Obtenir la communication de son dossier médical

Les modalités de communication du dossier

Au courrier, il est nécessaire de joindre une photocopie de sa carte d'identité. Pour gagner du temps, mieux vaut préciser le nom du praticien, les dates de la prise en charge et la manière dont vous souhaitez que votre dossier vous soit communiqué.

Vous pouvez demander à le recevoir par la poste ou solliciter sa consultation sur place (si vous désirez être accompagné par une personne de votre choix, précisez-le).

Même si la communication du dossier médical est en théorie gratuite, les frais de reproduction et d'envoi éventuels seront à votre charge.

L'établissement ou le professionnel de santé doit ensuite accuser réception de votre demande (par courrier ou par téléphone). Le médecin concerné peut recommander la présence d'une tierce personne lors de la consultation, mais vous êtes libre de la refuser.

Des délais précis

Dans tous les cas, le dossier doit être communiqué au patient au plus tard dans les huit jours qui suivent la demande. Ce délai est porté à deux mois lorsque les informations médicales demandées datent de plus de cinq ans.

Concrètement, ce délai n'est pas toujours respecté, en raison de dysfonctionnements (surcharge des services, perte de dossiers).

Si, à l'issue d'un laps de temps raisonnable, votre dossier ne vous est toujours pas communiqué, protestez devant la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) de l'établissement de santé.

Lorsque le dossier est entre les mains d'un professionnel, "adressez-vous directement au conseil départemental de l'ordre", précise Stéphane Gobel.