L'aide à domicile sous toutes ses formes

Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont décidé d'optimiser le système d'aide à domicile aux personnes dépendantes. L'objectif est d'organiser un soutien adapté à chaque besoin particulier.

PSD et APA

L'aide ménagère à domicile est réservée aux personnes légèrement dépendantes, tandis que la prestation spécifique dépendance (PSD), créée en 1997, s'adressait aux personnes qui ne peuvent plus assumer seules les gestes quotidiens. La première relève de l'aide sociale ou partiellement des caisses de retraites, la seconde de l'aide sociale du département.

Depuis le 1er janvier 2002, et en fonction de la loi du 20 juillet 2001 (J.O. du 21), l'aide personnalisée d'autonomie (APA) remplace la PSD. Contrairement à la PSD, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Toutefois, si vous bénéficiez de la PSD, vous pouvez demander à bénéficier de la nouvelle allocation ou continuer à percevoir la PSD. Depuis le 1er janvier 2004, les bénéficiaires de la PSD n'ayant pas fait de demande voient leurs droits à l'APA automatiquement examinés.

L'aide ménagère à domicile

La personne dépendante peut recourir à l'aide d'un tiers pour s'occuper de l'entretien de son logement, de son linge, de ses courses, de la préparation de ses repas et de ses démarches administratives.

Ce tiers interviendra également pour l'aider à se lever, se coucher, marcher, se laver, prendre ses repas...

Cette aide est assurée par des prestataires de services conventionnés : associations d'aides ménagères et CCAS.

Les conditions pour en bénéficier

Il faut distinguer deux cas selon les revenus de l'intéressé.

Pour les personnes titulaires d'une pension personnelle ou de réversion du régime général de la Sécurité sociale dont les ressources excèdent 7 781,27 euros par an pour une personne seule (13 629,44 euros pour un ménage), l'aide est financée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), ou par la caisse régionale d'assurance maladie, selon que la personne habite en Île-de-France ou en province.

La caisse évalue sa participation en fonction du nombre d'heures d'aide à domicile nécessaires à la personne dépendante et ses revenus.

Pour éviter à l'intéressé de faire l'avance des frais, la caisse versera sa contribution à l'association conventionnée ou au CCAS, lequel facturera ensuite le complément à la personne concernée.

Les personnes dépendantes disposant de ressources inférieures à 7 781,27 euros par an (13 629,44 euros dans le cas d'un ménage) peuvent bénéficier d'une aide ménagère. Mais dans ce cas, c'est le département qui financera cette assistance.

La participation de l'intéressé est fixée par arrêté du président du conseil général. La demande s'effectue auprès de la mairie ou d'une association d'aide ménagère à domicile. Pour connaître les adresses de ces organismes, contactez votre mairie, la Cnav, ou votre Cram.

Les soins à domicile pour les personnes malades

Les services de soins à domicile interviennent sur prescription médicale pour des personnes alitées ou très dépendantes. La moitié des bénéficiaires de cette aide ont plus de 85 ans. La prise en charge suit souvent une hospitalisation, une maladie ou une chute.

En principe, les soins à domicile sont réservés aux plus de 60 ans, mais il est possible d'en bénéficier avant cet âge, après avis du médecin-conseil de la caisse d'assurance.

Ces soins sont dispensés par des aides-soignantes sous la responsabilité d'infirmières. Il s'agit de la distribution de médicaments, de la prévention d'escarres (plaies qui se forment en raison d'une immobilité permanente), de piqûres, de coupe d'ongles...

Les conditions pour en bénéficier

La procédure est la suivante : le médecin traitant doit d'abord constater la nécessité de soins à domicile et les prescrire. Puis, il enverra une demande de prise en charge à la caisse d'assurance maladie.

A noter : Cette allocation peut se cumuler avec l'Apa. En effet, cette dernière constitue une aide matérielle (surveillance, assistance dans les tâches quotidiennes) distincte des soins de santé.

Toutefois, le fait de recevoir des soins à domicile aura une incidence à la baisse sur le montant de l'Apa, car elle est attribuée compte tenu de l'environnement et des aides dont la personne âgée peut bénéficier.

L'hospitalisation à domicile (HAD)

L'HAD s'adresse en particulier à des malades hospitalisés qui ont besoin d'une surveillance permanente et de soins fréquents à leur retour au domicile.

Elle leur permet d'écourter leur séjour à l'hôpital, tout en bénéficiant des services d'une équipe médicale et soignante ainsi que d'un matériel adapté, 24 heures sur 24. Ces soins se font en liaison avec l'hôpital.

Ces malades peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100 % par la caisse d'assurance maladie ou par l'aide sociale.

Les conditions pour en bénéficier

Ces conditions varient selon l'établissement dans lequel l'intéressé est hospitalisé.

La garde à domicile

C'est une aide financière qui permet à la personne dépendante d'employer un tiers à domicile, qui sera chargé de veiller sur elle.

Cette prestation est attribuée en cas de sortie d'hôpital, maladie chronique, absence momentanée de la famille...

Les conditions pour en bénéficier

Cette aide est attribuée aux personnes âgées d'au moins 55 ans, titulaires d'une pension de retraite qui disposent de ressources inférieures à 1 860 euros par mois pour une personne seule, ou 2 790 euros par mois pour un couple.

La caisse d'assurance vieillesse prend en charge 80 % de la dépense engagée sans pouvoir dépasser 1 430 euros par personne.

Pour y avoir droit, contactez la Cnav si vous résidez en Île-de-France ou la Caisse régionale d'assurance maladie si vous habitez dans les autres régions.

Les adresses utiles

Organismes pour la recherche d’établissements

ANRESPA

Association pour le développement des Nouvelles Résidences avec Services pour les Personnes Agées
15, rue Chateaubriand - 75008 PARIS
Tél. : 01 40 75 52 47 - Fax : 01 40 75 52 48
E-mail : info@residence-edilys.fr
www.edilys.org

FEHAP

Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés
179, rue de Lourmel - 75015 Paris
Tél. : 01 53 98 95 00 - Fax : 01 53 98 95 02
www.fehap.fr

FINESS

Fichier national des établissements sanitaires et sociaux répertorié par le ministère chargé des Affaires sanitaires et sociales
http://finess.sante.gouv.fr

FNAF

Fédération nationale de l’accueil familial
815, Allée de Sénéjac - 33290 Le Pian Médoc
Tél. : 05 56 57 72 28
http://fnaf.fnaf.free.fr/home.html

Aides au choix et à la réservation

Agevillage

32, rue de l’échiquier - 75010 Paris
Tél. : 01 42 46 65 00 
Fax.: 01 42 46 60 07
De multiples conseils aux personnes âgées, à leur entourage, notamment sur leur logement, newsletter hebdomadaire. Annuaire interactif
www.agevillage.com

Aiguill’ge Paris

Editions Pétrarque
11 rue Marjolin - 92300 Levallois Perret
Tél. : 0825 15 34 07 - Fax : 01 42 70 11 18
Service d’orientation gratuit. Donnez vos critères, une conseillère suivra votre dossier personnellement du premier appel jusqu'à son aboutissement le plus harmonieux possible. De nombreux conseils généraux
www.residenceretraite.com

Cap Retraite

9 rue Louis Rameau 95 870 Bezons
Tél. : 0 800 891 491 (Appel Gratuit)
Service d’orientation gratuit, formulaires en ligne
www.capretraite.fr

Plan retraite

(Ile de France & Province)
2/4/6 rue Suchet - 94 700 Maison Alfort
Tél. : 0 800 575 584 (numéro vert)
Tél. : 01 43 76 40 40
Sur RV du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00 service gratuit d’aide au choix d’une maison de retraite, suivi après l’admission
www.plan-retraite.fr

Retraite assistance

Seniors Services
27, rue Emile Lepeu - 75011 Paris
Tél. : 01 40 24 02 24 - Fax 01 40 24 00 99
Association, service gratuit de recherche
www.retraite-assistance.fr