Transports sanitaires : quel remboursement ?
Transports sanitaires : quel remboursement ?
Sous certaines conditions, l’assurance-maladie peut également prendre en charge les déplacements d’une personne de son lieu de vie à son lieu de soins.
Une personne en mauvaise santé, ou dépendante, ou qui réside dans une région mal desservie par les transports en commun, ou éloignée du centre de soins, risque de rencontrer des difficultés pratiques ou financières pour se rendre à l’hôpital pour une consultation ou pour y suivre un traitement.
Si elle ne peut pas faire appel à un proche, elle aura recours à un taxi ou à une ambulance. Dans certains cas, l’assurance-maladie prendra en charge, dans des conditions strictes, ces frais de transport.Remboursement sur prescription médicale
Il revient au médecin traitant de rédiger, avant que le déplacement n’ait lieu, une prescription médicale de transport précisant le mode de locomotion retenu, qu’il sera ensuite impératif de respecter. Faute de prescription, l’assurance-maladie rejettera le dossier de remboursement.
En cas d'urgence
En cas d'urgence, la prescription interviendra a posteriori, par exemple pour une personne pour laquelle il a été nécessaire de faire appel au 15 afin qu’elle soit emmenée en ambulance par le Samu.
En 2009, les remboursements de transports de malades se sont élevés pour les caisses d’assurance-maladie à 3,2 milliards d’euros. Les prescriptions des établissements hospitaliers représentent près des 2/3 des prescriptions. Ces frais se répartissent en quatre catégories : transports en ambulance (42 %) et en VSL (23 %), tous deux assurés par les entreprises de transports sanitaires, taxi (31 %) et autres moyens de transport, dont le train (4 %).
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bonjour ma fille se rend dans son ime depuis 2 ans et du jour au landemain un refus son taxi vsl na pas ete remboursser depuis un mois et nous voula aavec une facture de 1500 euros et plus de transport pour notre fille
J'ai été récemment opérée des hanches - bien sûr, béquilles les premiers temps et impossibilité de conduire.
C'est le Kiné qui se déplaçait : paiement de l'acte remboursé, déplacement inclus
Opérée des deux hanches dans le même temps, je dois après, 2 mois entreprendre une rééducation à raison de 3x par semaine. La DD refuse la prise en charge du transport de mon domicile au kiné!
Je marche avec des béquilles, mouvements réduits et j'ai besoin de l'aide pour m'assoir en voiture! en outre pas de transport en commun! En arrêt jusqu'à fin, aucune chance pour reprendre mes activités professionnelles, je ne peux même pas conduire!
Krysia
Pour résumer j'ai été opéré fin janvier 2010 opération genou gauche. arrêt de travail 9 mois. ordonnance du chirurgien pour 20 séances de kinésithérapie avec inscrit sur l'ordonnance URGENT TRANSPORT EN VSL, puis deuxième ordonnance pour de la balnéothérapie 20 séances et toujours inscrit URGENT TRANSPORT EN VSL.
Aujourd'hui après deux recours à la CRA (COMMISSION DE RECOURS A L'AMIABLE) deux refus. sans motifs, 1 an et 2 mois après l'opération j'ai fait appel au service juridique de ma ville, qui me dit que l'ordonnance ne va pas dans le sens du décret 2006 sur la prise en charge des transport. La mention URGENT TRANSPORT EN VSL ne vaut rien sur l'ordonnance.
On me dit que sa ne sert a rien de porter l'affaire devant le TASS (Tribunal Affaires Sécurité Sociale) car je vais perdre. La note s'élève quand même à 580€. Je ne sais plus quoi faire !