Dossier médical : comment y accéder ?

Récupérer l’historique de son état de santé avant de changer de médecin, détecter une négligence ou une erreur médicale… Autant de situations pour lesquelles on peut être conduit à solliciter la communication de son dossier médical même s’il est très ancien. C’est d’ailleurs un droit garanti par la loi de 2002.

Toutes les données médicales concernant un patient doivent lui être transmises dès lors qu’elles le touchent directement et qu’elles ont été formalisées ou ont fait l’objet d’échanges écrits (sur papier ou sur support électronique) entre professionnels de santé. Il peut s’agir de résultats d’examens, de consultations, radios, scanners…, mais pas des notes ou commentaires que le professionnel prenait pour lui.

Un droit personnel

Lorsqu’on réclame son dossier à un médecin pour le transmettre à celui que l’on vient de désigner à la suite d’un déménagement, par exemple, un simple coup de téléphone ou un rendez-vous suffit. Lorsqu’il s’agit de données plus anciennes ou de soins reçus loin de son domicile, la requête doit être adressée par courrier, de préférence recommandé avec avis de réception, et être accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité.

Si le patient a été soigné dans un établissement de soins, il l’enverra au chef du service (ès qualités) de l’hôpital qui s’est occupé de lui ou au médecin responsable de sa prise en charge s’il a été accueilli en clinique privée. Si le dossier est détenu par un professionnel de santé exerçant en libéral, par la médecine du travail ou par le médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie, il formulera directement sa demande auprès de ces derniers.

À la différence de leurs ayants droit, « les malades n’ont pas à se justifier », précise Stéphane Gobel, coordinateur de la ligne Santé info droits.

Une demande précise

En revanche, "si un patient ne souhaite pas recevoir l’ensemble de son dossier, il peut préciser dans son courrier les seuls éléments dont il a besoin", ajoute-t-il. Libre à lui de réclamer, par exemple, le compte rendu de sa dernière hospitalisation, les fiches de liaison infirmières qui concernent un de ses séjours à l’hôpital.

Dans le courrier, on précisera, outre le champ de sa demande, le nom du praticien, les dates de la prise en charge et la manière dont on souhaite que son dossier soit communiqué : envoi par la poste ou consultation sur place. À noter que, dans ce dernier cas, le patient est autorisé à se faire accompagner par une personne de son choix, mais qu’il est préférable de le notifier dans la lettre de demande. Le médecin sollicité recommandera peut-être la présence d’une tierce personne lors de la consultation. Le patient reste libre de la refuser.

L’établissement ou le professionnel de santé devrait être en mesure de communiquer les données réclamées par le malade au plus tard dans les huit jours qui suivent ou dans les deux mois lorsque les informations datent de plus de cinq ans. Mais ce délai n’est pas toujours respecté. Gratuite en théorie, la mise à disposition du dossier médical peut entraîner des frais de reproduction et d’envoi, qui seront laissés à la charge du patient.