolt. Qu’il s’agisse d’un parent, d’un ami ou de son médecin traitant, cette personne sera alors consultée avant toute intervention si le patient n’est plus en état de donner son avis. Pour elle, pas de secret.

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