La garantie des accidents de la vie

Quel taux d’incapacité pour un handicap ?

La compagnie d’assurances qui fixe l’indemnisation à verser à un assuré avec la GAV lui demandera d’abord de prendre rendez-vous avec un expert médical, chargé de déterminer son taux d’incapacité. "C’est une évaluation complexe. Souvent, une même victime présente en effet plusieurs désordres physiologiques. Et pour certains d’entre eux il existe des graduations. Par exemple, certains paraplégiques ne peuvent pas se déplacer seuls du lit au fauteuil. D’autres conservent une certaine autonomie", souligne Me Dominique Arcadio, avocat à Lyon.

L’expert s’appuie en général sur le barème publié par "Le Concours médical", qui fait correspondre un taux d’incapacité aux séquelles le plus fréquemment rencontrées. En la matière, la perte d’un doigt correspond à un taux moyen d’incapacité de 5 %, celle d’un genou (pose de prothèse) à 10 %, alors que la paralysie du visage représente 15 à 20 % d’invalidité, l’altération définitive de la vision d’un œil 20 à 25 %, la perte d’une jambe 25 à 30 %, d’un pied 30 %. Si la perte de la main droite pour un droitier est évaluée de 40 à 45 % d’incapacité, il faut compter environ 65 % en moyenne pour celle du bras droit, 95 % si la victime reste tétraplégique.

Une indemnisation personnalisée

Attention ! Le montant de l’indemnisation n’est pas fixé à l’avance par le contrat. Il est déterminé par l’assureur en fonction des sommes allouées d’ordinaire par les tribunaux aux victimes dans des cas similaires, en tenant compte de la gravité de l’invalidité elle-même, de ses conséquences financières (perte de gains professionnels actuels et futurs, coût de l’aménagement de la maison, de l’aide à domicile), des souffrances endurées, du préjudice esthétique et du préjudice d’agrément (l’impossibilité d’exercer un loisir, par exemple).

"Il n’existe pas de répertoire national unique pour l’indemnisation des dommages corporels. Chaque cour d’appel dispose de son propre barème indicatif, plus ou moins favorable aux victimes, note Me Dominique Arcadio, avocat à Lyon. De plus, l’indemnisation ne dépend pas seulement du taux d’invalidité. L’âge de la victime, l’impact du handicap sur sa vie professionnelle entrent aussi en ligne de compte. Il s’agit toujours d’une évaluation très personnalisée."

Un professionnel cite l’exemple d’une femme qui souffrait d’un problème à l’épaule droite après une chute dans un escalier et qui a reçu un capital de 22 500 € pour tenir compte de son incapacité, du préjudice esthétique subi et des souffrances endurées.