Santé/PsychoDroits et démarches

Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?

Qu'est-ce que le forfait hospitalier ?


  • Actualisé le mercredi 12 mars 2008

Depuis le 1er janvier 2007, le forfait hospitalier est passé à 16 €… Que recouvre cette facturation ?

L'augmentation du forfait hospitalier, décidée par le gouvernement Raffarin, s'est inscrit dans le cadre de la réduction du déficit de l'assurance maladie. En passant de 10,67 € à 13 € par jour (plus 22 %) au 1er janvier 2004, puis à 14 euros en 2005, 15 euros en 2006 et enfin 16 euros en 2007, il devrait améliorer les recettes des établissements de santé.

Instauré il y a plus de vingt ans, le forfait hospitalier vient régler une partie des frais "hôteliers" liés à l'hospitalisation : hébergement, restauration et entretien des chambres.

Participer aux dépenses

À sa création, l'objectif du forfait hospitalier était clair : demander au patient de participer aux dépenses occasionnées par son accueil, en dehors de toute prestation médicale prise en charge par la Sécurité sociale.

Puisqu'ils recouvrent des prestations non médicales, ces frais occasionnés par une hospitalisation ne sont pas remboursés.

Moins cher en service psychiatrique

Seul secteur épargné : les services psychiatriques des établissements de santé. Dans ces services, le forfait hospitalier est fixé à 12 euros par jour.

Pratiqué dans la majorité des hôpitaux et cliniques

Le forfait hospitalier est pratiqué dans tous les hôpitaux et cliniques sous contrat, soit la grande majorité des établissements français de santé. Il s'applique aussi dans les centres de rééducation fonctionnelle au même tarif qu'à l'hôpital.Dans les établissements de long séjour, le forfait d'hébergement est distinct du forfait de soins et son tarif dépend des spécificités de l'établissement.

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