Depuis quelques années, les pouvoirs publics ont décidé d'optimiser le système d'aide à domicile aux personnes dépendantes. L'objectif est d'organiser un soutien adapté à chaque besoin particulier.

PSD et APA

L'aide ménagère à domicile est réservée aux personnes légèrement dépendantes, tandis que la prestation spécifique dépendance (PSD), créée en 1997, s'adressait aux personnes qui ne peuvent plus assumer seules les gestes quotidiens. La première relève de l'aide sociale ou partiellement des caisses de retraites, la seconde de l'aide sociale du département.

Depuis le 1er janvier 2002, et en fonction de la loi du 20 juillet 2001 (J.O. du 21), l'aide personnalisée d'autonomie (APA) remplace la PSD. Contrairement à la PSD, l'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Toutefois, si vous bénéficiez de la PSD, vous pouvez demander à bénéficier de la nouvelle allocation ou continuer à percevoir la PSD. Depuis le 1er janvier 2004, les bénéficiaires de la PSD n'ayant pas fait de demande voient leurs droits à l'APA automatiquement examinés.

L'aide ménagère à domicile

La personne dépendante peut recourir à l'aide d'un tiers pour s'occuper de l'entretien de son logement, de son linge, de ses courses, de la préparation de ses repas et de ses démarches administratives.

Ce tiers interviendra également pour l'aider à se lever, se coucher, marcher, se laver, prendre ses repas...

Cette aide est assurée par des prestataires de services conventionnés : associations d'aides ménagères et CCAS.

Les conditions pour en bénéficier

Il faut distinguer deux cas selon les revenus de l'intéressé.

Pour les personnes titulaires d'une pension personnelle ou de réversion du régime général de la Sécurité sociale dont les ressources excèdent 7 719,52 euros par an pour une personne seule (13 521,27 euros pour un ménage), l'aide est financée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), ou par la caisse régionale d'assurance maladie, selon que la personne habite en Île-de-France ou en province.

La caisse évalue sa participation en fonction du nombre d'heures d'aide à domicile nécessaires à la personne dépendante et ses revenus.

Pour éviter à l'intéressé de faire l'avance des frais, la caisse versera sa contribution à l'association conventionnée ou au CCAS, lequel facturera ensuite le complément à la personne concernée.

Les personnes dépendantes disposant de ressources inférieures à 7 719,52 euros par an (13 521,27 euros dans le cas d'un ménage) peuvent bénéficier d'une aide ménagère. Mais dans ce cas, c'est le département qui financera cette assistance.

La participation de l'intéressé est fixée par arrêté du président du conseil général. La demande s'effectue auprès de la mairie ou d'une association d'aide ménagère à domicile. Pour connaître les adresses de ces organismes, contactez votre mairie, la Cnav, ou votre Cram.