La garantie des accidents de la vie

En cas de décès

Le capital versé aux proches de l’assuré dépend du préjudice économique et moral que représente pour eux la disparition de leur parent. Par exemple, la cour d’appel de Lyon estime que le préjudice moral pour un enfant mineur qui a perdu son père ou sa mère peut être indemnisé entre 25 000 et 35 000 €. Quant au préjudice économique, il est évalué à partir de la perte financière résultant pour les enfants de l’absence de ce parent (à partir de son revenu passé, déduction faite de ses dépenses personnelles) jusqu’au jour où ils termineront leurs études.

Les contrats garantie des accidents de la vie fixent cependant un plafond à l’indemnisation proposée. Pour qu’ils puissent afficher le label GAV, il ne peut être inférieur à un million d’euros, niveau que certains contrats poussent à deux millions d’euros.

Quelques contrats prévoient deux formes de dédommagement. La première s’applique aux invalidités les plus graves (plus de 30 % par exemple) et est calculée suivant le principe ci-dessus. La seconde prend en revanche la forme d’un forfait (le capital versé par l’assureur est fixé dans le contrat, avec un montant donné en fonction de la gravité du handicap) et concerne les taux d’invalidité plus faibles.

Victime d’un accident médical

Lorsqu’une opération, un examen de prévention ou de diagnostic, ou encore un traitement entraîne une détérioration de santé exceptionnelle et anormale du patient, ce dernier doit s’attendre à affronter un véritable parcours du combattant pour obtenir réparation.

Si la victime d’un accident médical ne souhaite pas engager une action devant le tribunal pour mettre en cause la responsabilité du professionnel de santé (médecin, laboratoire, chirurgien…), ce qui est long et onéreux, elle déposera un dossier auprès de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux.

Après avoir apprécié sa recevabilité, celle-ci accordera éventuellement un droit à indemnisation, versée par les assureurs du professionnel de la santé (s’il est fautif) ou l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. L’avantage de la GAV par rapport à ces démarches est d’offrir immédiatement l’indemnisation prévue par le contrat, sans qu’il soit nécessaire de rechercher la responsabilité du professionnel de santé.