Résoudre vos litiges avec la Sécurité sociale
Résoudre vos litiges avec la Sécurité sociale
Avocat, association ou syndicat peuvent vous assister
Pour décider de poursuivre le contentieux, un conseil extérieur peut s'avérer très utile.
La législation est souvent complexe. Un texte qui semble vous donner raison peut être contredit ou nuancé par un autre texte.
Vous pouvez vous faire assister d'un avocat mais pas seulement ; des associations de mutilés et invalides du travail, des syndicats, ou tout simplement votre conjoint, ou un ascendant ou descendant en ligne directe peuvent intervenir dans ces instances.
Le recours à l'avocat est possible devant toutes les juridictions et même devant celles qui statuent en matière d'invalidité (cass soc 7 mai 1991 RJS 6/91 n°753).
Pour lever toute ambiguité sur le caractère juridictionnel de ces organismes, leur appellation a d'ailleurs été changée : ces "commissions" s'appellent désormais tribunal ou cour.
Devant la Cour de cassation, le recours à l'avocat est toujours obligatoire.
Un droit à l'aide juridictionnelle
Ce droit, qui consiste en une prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocat, est valable même quand le recours à l'avocat n'est pas obligatoire.
Vous pouvez la solliciter si vous allez, par exemple, devant le tribunal des affaires de la Sécurité sociale et que vous remplissez les conditions de ressources.Vous aurez droit à une aide totale si vos ressources mensuelles sont inférieures à 911 € et à une aide partielle si ces ressources sont inférieures 1 367 € (supplément : 164 € par personnes à charge, 104 € à partir de la 3ème personne à charge). Vous pouvez retirer le dossier dans tous les tribunaux ; par contre, le bureau d'aide juridictionnelle chargé de statuer se situe auprès du tribunal de grande instance.
Une aide peut aussi être sollicitée auprès des conseils départementaux de l'aide juridique pour faciliter l'accès aux informations juridiques, en dehors des procédures contentieuses. C'est le cas des recours devant les commissions de recours amiables qui ne sont pas des juridictions et qui sont, rappelons-le, des étapes le plus souvent obligatoires.
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Je suis prèsque ds le même cas que toi, et au téléphone la sécu te dit tout simplement, qu'après une consolidation, il n'y a pas de maladie. En clair, ça veut, dire quoi, je ne sais pas.Je trouve cela révoltant !!!