L'invalidité liée à un accident ou une maladie non professionnelle vous ouvre droit à une pension d'invalidité. Les questions qui suivent vous aideront à y voir plus clair. Attention, nous n'abordons pas l'invalidité lorsqu'elle est la conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, car dans ce cas vous avez droit, selon votre degré d'incapacité de travail, à une rente ou une indemnité en capital.

J'ai été malade pendant six mois et je ne peux plus travailler à temps complet. Ai-je droit à une pension d'invalidité ?

Pour avoir droit à une pension d'invalidité, vous devez :

• avoir moins de 60 ans ;
• être immatriculé à la Sécurité sociale depuis douze mois ;
• avoir travaillé au moins 800 heures sur les douze derniers mois dont 200 heures au cours des trois premiers mois, ou avoir cotisé au cours de ces 12 derniers mois sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire, soit 16 788,10 euros.

Votre capacité de travail doit être réduite des deux tiers au moins.

C'est-à-dire que si vous travaillez, vous ne pouvez plus gagner un salaire supérieur au tiers du salaire normal de votre profession.

C'est le médecin-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui décide si vous êtes ou non invalide, après que votre état de santé s'est stabilisé.

Il ne prend pas seulement en compte la gravité de votre état mais aussi votre âge, vos aptitudes physiques et mentales, votre compétence professionnelle et les emplois que vous avez occupés auparavant.

Après un accident de voiture dont je garde des lésions, mon médecin me conseille de demander une pension d'invalidité. Comment procéder ?

Le plus souvent, c'est la caisse d'assurance maladie elle-même qui prend l'initiative de vous placer en invalidité, et vous en informe par lettre recommandée. Elle le fait lorsque vous avez touché des indemnités journalières en arrêt maladie pendant trois ans, ou encore lorsque le médecin-conseil, à l'occasion d'un contrôle, l'estime nécessaire.

Si la caisse n'intervient pas, vous pouvez, par lettre recommandée, lui demander à être reconnu comme invalide. Vous avez douze mois à compter de la stabilisation de votre état de santé pour faire cette demande. Passé ce délai, il est trop tard.

Le médecin-conseil vous examine et la caisse prend sa décision dans les deux mois. Elle vous classe dans l'une des trois catégories d'invalidité.

Je suis invalide de 1re catégorie. Quel sera le montant de ma pension d'invalidité ?

Le montant de la pension d'invalidité est égal à un pourcentage de votre salaire annuel moyen. Ce salaire est calculé d'après vos dix meilleures années de cotisations, et retenu pour chaque année dans la limite d'un plafond.

Si vous n'avez pas cotisé dix ans, le salaire moyen est calculé d'après toutes vos années de travail.

Dans la grande majorité des cas, vous gagnerez moins en touchant une pension d'invalidité. En effet, quand vous êtes en arrêt maladie, les indemnités journalières que vous verse la Sécurité sociale sont calculées sur vos salaires des trois derniers mois. Ce mode de calcul est souvent plus avantageux.