A chaque malade ses droits

Se rendre chez son médecin ou chez un dentiste, suivre une séance de rééducation ou accompagner son enfant chez l’orthophoniste, autant de rendez-vous qui rythment le quotidien d’une famille. Parce que notre santé ou celle de nos proches est en question, on s’inquiète, on interroge le praticien, on attend un soulagement immédiat, une guérison prochaine. Savoir de quoi l’on souffre et quels sont les moyens dont dispose la médecine pour y remédier est légitime.

Ce droit a été réaffirmé avec force par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : sur le territoire français, chacun bénéficie d’une "protection de sa santé", ce qui lui permet de recevoir des soins, où qu’il réside ou séjourne. De même, que ce soit dans sa commune ou en villégiature, celui qui souhaite consulter un praticien choisit librement celui auquel il demande un rendez-vous, qu’il exerce en cabinet libéral ou qu’il consulte en milieu hospitalier.

Les limites du libre choix

Ce principe se heurte cependant, en pratique, à la dispersion géographique des professionnels de santé. Une réalité qui réduit sensiblement les possibilités de sélection, en particulier en zone rurale. En outre, le choix d’un hôpital pour s’y faire soigner est limité par les possibilités de ce dernier.

De plus, en cas d’urgence, le malade est rarement en situation de sélectionner l’établissement qui le prendra en charge. "C’est le centre de réception et de régulation des appels des services d’aide médicale d’urgence (Samu) qui coordonne l’intervention des services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) et le transport des patients dans l’établissement de santé apte à assurer la suite des soins", rappelle Florence Navattoni, écoutante de la ligne Santé info droits.

Au-delà de ces réserves, cette liberté a un coût. L’obligation de désigner un médecin traitant et de s’inscrire dans un parcours de soins coordonné pour bénéficier des taux maximaux des remboursements de l’assurance-maladie amène les patients à solliciter d’abord l’avis de leur médecin traitant.

Exprimer sa volonté

Enfin, le respect de la volonté du malade, à qui personne ne peut imposer un traitement ou un protocole de soins, constitue le dernier volet du cadre de la relation entre le patient et un professionnel de santé. "Le principe de libre consentement du patient est une notion primordiale", insiste Me Carine Durrieu-Diebolt, avocate spécialisée en droit de la santé.

À cet égard, le législateur s’est penché sur la situation des accidentés qui ne sont pas en mesure de donner leur avis, en particulier s’ils sont inconscients. En 2005 (loi n° 2005-370 du 22 avril 2005), un dispositif a été formalisé afin de permettre à chacun d’émettre des vœux. "Toute personne majeure peut, en prévision du jour où elle serait 'hors d’état d’exprimer sa volonté', rédiger des 'directives anticipées'. Elles ont pour objet de mentionner les souhaits de l’intéressé relatifs notamment à la limitation ou à l’arrêt d’un traitement. Elles sont révocables à tout moment et elles doivent dater de moins de trois ans avant l’état d’inconscience de la personne concernée", explique Me Durrieu-Diebolt.

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