La nécessaire information du patient

Sortir de chez son médecin, une ordonnance à la main, sans avoir vraiment compris de quoi l’on souffre et les effets du traitement qui nous est prescrit ou quitter le cabinet du dentiste, la gencive encore endolorie, sans connaître la différence de tarif entre les deux types de prothèses qu’il conseille… Autant de situations qu’on ne devrait plus rencontrer. Et pourtant, ces petits arrangements avec l’information existent à tous les niveaux de gravité des soins, en médecine de ville comme à l’hôpital.

Or tout professionnel de santé a des devoirs envers son patient, à commencer par celui de l’informer, afin de lui permettre de donner en toute connaissance de cause son consentement à un traitement ou à une intervention.

Selon un sondage mené en 2008 à la demande du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), "les Français sont 86 % à avoir le sentiment que leur médecin traitant leur apporte l’information nécessaire (dont 50 % à en avoir "tout à fait" le sentiment)". Une majorité certes, mais qui laisse apparaître des lacunes. Le médecin manquerait-il de pédagogie ? Les malades craindraient-ils de poser une question ? Peu importe, le patient a droit à l’information.

Le droit de tout savoir

Sur ce point, la loi est claire. Avant tout acte médical, le patient doit être tenu au courant des "différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus". Cette obligation se prolonge au cours du traitement, notamment si de nouveaux risques apparaissent ou après une intervention.

Cela signifie-t-il que le médecin doit tout dévoiler au patient ? Oui, en principe. Car le Code de déontologie médicale dispose qu’"en présence d’un diagnostic fatal, dans l’intérêt du malade, celui-ci peut être tenu dans l’ignorance", souligne Me Carine Durrieu-Diebolt, avocate spécialisée en droit de la santé. L’intérêt du malade et sa faculté à entendre ou comprendre un diagnostic lourd restent à l’appréciation du professionnel de santé et des proches du malade.

Une information sur le coût

Autre volet du droit du patient à l’information : celui qui porte sur le coût des soins qui lui sont prodigués. La loi distingue deux cas : celui où il revient au malade de réclamer qu’on le renseigne sur les sommes qu’il aura à débourser (dans les établissements de santé, publics comme privés) et celui où un praticien exerçant dans un cadre libéral a l’obligation de prendre les devants et de fournir un devis ou d’indiquer le montant prévisible du traitement envisagé.

Le médecin libéral doit par ailleurs indiquer à son patient les conditions de sa prise en charge par l’assurance-maladie et, partant, ce qui restera à sa charge. En ce qui concerne le tarif de la consultation, l’affichage des honoraires dans la salle d’attente satisfait à cette obligation. On notera que, sur cette question sensible, "40 % des Français se sentent mal informés", souligne le baromètre du CISS.

Qu’il s’agisse de santé, de soins ou d’argent, c’est naturellement au cours de la consultation que le médecin donne les éclaircissements nécessaires à son patient. Il est censé tout faire pour se mettre à la portée du malade et lui transmettre une information "loyale, claire et appropriée". Le cas échéant, il lui remettra des documents pour compléter ses explications orales, afin que le malade dispose d’un support écrit s’il le rappelle pour obtenir des compléments d’information.

Toutefois, si le malade estime que l’inquiétude sur son état, ses faibles connaissances en la matière ou… des troubles de l’audition ne lui permettent pas d’appréhender correctement toutes les données nécessaires à la compréhension de ce qui l’attend, il aura avantage à se faire accompagner par la personne de son choix.